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Procès Verbal - Conseil 13 11 2017
Procès Verbal - pv conseil 27012015
Procès Verbal - pv 13 mars 2015 affichage
Compte-Rendu - Conseil du 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 31 mars 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
Pierres Vivre en
vallée
de
l'Eure
EE
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
jeudi
31
mars
2016
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
seize,
le trente
et
un
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PIERRES
s'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
MORIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Liste
« Vivre
à PIERRES
»
:
Daniel
MORIN,
Patrick
TESTE,
Anne-Marie
GALLAS,
Jean-Louis
GALA,
Carine
ROUX,
Jean-Marc
BODESCOT,
Michel
CRETON,
Julie
DORÉ,
Caroline
RÉMONT,
Clotilde
PERCHERON,
Maryline
RENARD,
Philippe
BUTEAU,
Michèle
CHÉRAMY,
Christophe
PETIT,
Richard
GAILLARD,
Nicolas
LESOUDIER.
Liste
« Agir
ensemble
pour
PIERRES
» :
Hélène
CAYUELA,
Gérard
CRASSIN.
Absents
excusés
:
Frédérique
MARTIN,
pouvoir
donné
à Caroline
RÉMONT
Sophie
MAROUFI,
pouvoir
donné
à Carine
ROUX
Virginie
CANTRAINNE,
pouvoir
donné
à Hélène
CAYUELA
Christophe
PETIOT,
pouvoir
donné
à Jean-Marc
BOSDESCOT
Anne-Laure
CUSSONNEAU,
1/ Election
du
secrétaire
de
séance.
Caroline
RÉMONT
est
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
11/7
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
25
février
2016.
Monsieur
le Maire
soumet
à approbation
le procès-verbal
du
25
février
2016,
lequel
est
approuvé
à
l'unanimité 11/
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le Conseil
Municipal.
26
Février
2016:
approbation
d'un
devis
de
la Menuiserie
Ebénisterie
Frédéric
GODET
pour
le
remplacement
de
BA
13 et
de
laine
de
roche
à la
crèche
suite
à une
fuite.
1 650,00
€ HT
soit
1 980,00
€
T1É IV/
Comptabilité
- finances.
Les
maquettes
budgétaires
intégrales
des
comptes
de
gestion
2015
; des
comptes
administratifs
2015
et
de
budget
primitifs
2016
sont
consultables
en
Mairie.
a-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la commune
- exercice
budgétaire
2015.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
et
informe
que
celui-ci
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur; Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
approuvent
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
du
Receveur
Municipal
pour
le budget
principal
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le mêrne
exercice.
b-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
général
de
la commune
- exercice
budgétaire
2015.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Jean-Louis
GALA,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
lequel
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
et
le résultat
de
clôture.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et
le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Jean-
Louis
GALA,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour
;
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
adoptent
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
de
la commune
de
PIERRES.
c-
Affectation
du
résultat
2015
au
budget
général
de
la commune
- exercice
budgétaire
2016.
Considérant
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
l'état
des
Restes
à Réaliser
en
investissement
(216
212,86
€ en
dépenses
/63
931,00
€ en
recettes)
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
décident
d'affecter
au
budget
primitif
2o16
les
résultats
2015
comme
suit
:
ROO2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 973
972,67
€
Dooi
Déficit
d'investissement
reporté
: 559,74
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 152
841,60
€
d-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
eau
- assainissement
- exercice
budgétaire
2015.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2015
a été
réalisée
par
le Receveur
Municipal
de
Maintenon
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
« Eau
et
Assainissement
»;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
approuvent
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
du
Receveur
Municipal
pour
le budget
annexe
« Eau
et
Assainissement
» dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice. e-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
eau
- assainissement
- exercice
budgétaire
2016.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Jean-Louis
GALA,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
lequel
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
et
le résultat
de
clôture.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et
le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Jean-
Louis
GALA,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour
;
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
adoptent
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
« Eau
et
Assainissement
».
f-
Affectation
du
résultat
2015
au
budget
eau
- assainissement
- exercice
budgétaire
2016. Considérant
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
l'état
des
Restes
à Réaliser
néant
en
investissement
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
d'affecter
au
budget
primitif
2016
les
résultats
2015
comme
suit
:
ROOZ2
Excédent
d'exploitation
: 256
387,32
€
ROO1
Excédent
d'investissement
: 2 702,55
€
g-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
«crématorium
de
PIERRES
» -
exercice
budgétaire
2015.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2015
a été
réalisée
par
le Receveur
Municipal
de
Maintenon
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Crématorium
».
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
approuvent
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
du
Receveur
Municipal
pour
le budget
annexe
« Crématorium
»
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
h-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
«crématorium
de
PIERRES»
- exercice
budgétaire
2015.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Jean-Louis
GALA,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
lequel
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
et
le résultat
de
clôture.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et
le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Jean-
Louis
GALA,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseit
Municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour
;
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
adoptent
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
« Crématorium
».
i-
Affectation
du
résultat
2015
au
budget
« crématorium
de
PIERRES»
- exercice
budgétaire
2016.
Considérant
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
l'état
des
Restes
à Réaliser
néant
en
investissement
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
d'affecter
au
budget
primitif
2016
les
résultats
2015
comme
suit
:
ROO2
Excédent
d'exploitation
: 184
608,93
€
DOO1
Déficit
d'investissement
: 18
344,08
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 18
344,08
€
j-
Détermination
des
taux
2016
des
contributions
directes.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
des
contributions
directes
locales
au
titre
de
l'année
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
les
mernbres
de
l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
décident
de
maintenir
les
taux
des
contributions
directes
2016
à :
+ Taxe
d'habitation:
13,38
% (base
prévisionnelle
2016
: 3 288
000,00
€)
+ Taxe
foncière
(bâti):
29,37
% (base
prévisionnelle
2016
: 2 301
000,00
€)
+ Taxe
foncière
(non
bâti)
: 41,22
% (base
prévisionnelle
2016
: 77
000,00
€).
k-
Budget
primitif
de
la commune
de
PIERRES
- exercice
budgétaire
2016.
3 Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
2016
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
générale
s’est
réunie
le 22
mars
2016
pour
étudier
les
budgets. Monsieur
le Maire
présente
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
adoptent
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3125
248,67
€
3 125
248,67
€
Investissement
1171
322,60
€
1171
322,60
€
l-
Budget
primitif
eau
- assainissement
- exercice
budgétaire
2016.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
2016
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
générale
s’est
réunie
le 22
mars
2016
pour
étudier
les
budgets. Monsieur
le Maire
présente
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
adoptent
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
819
787,32
€
819
787,32
€
Investissement
390
366,00
€
390
366,00
€
m-
Budget
primitif
« crématorium
de
PIERRES
» -
exercice
budgétaire
20té.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
2016
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
générale
s'est
réunie
le 22
mars
2016
pour
étudier
les
budgets. Monsieur
le Maire
présente
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unaniraité
(22
voix
pour),
adoptent
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
264
159,49
€
264
159,49
€
Investissement
64
544,08
€
64
544,08
€
V/
Travaux
- Urbanisme.
a-
Attribution
du
marché
avec
le cabinet
Gilson
et
associés
pour
la «
grenellisation
» du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Considérant
la délibération
11/2015
du
22
janvier
2015
par
laquelle
la Commune
a décidé
d'adhérer
au
groupement
de
commande
lancé
par
la CCTVM
pour
la création/révision
du
PLU
de
4 communes
membres. Considérant
qu'au
terme
de
la mise
en
concurrence,
l'offre
présentée
par
le cabinet
Gilson
et
associés
a été
retenue.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
le marché
pour
la révision
du
PLU
communal
pour
un
montant
total
de
25
280,00
€ HT
soit
30
336,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__ Attribue
le marché
pour
la révision
du
P.L.U.
communal
au
cabinet
Gilson
et
Associés
pour
un
montant
de
25
280,00
€ HT.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
b-
Approbation
d'un
devis
de
l’entreprise
Leroy
pour
le déplacement
d'un
branchement
Eaux
usées
/ Eaux
pluviales.
4 Monsieur
le Maire
soumet
à approbation
du
Conseil
Municipal
un
devis
de
l'entreprise
Leroy
pour
le
déplacement
d'un
branchement
eaux
usées
/ eaux
pluviales
rue
du
Potencourt
d'un
montant
de
2 088,81€
HT
soit
2 506,57
TTC.
Examiné
par
la commission
« Travaux
- Urbanisme
- Environnement
» lors
de
sa
réunion
du
24
février
2016,
ce
point
à reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
- _
Approuve
le devis
de
l'entreprise
Leroy
d'un
pour
le déplacernent
d'un
branchement
eaux
usées
/ eaux
pluviales
d’un
montant
de
2 506,57
€ TTC
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
c-
Approbation
d'un
devis
de
l'entreprise
Villedieu
pour
la mise
en
enrobé
du
trottoir
et
la mise
en
calcaire
de
26
mètres
linéaires
rue
des
oiseaux.
Monsieur
le Maire
soumet
à approbation
du
Conseil
Municipal
un
devis
de
l'entreprise
Villedieu
Frères
pour
la mise
en
calcaire
de
26
mètres
linéaires
de
voirie
et
la mise
en
enrobé
du
trottoir
rue
des
oiseaux
à Sauny.
Ce
devis
s'élève
à 1 086,00
€ HT
soit
1 303,20
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour):
- _
Approuve
le devis
de
Villedieu
Frères
pour
la mise
en
calcaire
de
26
mètres
linéaires
de
voirie
et
la mise
en
enrobé
du
trottoir
rue
des
oiseaux
à Sauny
d'un
montant
de
1 303,20
€
TTC
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
VI/
Approbation
d'un
devis
pour
l'acquisition
d'un
VPI
pour
l'école
élémentaire
des
Hautes
Perreuses. Monsieur
le Maire
soumet
à approbation
du
Conseil
Municipal
un
devis
de
l'entreprise
Cybios
informatique
pour
la fourniture
et
la pose
d'un
vidéo
projecteur
interactif
à l'école
élémentaire
des
Hautes
Perreuses,
Ce
devis
s'élève
à 1 899,17
€ HT
soit
2 279,00
€ TTC.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le principe
de
cette
acquisition
figurait
au
plan
d'équipement
des
écoles
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 1°’
octobre
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
- Approuve
le devis
de
l'entreprise
Cybios
pour
la fourniture
et
la pose
d'un
vidéo
projecteur
interactif
d'un
montant
de
2 279,00
€ TTC
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
VH/
Approbation
de
l'arrêté
préfectoral
fixant
le projet
de
périmètre
d'une
nouvelle
communauté
de
communes.
Vu
l'arrêté
DRCL-BICCL-2016067-004
du
7 mars
2016
Vu
la délibération
106/2015
du
14 décembre
2015
portant
avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
rationalisation
de
la carte
des
Communautés
de
Communes
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
projet
d'arrêté
de
périmètre
de
fusion
préalable
à la
création
d'une
communauté
de
communes
résultant
de
la fusion
:
-__ De
l'actuelle
communauté
de
communes
des
Quatre
Vallées
-__ De
l'actuelle
communauté
de
communes
du
Val
Drouette
- De
l'actuelle
communauté
de
communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon
- De
l'actuelle
communauté
de
communes
du
Val
de
Voise
-__ De
l'actuelle
communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
-__ Émet
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
de
périmètre
de
fusion
DRCL-BICCL-2016067-004. VIH/
Complément
à la
délibérations/2016
portant
demande
de
financement
au
SMEP
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
city
parc.
Vu
la délibération
3/2016
du
25
février
2016
portant
demande
de
subvention
au
SMEP
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
sur
le stade
des
Hautes
Perreuses.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formuler
cette
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
et
non
au
SMEP,
la délibération
du
25
février
2016
est
ainsi
rapportée
et
reformulée
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
formuler
des
demandes
de
subvention
au
Conseil
Régional
au
titre
du
contrat
de
solidarité
territorial
des
portes
d'le
de
France
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
(city
parc)
sur
le stade
des
Hautes
Perreuses. Le
projet
envisagé
comprend
:
-__ Réalisation
d'une
plateforme
-__ Equipements
sportifs
(basket,
handball,
Street
workout..)
- Clôture -__ Gazon
synthétique
-_ Piste
d'athlétisme
- Mobilier
urbain
-__ Caméra
de
surveillance
Le
plan
de
financement
du
coût
estimatif
de
ces
travaux
s'établit
comme
suit
:
Travaux
:
108
367,17
€ HT
- 130
040,60
€ TTC
Subvention
du
Conseil
Régional
: (40%
de
108
367.17
€ HT)
43
347,00
€
Subvention
au
titre
du
FDAIC
2015
:
12 500,00
€
Subvention
de
la DETR
:
12 500,00
€
Subvention
au
titre
du
FDAIC
« vidéo
surveillance
»
2 285,00
€
Subvention
de
la CAF
:
10
000,00
€
Autofinancement
:
49
408,60
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité
(22
voix
pour),
décident
:
-__ d'approuver
le programme
d'investissement
qui
s'établit
à 108
367,00
€HT
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
l'aménagement
d'un
City
parc
à
hauteur
de
40
% du
montant
hors
taxes
de
la dépense
soit
43
347,00
€.
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
IX/
Informations
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30