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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Ambres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191119 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
MAIRIE D'AMBRES
81500 AMBRES
& 05.63.58.31.35
@ mairie-ambres@orange.fr
Ambres, le 29 novembre 2019
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
19/11/2019
Présents :
Mrs Tournier, Marques, Féraud et Boudet, Lafon, Feraud, Enjalbert, Baron Mmes Rabaud, Javelot, Vigneaux, Pinel, Ronfot, Ambayrac
Absents/Excusés : M. SANCHEZ
Secrétaire de séance : Mme Myriam RABAUD
Lecture du compte rendu de la séance du 16 septembre dernier : approuvé à l'unanimité.
1- TRANSFERT COMPETENCE VOIRIE — APPROBATION DE LA CLET
Le Conseil Municipal approuve, par 12 voix pour et une voix contre, le rapport de la CLET
pour la compétence création aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
les attributions de compensation.
2- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTA
Le Conseil valide les différentes modifications des articles 1, 3 et 7.
3- ECHANGE CORNET :
Le Conseil émet un avis favorable pour l'échange entre la parcelle D590 et la partie de chemin à déclasser et la surface reprise par la Mairie Route des Rives. Les frais de géomètre seront à la charge de chacun pour les parcelles les concernant et les frais notariés seront partagés.
4- SUBVENTIONS
Suite à la demande de l'association Couleur Ambres et Body Move"Fit, il est décidé d'octroyer une subvention aux deux associations d’une valeur de 60 % des factures acquittées dans la limite des devis présentés.
5- DEPLACEMENT DES PANNEAUX AGGLOMERATION
En vue des travaux de l'aménagement du Grès sur le CD 87, il y a lieu de déplacer les
panneaux d'agglomération EB10/EB20 en direction de la ramière pour des raisons de sécurité, Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
6- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Il est proposé de modifier la rédaction de l'article 7 de la zone U3 concernant les règles
d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Il est également demandé de modifier la zone A et A1 de Roucayrols : le Conseil Municipal
approuve ces modifications.
7 — QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Trésorier demande que le budget assainissement devienne autonome financièrement. Le Conseil Municipal approuve et demande le reversement de trésorier au budget communal qui a, pendant quelques années, subventionné le budget assainissement. Monsieur le Sénateur Bonnecarrère précise que la taxe d'habitation serait compensée par l'Etat.