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Déliberation - DELIBERATION N°28 4
Déliberation - DEL11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20181114-del11-141118-DE Accusé
certifié
exécutoire
EXXTEERE
—_—
-
Réception
parte
préfet-16#/201
EH
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mercredi
14
novembre
2018
Service
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
:
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Le
Mercredi
dix-sept
Novembre
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date dé convoclions
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
07/11/2018
°
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Francis
GRAVFT.
Monsienir
Genraes
BOLICHART.
Monsieur
Pascal
THIFRAUX.
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non excusé(s):
2 (Mr
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
DACHICOURT
Joël et Mr HAGNERE
conseillers
municipaux.
Jean-Paul)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Lucien
BONNVOISIN
Nombre
de votants
: 31
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdag
GHEZAL
Affiché le 16/11/2018
et
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
2
(Monsieur
Joël
DACHICOURT
et
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE)
Votants
: 31.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
des
services
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples/mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, Vu
les
délibérations
suivantes
:
-
n°20
du
17
novembre
2011
adoptant
le
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
de
la
Ville
d'Etaples/mer,
-
n°
14
du
23
février
2012
approuvant
une
première
mise
à
jour
du
règlement
intérieur,
-
n°6
du
16
octobre
2014
approuvant
une
deuxième
mise
à jour
du
règlement,
-
n°
1
du
12
octobre
2015
approuvant
une
troisième
mise
à jour
du
règlement,
-
n°3
du
23
février
2016
approuvant
la
quatrième
mise
à jour
du
règlement,
-
n°13
du
15
septembre
2016
définissant
le
nouveau
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Considérant
l'évolution
de
la
règlementation
en
vigueur
en
matière
d'achat
public
et
la
nécessité
d'adapter
les
procédures
validées
par
les
précédentes
délibérations
pour
intégrer
les
nouvelles
dispositions
notamment
celles
concernant
la
dématérialisation
des
procédures, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
valider
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
de
la
Ville
d'Etaples/mer. La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
16
novembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Philippe
FAI
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.