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Déliberation - DEL040425
Déliberation - cm05042024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Massay.
Lien du pdf (Déliberation - cm05042024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2024
1.
Budget
COMMUNE
- Compte
Administratif
2023
Le
Maire
remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Compte
Administratif
2023
qui
fait
apparaître
pour
chaque
section
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Section
Fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
54
666,
771
Résultat
de
l'exercice
146
250,04
Excédent
de
clôture
2O00O
916,75
Section
Investissement
Résultat
antérieur
reporté
-6N9
725,45
Res
ultat
de
l'exercice
104
512,44
Excédent
de
clôture
34
78386,99
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
le Maire
ayant
quitté
la salle,
vote
le Compte
Administratif
2023
de
la Commune
de
MASSAY
présenté
ci-dessus.
2.
Budget
COMMUNE
- Compte
de
gestion
2023
Déclare
que
le compte
de
gestion
concernant
la Commune
de
Massay
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part.
3. Budget
COMMUNE
- Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal
vote
l’affectation
de
résultat
présenté
ci-dessus.
Besoin
ou
Excédent
de
Financement
(Investissement)
Excédent
de
clôture
34
786,99
Restes
à réaliser
recettes
0,00
Restes
à réaliser
dépenses
259
175,00
Besoin
de
Financement
-224
388,01
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
Excédent
de
clôture
200
916,75
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
200
916,75
Report
à nouveau
en
fonctionnement
(compte
RO0O2)
0,00
4. Budget
COMMUNE
- Budget
Primitif
2024
Le
Maire
remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Budget
Primitif
2024.
Ce
budget,
s'équilibrant
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
(hors
reports
d'exercice),
s'élève
à :
-
Section
Fonctionnement
: 1 214
231.46€
-
Section
Investissement
:
1 164
654.46€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2024
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à utiliser,
pour
l'exercice
2024,
la fongibilité
des
crédits
possible
en
M57,
avec
les
taux
suivants
:
-
Section
Fonctionnement
: 7.50%
-
Section
Investissement
: 7.50%
5. Vote
des
Taux
des
Taxes
Directes
Locales
2024
Monsieur
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
2023,
ils
n’augmenteront
pas
pour
2024.
e
Taxe
Foncier
bâti
:
36.44
%
e
Taxe
Foncier
non
bâti
: 26.11
%
e
Taxe
d'Habitation
:
19.82
%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le maire
et
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
précisé
ci-dessus,
6. Budget
ASSAINISSEMENT
- Compte
Administratif
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et le
Maire
ayant
quitté
la salle,
vote
le Compte
Administratif
2023
du
Service
Assainissement
présenté
ci-dessous.
Section
Fonctionnement
Rés
ultat
antérieur
reporté
30
309,65
Résultat
de
l'exercice
24
032,52
Excédent
de
clôture
54
342,17
Section
Investissement
Résultat
antérieur
reporté
171
466,46
Résultat
de
l'exercice
8
151,74
Excédent
de
clôture
179
618,20
1.
Budget
ASSAINISSEMENT
- Compte
de
gestion
2023
Déclare
que
le compte
de
gestion
concernant
le service
Assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part.
8. Budget
ASSAINISSEMENT
- Affectation
des
résultats
Le
Maire
rappelle
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
:
Besoin
ou
Excédent
de
Financement
(Investissement)
Excédent
de
clôture
179
618,20
Restes
à réaliser
recettes
0,00
Restes
à réaliser
dépenses
233
400,00
Besoin
de
Financement
-53
781,80
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
Excédent
de
clôture
54
342,17
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
53
781,80
Report
à nouveau
en
fonctionnement
(compte
ROO2)
560,37
Le Conseil
Municipal
vote
l'affectation
de
résultat
présenté
ci-dessus.
9. Budget
ASSAINISSEMENT
— Budget
Primitif
2024
Le
Maire
remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Budget
Primitif
2024.
Ce
budget,
s’équilibrant
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
(hors
reports
d'exercice),
s'élève
à :
-
Section
Fonctionnement
: 92
000.00€
-
Section
Investissement
: 286
333.31€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2024.
10.Tarif
2023
- Redevance
Assainissement
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le tarif
2024
de
la
redevance
de
l'assainissement,
ceux-ci
restent
inchangés
:
e
Partie
fixe
: 120€
e
Partie
proportionnelle
en
m3
: 0.35€
Avec
un
forfait
de
consommation
minimale
fixé
à 50m3
Tarif
applicable
à compter
du
1°
janvier
2024
(facture
de
Juillet
2024).
11.
Budget
EAU
- Compte
Administratif
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et le
Maire
ayant
quitté
la salle,
vote
le Compte
Administratif
2023
du
Service
Eau
présenté
ci-dessous
Section
Fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
628,98
Résultat
de
l'exercice
8 /87,66
Excédent
de
clôture
9 416,64
Section
Investissement
Résultat
antérieur
reporté
232
576,40
Résultat
de
l'exercice
-59
672,02
Excédent
de
clôture
172
904,38
12.
Budget
EAU
- Compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Déclare
que
le compte
de
gestion
concernant
le service
Eau
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part.
13.
Budget
Eau
- Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
la manière
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
vote
l'affectation
de
résultat
présenté
ci-dessous.
Besoin
ou
Excédent
de
Financement
(Investissement)
Excédent
de
clôture
172
904,38
Restes
à réaliser
recettes
0,00
Restes
à réaliser
dépenses
172
600,00
Excédent
de
Financement
304,38
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
Excédent
de
clôture
9 416,64
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
0,00
Report
à nouveau
en
fonctionnement
(compte
R002)
9 416,64
14.
Budget
Eau
- Budget
Primitif
2024
Ce
budget,
s'équilibrant
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
(hors
reports
d'exercice),
s'élève
à :
- Section
Fonctionnement:
51
400.00€
- Section
Investissement
: 327
592.96€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2024.
15.
Fonds
de
solidarité
pour
le
Logement
2024
— FSL
Conseil
Départemental
du
Cher
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
dans
le cadre
la Convention
signée
en
2023
pour
le
« Fonds
de
Solidarité
Logement
» du
Département
du
Cher,
d'attribuer
un
soutien
financier
à hauteur
de
500.00
€ décomposé
comme
suit
: Logement
: 200.00
€ / Energie:
200.00
€ / Eau
: 100.00
€
16.
Subventions
aux
Associations
— 2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le tableau
des
subventions
2024
présenté
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
DE
MASSAY
2023
Proposition
2024
ABLETTE
DE
MASSAY
100.00
100,00
ATOUPIC
100.00
100,00
COMITE
DES
FÊTES
900.00
300.00
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
150.00
150,00
JUDO
- JKCB
VIERZON
200.00
200.00
LES
PETITES
CANAILLES
600,00
650.00
MASSAY
GYM
200.00
000,00
MASSAY
TENNIS
CLUB
400.00
400,00
SC
MASSAY
(hors
EDF)
3 200.00
3 000.00
MAM
Les
P’tites
Gribouilles
250.00
250.00
IMAGES
ET
CULTURE
500.00
500.00
Graines
de
Bons
Arts
500.00
300.00
O CHŒUR
de
Massay
|
400.00
Le monde
Enchanté
des
Créateurs
|
77
Sur
projet
/ Plafonné
à 200
€
Massay
Entreprend
|
---—
500,00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
MASSAY
6 700,00
7 050,00 17.
Hostellerie
du
Château
- Achat
du
parc,
anciens
Bâtiments
Château
et
Tour
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
la proposition
faite
par
le groupe
Bridge
d’une
vente
à l'euro
symbolique
des
parcelles
AK290
/ AK265
/ AK264
/ AK263
et
d’un
ensemble
immobilier
y compris
une
tour
sur
la
parcelle
AK
389,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
18.
Télérelève
compteurs
— Remplace
la
délibération
n°
DEL-2024-02-07
du
02.02.2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Cout
HT
127
375.00
€ HT
152
850.00
€ TTC
Agence
de
L'Eau
(80%)
101
900.00
€
HT
Part
communale
(20%)
25
475.00
€
HT
50
950.00
€
TTC
19.
Vente
d’un
logement
de
la
Commune
à M.
TOULERON
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
accepte
la proposition
de
M.
Touleron
pour
l'achat
du
logement
situé
1 Rue
des
Forges
pour
la somme
de
40
000,00
€ et
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
vente.
Informations
et
questions
diverses
:
-__ Enfouissement
des
réseaux
Rue
Gourdon
de
Givry
-__ Projet
d'Aménagement
Paysager
place
de
la gare
- Le
TROQUET
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à : 19
heures
30
Joël
METIVIER
Secrétaire,
JP République
Française
Département
Cher
MASSAY
_ DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024,
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024.
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 12
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Rene
ou ...
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé{s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé({e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le Maire
remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Compte
Administratif
2023
qui
fait
apparaître
pour
chaque
section
les
résultats
de
clôture
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
54
666,71
Résultat
de
l'exercice
146
250,04
Excédent
de
clôture
200
916,75
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
-69
725,45
Résultat
de
l'exercice
104
512,44
Excédent
de
clôture
34
786,99
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
le Maire
ayant
quitté
la salle,
vote
le Compte
Administratif
2023
de
la Commune
de
Massay
présenté
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
:
:
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Au
registre
suivent
les
signatures
(p18-21
1801402-20240405-DEL-2024-04-01
-DE|
Pour
copie
conforme
:
Accusé
certifié
exécutoire
En
mairie,
le 08/04/2024
[Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Le.
Mai
re
Secrétaire
de
séance
Domi
ps
ie
UE
Joël
METIVIER 70
- Püblicité
des
acles
de
la commune
par
voie
d'affichage
le
08/04/2024 République
Française
Département
Cher
MASSAY
|
DEUBERATIONDUCONSEILMUNCIPAL
Ë le Î F
Séance
du
05/04/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024. Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
|
.
Et Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
à la
majorité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 1
Le Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
les
mouvements
de
crédit
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
de
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
11
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
concernant
la Commune
de
Massay
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni
réserves
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Au
registre
suivent
les
signatures
(018-211801402-20240405-DEL-2024-04-02-DE)
Pour
copie
conforme
:
Accusé
certifié
exécutoire
En mairie, le 08/04/2024
LT
L8
[Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Secrétaire
de
séance
ue
Joël
METIVIER
... © “Poüiidité
des
actes
de
la commune
par
vole
d'affichage
le.08/04/2024 République
Française
Département
Cher
MASSAY f i e. L FE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la
, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ia présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024.
15
12
13
à la
majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 13
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Gontre
: 0
Jacques,
TOUBOUL.
Didier
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépèt
EXCUSé(S)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le Maire rappelle
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
:
Besoin
ou
Excédent
de
Financement
(Investissement)
Excédent
de
clôture
34
786,99
Restes
à réaliser
recettes
0,00
Restes
à réaliser
dépenses
259
175,00
Besoin
de
Financement
-224
388,01
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
Excédent
de
clôture
200
916,75
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
200
916,75
Report
à nouveau
en
fonctionnement
(compte
R002)
0,00
Le
Conseil
Municipal
vote
l'Affectation
des
Résultats
présenté
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdlits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Au
registre
suivent
les
signatures
(01
8-211801402-20240405-DEL-2024-04-03-DE)
Pour
copie
conforme
:
Accusé
certifié
exécutoire
En
mairie,
le 08/04/2024
[Réception
par
le préfet
: 08/04/2024
ee
Secrétaire
de
séance
Domjdigué
HEX
Le
Joël
METIVIER
Le
äe.
71
Publicité
des
actes
de
la commune
par
vole
d'affichage
le
0804204 République
Française
Département
Cher
ASSAY
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Maiïrie
le
28/03/2024.
Ala
majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 13
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Abslenion
:
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le Maire
remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Budget
Primitif
2024.
Ce
budget,
s'équilibrant
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
(hors
reports
d'exercice),
s'élève
à :
— Section
Fonctionnement
: 1
214
231.46€
- Section
Investissement
:
1 164
654.46€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2024
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
utiliser,
pour
l'exercice
2024,
la fongibilité
des
crédits
possible
en
M57,
avec
les
taux
suivants
:
— Section
Fonctionnement
: 7.50%
— Section
Investissement
: 7.50%
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
(018-211801402-20240405-DEL-2024-04-04-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
:
-
En
mairie,
le 08/04/2024
ou.
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER Le
Publicité
des
acles
de
la commune
par
vale
d'affichage
le 08/04/2024 République
Française
Département
Cher
MASSAY |
| DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
- Séance
du
05/04/2024
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
Je
Vendredi
5 Avril
2024
à à 17:
46,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
te 28
Mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024, Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
15
12
14
à la
majorité
Pour
: 44
Contre
: 0
Abstention
: ©
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
Et Affichage
du 08/04/2024
Excusé({s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
A été
nomméle)
secrétaire
: Joël
METIVIER
— Vule
code
général
des
collectivités
locales,
— Vules
articles
1636
sexies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
2023,
ils
n’augmenteront
pas
pour
2024,
e Taxe
Foncier
bâti:
36.44
%
+ Taxe
Foncier
non
bâti:
26.11
%
e Taxe
d'Habitation
:
19.82
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
— Approuve
la proposition
de
Monsieur
le maire
et
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
précisé
ci-dessus,
— Charge
Monsieur
le Maire,
— De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
— De
transmettre,
via
la plateforme
« démarches
simplifiées
», l'état
1259,
dûment
complété
et
visé,
ainsi
qu'une
copie
de
la présente
délibération
et
de
son
accusé-réception
au
titre
de
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Au
registre
suivent
les
signatures
(18-211801402-20240405-DEL-2024-04-05-DE]
Pour
copie
conforme
:
Accusé
certifié
exécutoire
En
mairie,
le 08/04/2024
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024)
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
D
Publicité
des
actes
de
la commune
par
Vole
d'affichage
le 08/04/2024
| République
Française
Département
Cher
MASSAY
| DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
_
| Séance
du
05/04/2024
É
L'an
deux
n mil
vingt
quatre,
le
Vendredi
5 Avril
2024
à 17:
‘45,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à la
, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024,
La
convocation
et
l ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024,
Vote äla a majorité
Présents
:
M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 13
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
ET
0
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
en Sous-Préfecture
le 08/04/2024
Rémi,
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
A été
nomméle)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le Maire remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Compte
Administratif
2023
qui
fait
apparaître
pour
chaque
section
les
résultats
de
clôture
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Resultat
antérieur
reporté
30
309,65
Résultat
de
l'exercice
24
032,52
Excédent
de
clôture
54
342,17
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultant
antérieur
reporté
171
466,46
Résultat
de
l'exercice
8 151,74
Excédent
de
clôture
179
618,20
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
le Maire
ayant
quitté
la salle,
vote
le Compte
Administratif
2023
du
Service
Assainissement
présenté
ci-dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-
04402-20240405-DEL-2024-04-06-DE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
QE
2118
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
/
Publicité
des
actes
de
la commune
par
Voie
d'affichage
le
08/04/2024 République
Française
Département
Cher
MASSAY
...
|DELIBERATIONE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05/04/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à à 17:
45,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024,
15
12
44
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
à la majorité "ere
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour:
14
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
gone
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Le
:
Et
cr
A.
x
Publication
ou
notification
du
:
Excusé(s)
s) : Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
de
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et
bien
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€1
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
concernant
le service
Assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
el an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Au regisire
suivent
les signatures
[018-211801402-20240405-DEL-2024-04-07-DE)
Pour
copie
conforme
:
—
=
En
mairie,
le 08/04/2024
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Secrétaire
de
séance
Le
Joël
METIVIER
HR
Publicité
des
actes
de
la commune
par
Voie
d'affichage
le
08/04/2024 République
Française
Département
Cher
ASSAY
Ë È Î
DELIBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024,
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
à la
majorité
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 14
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
ee
.0
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
Excusé{(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
A été
nommé{e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
L
_
__
-
_—
Le
Maire
rappelle
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
:
Besoin
ou
Excédent
de
Financement
(Investissement)
Excédent
de
clôture
179
618,20
Restes
à réaliser
recettes
0,00
Restes
à réaliser
dépenses
233
400,00
Besoin
de
Financement
-53
781,80
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
Excédent
de
clôture
54
342,17
Affectation
en
réseves
(compte
1068)
53
781,80
Report
à nouveau
en
fonctionnement
(compte
R002)
560,37
Le
Conseil
Municipal
vote
l'Affectation
de
Résultat
présenté
ci-dessus.
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
(018-211801402-20240405-DEL-2024-04-08-DEI
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
:
[Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
En
mairie,
le 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
À
... Publicité
des
actes
de
la commune
par
Voie
d'affichage
le
08/04/2024 République
Française
Département
Cher
MASSAY
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024,
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024. Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
à la
majorité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé{s)
avant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
—
k
en
Sous-Préfecture
te
08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
A été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le Maire
remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Budget
Primitif
2024,
Ce
budget,
s'équilibrant
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
(hors
reports
d'exercice),
s'élève
à :
— Section
Fonctionnement
:
92
000.00
€
— Section
Investissement
:
286
333.31
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2024.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
(18-21
1801402-20240405-DEL-2024-04-09-DE
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
WL
... Publicité
des
actes
de la
commune
par
vols
d'afiichage
le 08/04/2024. République
Française
Département
Cher
MASSAY
| DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
. Séance
du
05/04/2024
L
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
: à A7:
45,
le Conseil
Municipal
de
{a Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à la
, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024,
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024.
Not à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 14
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Rene
o 0
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXCUSÉ(S)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Affichage
du 08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Monsieur
Le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le tarif
2024
de
la redevance
de
l'assainissement,
ceux-ci
restent
inchangés
:
e Partie
fixe
: 120€
e Partie
proportionnelle
en
m3
: 0.35€
Avec
un
forfait
de
consommation
minimale
fixé
à 50m3
Tarif
applicable
à compter
du
1€T
janvier
2024
(facture
de
Juillet
2024).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[018-21
1804402-20240405-DEL-2024-04-10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
=
-
=
En
mairie,
le
08/04/2024
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024)
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
| _
Publicité
des
actes
de la
commune
par
Voie
d'affichage
le 0H/04/2024
_
| République
Française
Département
Cher
MASSAY
15
43
à la
majorité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
Et
Affichage
du
08/04/2024
| DELIBERATION
DU
j CONSEIL
MUNICIPAL
| Séance
du
05/04/2024
L'an
deux
mil
vinot
quatre,
le Vendredi
5 Avi
2024
à A7:
45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024,
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024. Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Excusé({s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé({e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le Maire remet
à chaque
Conseiller
une
copie
du
Compte
Administratif
2023
qui
fait
apparaître
pour
chaque
section
les
résultats
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
l'exercice
Excédent
de
clôture
628,98
8 787,66 9 416,64
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
l'exercice
Excédent
de
clôture
232
576,40
-59
672,02
172
904,38
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et le
Maire
ayant
quitté
la salle,
vote
le Compte
Administratif
2023
du
service
Eau
présenté
ci-dessus,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(p18-211801402-20240405-DEL-2024-04-11-DE] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER Î
Publicité
des
acles
de
la commune
par
Voie
d'affichage
le 08/04/2024
| _ République
Française
Département
Cher
MASSAY
_
DELIBERATIONDUCONSEIL
MUNICIPAL
|
Séancedu05/042024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:46,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
te 28
Mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024, Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
à la
majorité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Et
Affichage
du
08/4/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
de
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et
bien
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
127
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
concernant
le
service
Eau
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(1
8-211801402-20240405-DEL-2024-04-1
2-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
D (Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
ia
%
|
Publiclé
des
actes
dela
commune
par
vole
d'alfichage
le
08/04/2024
| République
Française
Département
Cher
MASSAY je F
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024,
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024,
15
42
14
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
pour:
14
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
ROUEN
: 0
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXCUSÉ(Ss)
avant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
L Le
Maire
rappelle
les
résultats
du
Compte
administratif
2023
:
Besoin
en
Excédent
de
Financement
(investissement)
Excédent
de
clôture
172
904,38
Restes
à réaliser
recettes
0,00
Restes
à réaliser
dépenses
172
600,00
Excédent
de
Financement
304,38
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
Excédent
de
clôture
9 416,64
Affectation
en
réseves
(compte
1068)
0,00
Report
à nouveau
en
Fonctionnement
(compte
R002)
9 416,64
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
de
la manière
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
vote
l'Affectation
de
Résultat
présenté
ci-dessus.
.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
(18-21
1801402-20240405-DEL-2024-04-13-DE
Pour
copie
conforme
:
Accusé
certifié
exécutoire
En
mairie,
le 08/04/2024
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
LeT
Maire
Secrétaire
de
séance
pet RY.
Joël
METIVIER
VL
Publicité
des
actes
de la
commune
par
vole
d'affichage
le 08/04/2024
=] République
Française
Département
Cher
MASSAY
DELIBERATIONDUCONSELMUNGPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Lés
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024. Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
à la
majorité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
ru
:
en Sous
Préfecture
le 08/04/2004
M. BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le
Maire
remet
à chaque
conseiller
une
copie
du
Budget
Primitif
2024.
Ce
budget,
s’équilibrant
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
(hors
reports
d'exercice),
s'élève
à :
— Section
Fonctionnement
:
51
400.00€
— Section
Investissement
: 327
592.96€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2024.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(1
8-211801402-20240405-DEL-2024-04-1
4-DE]
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Accusé
certifié
exécutoire
Au
registre
suivent
les
signatures
[Récoption
par
le préfet:
08/04/202
4
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER À
Publicité
dés
acles
de la
commune
par-Vois
d'affichage
le 08/04/2024 République
Française
Département
Cher
MASSAY } | | _
|DELIBERATION
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Séance
du 06/04/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Vendredi
5 Avril
2024
à
à A7:
45,
le Conseil
1 Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la
, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024.
à
la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 14
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
genre
”
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXCUSÉ(S)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
La Commune
de
Massay
participe
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
du
Conseil
Départemental
depuis
plusieurs
années.
Le
FSL
a versé
ces
dernières
années
:
Année
Participation
de
la
Commune
Soutienaux
Administrés
2021
600.00
€
2 841.44
€
2022
500.00
€
2 829.16
€
2023
500,00
€
2 829.16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
dans
le cadre
la Convention
signée
en
2023
pour
le «
Fonds
de
Solidarité
Logement
» du
Département
du
Cher,
d'attribuer
un
soutien
financier
à hauteur
de
500.00
€ décomposé
comme
suit
:
- Logement
200,00
€
- Energie
200.00
€
- Eau
100.00
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
[018-211801402-20240405-DEL-2024-04-15-DE)|
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
:
[Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
En
mairie,
le 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
“Cr
Publicité
des
actes
de
la commune
par
Voie
d'affichage
le 08/04/2024
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
1 8-211801402-20240405-DEL-2024-04-16-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024
République
Française
Département
Cher
MASSAY
‘45,
le Conseil
Municipa
de
la Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à la
, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024,
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024,
à la
majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 18
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
en
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exéculoire
après
dépôt
EXCUSÉ(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé{(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
A été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le tableau
des
subventions
2024,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
DE
MASSAY
2023
Proposition
2024
ABLETTE
DE
MASSAY
100.00
100,00
ATOUPIC
100.00
100,00
COMITE
DES
FÊTES
500.00
300.00
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
150.00
150,00
JUDO
- JKCB
VIERZON
200.00
200.00
LES
PETITES
CANAILLES
600,00
650.00
MASSAY
GYM
200.00
000,00
MASSAY
TENNIS
CLUB
400.00
400,00
SC
MASSAY
(hors
EDF)
3 200.00
3 000.00
MAM
Les
P'tites
Gribouilles
250.00
250.00
IMAGES
ET
CULTURE
500.00
500.00
Graines
de
Bons
Arts
500.00
300.00
O CHŒUR
de
Massay
À
400.00
Le
monde
Enchanté
des
Créateurs
|
7
Sur
projet
/ Plafonné
à 200€
Massay
Entreprend
|
500,00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
MASSAY
6 700,00
7 050,00 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
RES
Don
iÉiQue
LEVE
UE
de
aire; D/'LEVE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
pt
8-211801402-20240405-DEL-2024-04-16-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
Publicité
des
actes
de la
commune
par
Voie
d'affichagele
08/04/2024 République
Française
Département
Cher
MASSAY -
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Î i Î
È
ee
_
:
a Ë ;
Séencedu05042024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à
la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
Synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
28
Mars
2024.
15
12
14
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28/03/2024.
sents
| pris
part.
| avoie
Vol
Te
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
à la
majorité
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour
: 14
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Contre
: 0
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
FA
:
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la proposition
faite
par
le
groupe
Bridge
d'une
vente
à l'euro
symbolique
des
parcelles
AK290
/ AK265
/ AK264
/
AK263
et
d'un
ensemble
immobilier
y
compris
une
tour
sur
la
parcelle
AK
389.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
la proposition
d'achat
de
la
Commune
au
Groupe
Bridge,
pour
l’ensemble
des
parcelles
indiquées
ci-dessus
pour
l’euro
symbolique,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
pt
8-21
1801402-20240405-DEL-2024-04-17-DE)
Pour
copie
conforme
:
Accusé
certifié
exécutoire
En
mairie,
le
08/04/2024
[Réception
par
le
préfet:
08/04/2024]
Secrétaire
de
séance
Es
Joël
METIVIER €
... Publicité
des
actes
de
la commune
par
Voie
d'affichage
le
08/04/2024
.
| République
Française
Département
Cher
MASSAY.
| DELIBERATI
où
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
_ _ Séance
du 05/04/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
ë à
17:
45,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à la
, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28
Mars
2024.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
28/03/2024,
:
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
à la
majorité
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Pour: 14
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
RATES
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépot
EXCUSé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M,
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé(e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
refaire
la délibération
prise
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
février
dernier
relative
à la
proposition
de
Véolia
concernant
la fourniture
et
pose
de
modules
de
télérelève
de
compteurs
d'eau
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
et
de
diagnostics
d'économie
d'eau
pour
un
montant
de
:
127
375.00
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Coût
HT
127
375.00
€ HT
152
850.00
€ TTC
Agence
de
L'Eau
(80%)
101
900.00
€ HT
Part
communale
(20%)
25
475,00
€ HT
50
950.00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessous
et
autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
(18-21
1801402-20240405-DEL-2024-04-18-DE
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
Secrétaire
de
séance
Joël
METIVIER
EC
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
vole
d'affichage
Je 08/04/2024
République
Française
Département
Cher
MASSAY | . fe
à la majorité Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
28
Mars
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28/03/2024. Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Âcle
rendu
exécutoire
après
dépôt
TT
;
en
Sous-Préfecture
le 08/04/2024
M.
BOUGERET
Jean-Louis
à M.
CHIPAUX
Louis
Et
Affichage
du
08/04/2024
Le Maire
informe
le
C
de
la
Commune
situé
un
montant
de
40
000
Excusé(s)
: Mme
CORNOT
Gaëlle
À été
nommé{e)
secrétaire
: Joël
METIVIER
onseil
Municipal
qu
il convient
de
délibérer
sur
la vente
d'un
logement
au
1
Rue
des
Forges,
à
M.
TOULERON
suite
à
son
offre
d'achat
pour
,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
accepte
la proposition
de
M.
Touleron
pour
l’achat
du
logement
situé
1 Rue
des
Forges
pour
la somme
de
40
000,00
€ et
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
vente.
Fait
ef
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/04/2024
[018-211801402-20240405-DEL-2024-04-19-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 08/04/2024]
Secrétaire
de
séance
i AKÉVBQUOUE
Joël
METIVIER
À
Publicité
des
actes
de
Ja commune
par
Voie
d'affichage
le
08/04/2024
.
.
_
|