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Arrêté - ST 57 2023
Arrêté - ST 495 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 495 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
495-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Quai
Baptistin
Pins
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
13/12/2023
par
laquelle
l'Entreprise
DECONCHE
Thomas
- 109
Allée
des
Thuyas
-
83230
BORMES
LES
MIMOSAS,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
Quai
Baptistin
Pins,
Considérant
que
la
livraison
de
marchandises
au
niveau
du
local
anciennement
Les
Terrasses
du
Parma,
nécessite
le
stationnement
d'un
camion
de
livraison,
occasionnant
des
restrictions
à la circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Quai
Baptistin
Pins,
sur
15
m?,
au
niveau
du
local
commercial
anciennement
Les
Terrasses
du
Parma.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
journée
du
Vendredi
15
décembre
2023
de
8Hà
12H.
Article
3
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à stationner
son
véhicule
sur
le
domaine
public
uniquement
lors
des
opérations
de
chargement
et
de
déchargement.
Page
1/2 Article
4
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Article
5 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur
le fait qu'il
sera
tenu
responsable
de
la dégradation
éventuelle
du
pavage
très fragile
à cet
endroit.
Article
6 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l'Entreprise
DECONCHE
Thomas.
Fait
au
Lavandou,
le
13
décembre
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjaint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à l'Entreprise DECONCHE
Thomas par mail
EN
Date
de
Publié le...
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