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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - Délibération N 10 2024 04 02 subvention COS 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration …. 17
Membres en exercice 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 12
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance 5
Délibération n°10-2024-04-02
Subvention COS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 21 mars 2024, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E.S / REPRESENTE.ES : Mme Anne KLOPP — M. Loïc DAMIANI - Mme Anne-Marie MAFFRE — M. Samuel MULLER -— Mme Stéphanie MICHEL — Mme Nacéra LARABI - Mme Chantal CAZALS - M. Martial AUDIN — Mme Françoise BARRUEL -M. Bernard THOREAU -
Mme Brigitte VINCENT - M. Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ES: M. Jean-Philippe GAUTRAIS - Mme Fatou CAMARA - M.
Christophe MATHIEU - M. Marc GROUSSET - M. Bernard LEGER Délibération n°10-2024-04-02
Subvention COS 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°7-2020-03-02 du 2 mars 2020 portant convention avec le C.O.S.,
CONSIDERANT la demande des agents du CCAS de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT la nécessité de subventionner le Comité des Œuvres Sociales à hauteur d'un pour cent de la masse salariale des agents permanents afin de répondre à cette demande,
CONSIDERANT que le CCAS a passé une convention avec le COS pour l'année 2020 et suivantes,
DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D'octroyer pour l'année 2024, une subvention égale à 25 000 euros (vingt-cinq mille euros) au Comité des œuvres Sociales de la Ville de Fontenay-sous-Bois.
ARTICLE 2 : Que la dépense sera imputée sur le Budget 2024 du CCAS, chapitre 65
TRAIT CONFORME
Vice-Présidente
nne KLOPP
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne D'ACTION
SOCIALE
É ,/ CENTRE
Certifié exécutoifé COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE