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Arrêté - R CP N°499 Travaux rue des Herons et Colverts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°499 Travaux rue des Herons et Colverts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BRETONNEUX MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ville qui vous ve es
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/499
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public dans Le cadre de travaux de plantation d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SARL J.P CHARRON - 5 bis place de l'Eglise - 27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE doit réaliser des travaux de plantation d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts pour le compte d'Enedis.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public et à exécuter Les travaux de plantations d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts pour le compte d'Enedis. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant Le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit de la zone de travaux à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise SARL J.P CHARRON.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/499 1/3 Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
°__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Les travaux concernent la plantation de 21 arbres situé rue des Hérons et rue des Colverts.
Article 9 :
Les zones de travail devront être clôturées.
Article 10 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements. 4
Article 11 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 19 novembre au vendredi 19 décembre 2025.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf Les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/499 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SARL J.P CHARRON.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SARL J.P CHARRON
5 bis place de l'Eglise
27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
-L'entreprise Enedis — Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- L'entreprise SARL J.P CHARRON -— Mail : freddy.charron@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de {a présente notification { ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montig ny-le-Bretonneux,
Le 13 NOV ru s
Le Maitre,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines {
ngèiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: /3 nevaménre ZOZS
Notification le : 1 3 NO 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/499 | 3/3