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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 118 dp HCU Primo Accession Opah biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 118 dp HCU Primo Accession Opah biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2025-18 Reçu en Préfecture le : 2 8 MAI 2025
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 2 8 MAI 2025
Agglomération Rene
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMâconle 2 8 MAI 2035
Objet : Attribution d'une subvention EE: le logement situé M à Mâcon, dans le cadre de l'aide à la primo-accession de l'OPAH, au titre de l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du volet accession de l'OPAH-RU Cœur de Ville 2019-2025, MBA soutient l'acquisition de la première résidence principale. MBA à ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire d'aide à la primo-accession.
Objet de la subvention : Aide à la primo-accession dans le cadre de l'OPAH-RU.
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire au sein de la compétence obligatoire Équilibre social de l'habitat, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration
du parc immobilier bâti dans le cadre de l'OPAH-RU,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la convention de mise en œuvre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Cœur de ville 2019-2024,
Vu la délibération n°2020-124 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 modifiée par délibérations n°2021-137 et n°2024-040 du Conseil Communautaire des 30 juin 2021 et 4 avril 2024, adoptant le règlement d'intervention modifié des aides OPAH-RU et notamment le fonds d'aide à la rénovation des parties communes d'immeubles en périmètre actions renforcées et déléguant au président la décision d'attribuer ces aides aux bénéficiaires,
Vu la délibération n°2024-117 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, portant approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre Action Cœur de Ville pour la période 2024-2026, Vu les délibérations n°2022-204 et n°2022-205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'OPAH-RU de Mäcon 2019-2025 et son règlement d'intervention des aides directes,
Vu la délibération n°2024-118 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de l'OPAH-RU Cœur de Ville,
Vu la demande de subvention reçue le 15 mai 2025,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 500 € à MR pour le logement situé a
âcon dans le cadre de l'accompagnement par MBA des primo-accédants de l'OPAH pour
l'année 2025.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com N° 2025-18
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le président et par délégation,
Le vice-président en chai
{ Patrick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à : compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com