Arrêté - cn9omrjz71bm8hw

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Arrêté - cn9omrjz71bm8hw Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon. Lien du pdf (Arrêté - cn9omrjz71bm8hw)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRETE DR n° 2021-226

Arrêté spécifique règlementant temporairement la circulation sur la RD 143, du PR 7+0825 au PR 10+0658, sur le territoire des communes de Les Chapelles-Bourbon et de Marles-en-Brie.

Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.3221-4,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié concernant la signalisation temporaire (8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière),

Vu la demande d'arrêté spécifique,

Vu l'avis du maire de Les Chapelles-Bourbon en date du 28/092021,

Vu l'avis du maire de Marles-en-Brie en date du 24/09/2021,

Vu la demande d'avis au maire de La Houssaye-en-Brie en date du 30/09/2021,

Vu la demande d'avis à la Brigade de Gendarmerie de Mortcerf en date du 23/09/2021,

Vu l'arrêté DRH n° 2021-00413 en date du 01/07/2021, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Sébastien SOUDRE,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des visiteurs lors de la Foire d'Automne, il est nécessaire de prendre des mesures temporaires de restriction à la circulation sur la RD 143, du PR 7+0825 au PR 10+0658, sur le territoire des communes de Les Chapelles- Bourbon et de Marles-en-Brie.

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Routes,

ARRETE

Atticle 1°°

Du samedi 02 octobre 2021 à 08h00 au dimanche 03 octobre 2021 à 22h00, la circulation est réglementée sur la RD 143, du PR 7+0825 au PR 10+0658, sur le territoire des communes de Les

Chapelles-Bourbon et de Marles-en-Brie.

Les mesures de restriction à la circulation s'appliquent en permanence.

Article 2

Les mesures de restriction mises en place, dans le sens décroissant des PR, est les suivantes :

- La circulation est interdite du PR 7+0825 au PR 10+0658, dans le sens décroissant des PR, de Les Chapelles-Bourbon vers Marles-en-Brie et la vitesse est limitée à 30 km/h.

-__ Unitinéraire de déviation est mis en place via les RD 216, 436 et 143.Article 3

La mise en place et le maintien de la signalisation pendant toute la durée de l'évènement sont à la charge de la Communauté de Communes du Val Briard, joignable au 01.81.20.04.03.

Article 4

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées de la RD 143.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6

Mesdames et Messieurs :

— le Préfet de Seine-et-Marne,

— le Directeur des Routes,

— le Responsable de l'Agence Routière Départementale de Melun Vert-Saint-Denis par intérim,

— le Maire de Les Chapelles-Bourbon,

— le Maire de Marles-en-Brie,

— le Maire de La Houssaye-en-Brie,

— le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale,

— le Représentant en charge de la mise en place et du maintien de la signalisation,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département, dont une copie est adressée, pour information,

à Mesdames et Messieurs :

— le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,

— le Chef du SAMU,

— le délégué Militaire Départemental,

— le Directeur des Transports du Conseil Départemental,

— le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne, Service Education et Transports Routiers.

Atticle 7

En application de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

-__ d'un recours gracieux adressé au Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d’une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à MELUN, le 30 septembre 2021

Pour le Président du Conseil départemental

Le Directeur des Ro

ir délégation,

-Sébastien SOUDRE