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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 210 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 13 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 210 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Religion et laïcité, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2021-210
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2021 Sommaire
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2021-08-13-00005 - arrêté modifiant l'arrêté mesures covid 19 du 10
août 2021 (2 pages) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2021-08-13-00005
arrêté modifiant l'arrêté mesures covid 19 du 10
août 2021
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-08-13-00005 - arrêté modifiant l'arrêté mesures covid 19 du 10 août 2021 3 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°
modifiant l’arrêté n° R03-2021-08-10-00002 du 10 août 2021 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires
pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République française ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l‘arrêté n° R03-2021-08-10-10-00002 du 10 août 2021 portant mesures de prévention et restrictions néces- saires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane l’urgence ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, directrice générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 3 – « Restrictions de déplacements » est modifié comme suit :
après le 9° du grand I., il est ajouté :
« 10° Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte »
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur le samedi 14 août 2021.
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-08-13-00005 - arrêté modifiant l'arrêté mesures covid 19 du 10 août 2021 4 Cayenne, le 1 3 AQUT 2021 Le préfet,
SD Thierry QUEFFELEC
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de Saint- Laurent du Maroni, le sous-préfet des communes de l’intérieur, le recteur de Guyane, la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane, le président de la Collectivité territoriale de Guyane et les maires des communes du département, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zone maritime de la Guyane, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur territorial de la police nationale de Guyane, le directeur régional des douanes de Guyane, le directeur général des territoires et de la mer et le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane et dont une copie sera adressée, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne, au président de la chambre de commerce et d’industrie de Guyane et au président de la chambre des métiers de Guyane pour diffusion aux professionnels concernés.
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-08-13-00005 - arrêté modifiant l'arrêté mesures covid 19 du 10 août 2021 5