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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 032 01. OT Budget primitif 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 032 01. OT Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Tourisme,
A Délibération n°2025 _DEL_032
Office de Tourisme Rumilly - Albanais :
Budget Primitif 2025
SEE em
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Bree IETINES enexerciee FE Le Conseil Communautaire de la Communauté Nombre de présents : 34
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine , CLEVY
Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY Michel, DEPLANTE Serge,
STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique,
TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël,
RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice , VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
e M.TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_032
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/2 Rapporteur : M. Nicolas TRUFFET, Conseiller communautaire
L'Office de Tourisme Rumilly-Albanais participe au développement et à l'animation touristique sur le
territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en lien avec les partenaires
régionaux et locaux.
Une convention de partenariat a été établie le 30 janvier 2018 pour une durée de trois ans entre la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et l'Office de Tourisme, prolongée par les
avenants n°1 et n°2 d’une durée d’un an signés respectivement le 27 avril 2021 et le 12 juillet 2022.
L'avenant n°2 après avoir pris fin le 31 décembre 2022, une nouvelle convention d'objectifs triennale
2023 — 2025 a été délibérée le 19 décembre 2022 (délibération 2022_DEL_187). La convention a pour
objet la formalisation des objectifs et des moyens alloués aux missions de l'Office de Tourisme, sous
statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), pour une durée de trois ans.
Pour rappel, les principales missions de l'Office de Tourisme sont :
- Accueil et information des touristes, de la population locale et des socioprofessionnels,
- Promotion et communication touristique du territoire,
- Coordination des acteurs et partenaires du développement touristique local,
- Observation touristique,
- Valorisation des animations et du tissu associatif local,
- Organisation d'animations durant la saison estivale,
- Accompagnement des porteurs de projets.
Ces missions de valorisation du territoire, de ses acteurs et de ses manifestations sont réalisées pour
le compte de la Communauté de Communes sur son territoire ou dans le cadre de manifestations
régionales par l'Office de Tourisme.
Comme cela est prévu règlementairement, le débat d’orientations budgétaire du Comité de direction
de l'Office de Tourisme s’est tenu en date du 30 janvier 2025.
Puis, le budget primitif 2025 voté en comité de direction le 13 mars 2025 s'élève à :
“ à 340142,79 € équilibré en dépenses et recettes de la section de
fonctionnement;
" à 23 254,88 € équilibré en dépenses et recettes de la section d'investissement.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 de l'Office de Tourisme
Rumilly Albanais qui intègre les 160 000 € de subvention attendue de la Communauté de
Communes ; de même que le reversement de la Taxe Séjour estimé provisoirement en 2025 à
hauteur de 66 000 €.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre FAVRE François RAVOIRE
Délibération transmise en Préfecture le : 1 1 ANR. 202
Délibération publiée le : [ 1 AVR. 2025
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_032
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/2 OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMILL Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
su V7 Publié le
ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
53999071300031 Autre établissement public administratif local OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE RUMILLY
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS (2)
ANNEE 2025
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 où M. 49. (2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - BA . Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le I”
Sommaire ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres A
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
II - Vote du budget
Aï - Section d'exploitation - Détail des dépenses fe
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 27
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 28
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 29 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMILL \ Reçu en préfecture le 11/04/2025
| FF Publié le
1— INFORMATIONS GENERALES ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) de l'article pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... ».
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMIL] ©"*2% 29 PrÉfeeiure le,11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 à T7 Publié le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE 10: 074-247400740-20250331.2025 DEL 032-DE VUE D'ENSEMBLE [A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 340 14279 242 617,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE d00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ?
Oo Are : Z R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl déneit) (si excédent)
à REPORTE (2) 0,00 97 525,79
TOTAL DE LA Ms: D'EXPLOITATION sad 462 78 340 142.78
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 21 886,88 2 752,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RÈ RESTES A REALISER (R.A.R) DE 1 368,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
k (2) 0,00 20 502,88
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 23 254,88 23 254,88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 363 397,67 363 397,67
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats: Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - BP Reçu en préfecture le 11/04/2025
VIT Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 10: 074-24740074020250881-2025) DEL 032.DE SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES [__A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 136 152,63 0,00 140 746,00 140 746,00 140 746,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 360,00 0,00 163 562,00 163 562,00 163 562,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 630,00 0,00 11 050,00 11 050,00 11 050,00
Total des dépenses de gestion des services 305 142,63 0,00 315 358,00 315 358,00 315 358,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 20 750,00 22 032,79 22 032,79 22 032,79
Total des dépenses réelles d'exploitation 325 892,63 0,00 337 390,79 337 390,79 337 390,79
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 4 189,00 2752,00 2 752,00 2 752,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 189,00 2752,00 2752,00 2752,00
TOTAL 330 081,63 0,00 340 142,79 340 142,79 340 142,79
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 340 142,79 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 500,00 0,00 15 375,00 15 375,00 15 375,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 0,00 67 242,00 67 242,00 67 242,00
Total des recettes de gestion des services 241 500,00 0,00 242 617,00 242 617,00 242 617,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 241 500,00 0,00 242 617,00 242 617,00 242 617,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 241 500,00 0,00 242 617,00 242 617,00 242 617,00
+
LL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 97 525,79 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 340 142,79 |
Pour information :
RSR MRNP AMEN RERENSINNE. corespordant àexcédent de routes réa de fnaonnemant au le DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2752,00 2 ° ; £ à : dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT (8) à à capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5 OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - Bf E°YP2 en préfeciure le 11/04/2028 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
7
(1) Cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - BP] Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
u T7 Publié le
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 5: 074247400740-20250381-2025 DEL 032-DE SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES | A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 368,00 21 586,88 21 586,88 22 954,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 300,00 1 368,00 21 886,88 21 886,88 23 254,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 300,00 1 368,00 21 886,88 21 886,88 23 254,88
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 440,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 440,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 740,00 1 368,00 21 886,88 21 886,88 23 254,88
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 23 254,88 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA\régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 Publié le ET
pe goes æ ID : 074-247400740-20250331-2025 DEL 032-DE
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 d'exploitation (4)
040 | Opérat® ordre transfert 4 189,00 è 2 752,00 2 752,00 2752,00
entre sections (4)
041 Opérations 1 440,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 5 629,00 2752,00 2 752,00 2752,00
d'investissement
TOTAL 5 629,00 0,00 2 752,00 2 752,00 2752,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 20 502,88 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 23 254,88 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2752,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Publié le md
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 10: 074247400740-20250881-2025 DEL 032.DE BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1 ]
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 140 746,00 140 746,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 163 562,00 163 562,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 050,00 11 050,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 2 752,00 2752,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 4 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) - 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 22 032,79 22 032,79
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 337 390,79 2 752,00 340 142,79
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 340 142,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 En dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 300,00 0,00 300,00
21 Immobilisations corporelles (6) 22 954,88 0,00 22 954,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 23 254,88 0,00 23 254,88
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
| TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 23 254,88 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ;. 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET Î B2Z Î
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SE “ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) RU 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 375,00 ER 15 375,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 = 0,00
74 Subventions d'exploitation 160 000,00 160 000,00
75 Autres produits de gestion courante 67 242,00 67 242,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions _ ____0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 242 617,00 0,00 242 617,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 97 525,79 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 340 142,79
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nr d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues _ 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _ _ 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 752,00 2 752,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) ae 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 2 752,00 2 752,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 20 502,88 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 23 254,88 ||
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Publié le 77
ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Publié le IT
Ill - VOTE DU BUDGET ID : 074-247400740-20250831-2025 DEL_082-DE SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES | A1 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 136 152,63 140 746,00 140 746,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 4 000,00 4 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 300,00 3 800,00 3 800,00
6064 Fournitures administratives 800,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 1 000,00 4 000,00 4 000,00
611 Sous-traitance générale 20 000,00 33 700,00 33 700,00
6132 Locations immobilières 16 500,00 16 600,00 16 600,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 700,00 1 700,00
6156 Maintenance 10 500,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 500,00 4 550,00 4 550,00
618 Divers 16 000,00 4 200,00 4 200,00
6226 Honoraires 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 9 202,63 14 100,00 14 100,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 8 500,00 8 500,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00 12 000,00 12 000,00
6238 Divers 15 500,00 5 600,00 5 600,00
6251 Voyages et déplacements 2 800,00 2 300,00 2 300,00
6257 Réceptions 4 000,00 5 200,00 5 200,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 2 800,00 2 800,00
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 2 600,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 046,00 1 046,00
6282 Frais de gardiennage 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres 1 500,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 360,00 163 562,00 163 562,00
6218 Autre personnel extérieur 6 000,00 6 300,00 6 300,00
6311 Taxe sur les salaires 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6312 Taxe d'apprentissage 350,00 100,00 100,00 6313 Participat” employeurs format continue 600,00 300,00 300,00 6411 Salaires, appointements, commissions 105 500,00 109 500,00 109 500,00 6413 Primes et gratifications 5 000,00 3 350,00 3 350,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6452 Cotisations aux mutuelles 700,00 780,00 780,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 000,00 4 200,00 4 200,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 000,00 4 500,00 4 500,00
6458 Cotisat® autres organismes sociaux 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 666,00 666,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 610,00 726,00 726,00
648 Autres charges de personnel 600,00 3 140,00 3 140,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 630,00 11 050,00 11 050,00
6532 Frais de mission élus 50,00 50,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 80,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10 500,00 11 000,00 11 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 305 142,63 315 358,00 315 358,00
= (011 + 012 + 014+ 65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 20 750,00 22 032,79 22 032,79
TOTAL DES DEPENSES REELLES 325 892,63 337 390,79 337 390,79
satb+tc+tdre+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 189,00 2752,00 2752,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 189,00 2752,00 2752,00
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Le ST ; à E à Publié le
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire art (1) budget précédent (2) 1D : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 189,00 2752,00 2752,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 189,00 2 752,00 2752,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 330 081,63 340 142,79 340 142,79 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 340 142,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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u T7 Publié le
Ill TT VOTE DU BU DGET ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTE Ï AZ Ï
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 500,00 15 375,00 15 375,00
706 Prestations de services 24 500,00 13 150,00 13 150,00
707 Ventes de marchandises 1 000,00 1 225,00 1 225,00
7082 Commissions et courtages 1 000,00 1 000,00 4 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74 Subventions d'exploitation 160 000,00 160 000,00 160 000,00
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 67 242,00 67 242,00
753 Reversement taxe de séjour 55 000,00 66 000,00 66 000,00
7588 Autres 0,00 1 242,00 1 242,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 241 500,00 242 617,00 242 617,00
(a) = 013 + 70 +73 +74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 241 500,00 242 617,00 242 617,00
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 241 500,00 242 617,00 242 617,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 97 525,79 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 340 142,79 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
u T7 Publié le
Il —- VOTE DU BUDGET ID : 074-247400740-20250881-2025 IDEL_082-DE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES [ B1 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 300,00 300,00 300,00
2051 Concessions et droits assimilés 300,00 300,00 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 000,00 21 586,88 21 586,88
2181 Installat” générales, agencements 0,00 10 000,00 10 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 3 000,00 3 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 8 586,88 8 586,88
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 300,00 21 886,88 21 886,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 300,00 21 886,88 21 886,88
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 440,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 440,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 440,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 740,00 21 886,88 21 886,88
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
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[ RESTES A REALISER N-1 (10) |] 1 368,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 23 254,88 |
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 — VOTE DU BUDGET
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TT
ID : 074-247400740-20250331-2025 DEL _032-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES | B2 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 189,00 2 752,00 2 752,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 711,00 148,00 148,00
28181 Installations générales, agencements 494,00 494,00 494,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 1 727,00 1 727,00
28184 Mobilier 384,00 383,00 383,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4 189,00 2 752,00 2 752,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 440,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 440,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 629,00 2 752,00 2 752,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 629,00 2 752,00 2752,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
£
f RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 20 502,88 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 23 254,88 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET ID : 074-247400740-20250881-2025! DEL 032-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
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391110 OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - BP| Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ed
IV — ANNEXES ID : 074-247400740-20250331-2025, DEL_082-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 19-12-2012
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 2051 LOGICIELS 2 19/12/2012
L 2051 SITE INTERNET 3 19/12/2012
L 2182 VEHICULE 7 19/12/2012
L 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 19/12/2012
L 2184 MOBILIER 10 19/12/2012
L 2188 MATERIEL AUDIOVISUEL 6 19/12/2012
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Réçu en préfecture le 11/04/2025
u T7 Publié le
ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
20 502,88 20 502,88
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 368,00 -1 368,00
N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice
19 134,88 19 134,88
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
19 134,88 19 134,88
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde l)
Solde positif: ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
19 134,88 19 134,88
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
0,00 0,00
(E)G)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 752,00 2 752,00
(cf. solde Il)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
2 752,00 2 752,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Publié le I”
IV —- ANNEXES ID : 074-247400740-20250331-2025_DEL_032-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES oo | 1 0:00 PROPRES =A +B ! ! 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10: Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le IT
IV - ANNEXES ID : 074-247400740-20250881-2025 DEL 082-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2752,00 | Ill 2 752,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 752,00 2 752,00
152: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 148,00 148,00
28181 Installations générales, agencements 494,00 494,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 727,00 1 727,00
28184 Mobilier 383,00 383,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
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391410 OFFICE DE TOURISME RUMILLY ALBANAIS - OFFICE DE TOURISME RUMIL. Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le TT
IV - ANNEXES ID : 074-247400740-20250881-2025 DEL 082-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 242 617,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) IN 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250331-2025 _DEL_032-DE
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1914410 7, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ALBANAIS Publié le S 107 SAVOIE MONT BLANC
ID : 074-247400740-20250331-2025 DEL _032-DE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Support du débat d'orientations budgétaires
Comité de Direction du 30/01/2025
|. Préambule et cadre réglementaire
Conformément au décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme ;
Conformément aux dispositions de l'article R.133-15 du Code du Tourisme ;
Conformément aux articles L. 2221-5 et L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le vote du budget doit être précédé, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, d'un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat en comité de direction. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Depuis l'adoption de la loi NOTRe, le rapport doit désormais comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, avec l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, l'évolution des rémunérations, l'évolution des avantages en nature, et l'évolution du temps de travail.
L'ensemble de ces éléments est ensuite transmis au représentant de l'Etat dans le département. L'information est également communiquée à la collectivité de rattachement, en l'occurrence la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, avec laquelle l'Office de tourisme passe une convention d'objectifs.
Il. Les missions de l'Office de Tourisme
Les missions de l'Office de Tourisme lui ont été conférées par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et sont inscrites dans les statuts de l'Etablissement Public Industriel et Commercial. Une convention d'objectifs triennale est signée entre l'Office de Tourisme et la Communauté de Communes.
La convention 2023-2025 actée par délibération le 19 décembre 2022, complétée par l'avenant n°1 du 7 mai 2024, a pour objet la formalisation des objectifs et des moyens alloués à l'Office de Tourisme Rumilly-Albanais, prenant en compte la stratégie touristique votée par la Communauté de Communes. Cette stratégie sur 5 ans (2022-2026) à vocation à renforcer le développement touristique et de loisirs du territoire. L'Office de Tourisme Rumilly-Albanais est un acteur essentiel de la mise en œuvre de cette stratégie.
Office de Tourisme Rumilly — Albanais | 1 place de la Manufacture, 74150 Rumilly Tél. +33 (0)4 50 64 58 32 | contact@rumilly-tourisme.com www.rumilly-tourisme.com —, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 NA
ALBANAIS Publié le À L (F7 SAVOIE MONT BLANC
ID : 074-247400740-20250331-2025 DEL _032-DE
Voici les missions déléguées à l'Office de Tourisme :
1. Accueillir, informer, conseiller
Toute l'année, nos conseillers informent les visiteurs, diffusent la documentation touristique,
répondent aux appels téléphoniques, aux demandes par courrier ou courriel, collectent et traitent les informations, valorisent les produits locaux et artisanaux via notre boutique, assurent la promotion des activités et services touristiques.
Toutes les informations de nos partenaires sont renseignées dans le système d'information touristique Apidae.
Les principaux objectifs (issus de la Convention d'objectifs 2023-2025) :
Professionnaliser la prestation d'accueil et d'information des visiteurs (formations, veille des tendances et des outils innovants en matière d'accueil)
Renforcer le rôle central de la structure en ce qui concerne le développement local et le rayonnement du territoire.
Optimiser la gestion de l'information touristique via APIDAE.
2. Promouvoir la destination et renforcer l'attractivité du territoire
Nous assurons la promotion et la communication touristique de la destination Rumilly- Albanais par différents outils : brochures et documentations, site internet, réseaux sociaux, newsletters, relations presse, opérations ponctuelles …
L'Office de Tourisme veille également aux nouvelles tendances et innovations en matière de technologies de l'information et de la communication.
Les principaux objectifs (issus de la Convention d'objectifs 2023-2025) :
Renforcer la visibilité et la notoriété de la destination Rumilly-Albanais Poursuivre et développer la valorisation des sites porteurs du territoire ou proches de celui-ci sans négliger la diversité des sites et des activités.
Renforcer les actions stratégiques e-tourisme (digital).
Veiller à la qualité (graphique et des contenus) des éditions papier.
3. Coordonner et accompagner les acteurs touristiques
L'Office de Tourisme favorise le travail en réseau, accompagne ses partenaires dans leurs actions de promotion, collabore avec les institutions locales pour des stratégies touristiques partagées. L'Office de Tourisme soutient et accompagne la Communauté de Communes dans ses actions de développement touristique.
Les principaux objectifs (issus de la Convention d'objectifs 2023-2025) :
Fédérer un réseau de prestataires/partenaires, en plaçant l'Office de Tourisme en coordinateur et animateur de ce réseau.
Soutenir et accompagner la professionnalisation des partenaires de l'Office de Tourisme. Encourager une montée en gamme de l'offre touristique du territoire.
Favoriser l'implantation sur le territoire de nouvelles activités à vocation touristique. Entretenir des relations stratégiques et constructives avec les destinations voisines. Coconstruire avec les professionnels locaux de nouveaux produits touristiques.
Office de Tourisme Rumilly — Albanais | 1 place de la Manufacture, 74150 Rumilly Tél. +33 (0)4 50 64 58 32 | contact@rumilly-tourisme.com www.rumilly-tourisme.com
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4. Participer à l'élaboration et la mise en œuvre du développement touristique communautaire aux côtés de la Communauté de Communes
Les principaux objectifs (issus de la Convention d'objectifs 2023-2025) :
Déployer un rôle d'appui technique et en ingénierie auprès de la Communauté de Communes et de ses communes membres.
Développer et diversifier l'offre en hébergements marchands.
Développer un tourisme des savoir-faire artisanaux, agricoles et industriels.
5. Participer à l'animation de la destination
Le tissu associatif est important sur le territoire, l'Office de Tourisme souhaite le soutenir en
valorisant les événements qui sont proposés. Pour compléter l'offre, notamment en saison estivale, l'Office de Tourisme peut être amené à organiser des animations ou événements à destination des locaux et des vacanciers.
Les principaux objectifs (issus de la Convention d'objectifs 2023-2025) :
Valoriser et soutenir les animations et événements portés par des organisations locales. Contribuer à l'animation du territoire, particulièrement sur les périodes touristiques, en organisant des événements.
6. Développer l'observation touristique
Depuis le 1°’ janvier 2023, la Communauté de Communes a instauré la taxe de séjour auprès de tous les hébergements marchands du territoire. Elle confie à l'Office de Tourisme le soin d'animer la collecte auprès des hébergeurs.
La mise en place de cette taxe permettra d'enrichir le volet observation touristique, notamment sur la connaissance du parc d'hébergements et de sa fréquentation.
Les principaux objectifs (issus de la Convention d'objectifs 2023-2025) :
Mise en place et suivi de la taxe de séjour
Mise en place d'indicateurs de suivi de la fréquentation touristique et de ses retombées économiques sur le territoire.
11. Contexte général d'élaboration du budget 2025
L'élaboration du budget primitif pour l'exercice 2025 s'inscrit dans un contexte national encore difficile, marqué par des incertitudes. Une croissance atone, une instabilité politique et des conflits internationaux influent sur le moral et les comportements des voyageurs en ce début d'année.
A l'échelle nationale, après des saisons records en termes de fréquentation touristique et de dépenses, la saison 2024 à fait place à la stabilisation et à la normalisation. L'été 2024 à effectivement été plus nuancé en France, entre des territoires qui ont fortement bénéficié de la locomotive olympique, et d'autres qui ont subi une météo dégradée et des évolutions des comportements de consommation dues au pouvoir d'achat.
72% des français ont voyagé en 2024 (+ 2% par rapport à 2023), mais 76% des voyageurs affirment avoir dû faire un effort budgétaire. 45% ont réservé des séjours plus courts.
Office de Tourisme Rumilly — Albanais | 1 place de la Manufacture, 74150 Rumilly Tél. +33 (0)4 50 64 58 32 | contact@rumilly-tourisme.com www.rumilly-tourisme.com
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Reçu en préfecture le 11/04/2025 — F à |
ALBANAIS Publié le À L C ee SAVOIE MONT BLANC
ID : 074-247400740-20250331-2025 DEL _032-DE
Même constat pour la destination Rumilly-Albanais avec une saison estivale stable, après une succession de saisons records. De manière générale, la saison 2024 a été satisfaisante avec une belle fréquentation dans les hébergements et les sites touristiques.
Selon les prévisions, 2025 signera le retour à la situation pré-pandémique, mais dans un contexte de stagnation des prix. 85% des voyageurs considèrent que l'inflation pèsera encore sur leur choix de vacances en 2025 (Source OpinionWay).
L'activité de l'Office de Tourisme s'est adaptée aux différentes transformations depuis 2020. Cette adaptation a été rendue possible par la motivation et le dynamisme du Comité de Direction et de l'équipe technique. Nous continuerons en 2025 à faire preuve d'agilité pour ajuster les tâches et missions de la structure en fonction de la conjoncture.
Sur le plan des ressources humaines, l'année 2024 à été caractérisée par le passage en avril d'un poste à temps partiel (24h) vers un temps plein. Cela a été possible grâce aux recettes de la taxe de séjour.
Mise en place sur le territoire depuis le 1°’ janvier 2023, la taxe de séjour apporte un complément de recettes à l'Office de Tourisme pour la promotion et le développement touristique de la destination.
Le montant des recettes a été difficile à estimer ces premières années en raison des divers canaux de distribution, et notamment la présence de nombreuses plateformes (Airbnb), Booking, Abritel...). En 2023, les recettes de la taxe de séjour ont atteint 64 813,55€. Pour 2024, les recettes devraient dépasser les 68 000 €. Les recettes sont bien au-delà des prévisions et permettent à l'Office de Tourisme d'équilibrer plus sereinement son budget.
Du fait de ces recettes supplémentaires apportées par la taxe de séjour, le montant de la subvention de la Communauté de Communes avait été revu à la baisse pour 2024 via un avenant à la convention d'objectifs 2023-2025 : 160 OO0£ ont été versés à l'Office de Tourisme (contre 180 OO0E les années précédentes).
En misant sur les mêmes recettes de taxe de séjour qu'en 2024, l'Office de Tourisme souhaite bénéficier d'une subvention de la collectivité similaire à 2024, soit 160 000 €.
Il est important de rappeler que ces recettes issues de la taxe de séjour restent aléatoires d'une année sur l'autre. || ne s'agit pas de recettes constantes : moins de recettes par exemple en cas de fermeture d'établissements ou encore de baisse de fréquentation. En contrepartie, la taxe de séjour amène une charge de travail importante à supporter par l'équipe.
Grâce à un report excédentaire en fin d'exercice 2024, l'Office de Tourisme aborde l'année
2025 avec plus de sérénité.
Les moyens humains restent tout de même limités pour assurer les nombreuses missions d'un Office de Tourisme.
La question d'un déménagement de l'Office de Tourisme est également à l'ordre du jour cette année. La Communauté de Communes repense actuellement son organisation spatiale, les services s'étant étoffés et le nombre d'agents ayant augmenté. La collectivité élabore plusieurs scénarios d'évolution de ses bureaux. Des réflexions sur d'autres lieux de travail sont menées, notamment pour l'Office de Tourisme. Un potentiel déménagement en 2025 aurait un impact sur la charge de travail du personnel, et certainement sur le fonctionnement et le budget de la structure.
Office de Tourisme Rumilly — Albanais | 1 place de la Manufacture, 74150 Rumilly Tél. +33 (0)4 50 64 58 32 | contact@rumilly-tourisme.com www.rumilly-tourisme.com SAVOIE
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ALBANAIS
MONT BLANC
IV. Evolution budgétaire
1. Evolution du budget de l'Office de Tourisme
Publié le
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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ID : 074-247400740-20250331-2025 DEL _032-DE
Chiffres issus des comptes financiers (en attente confirmation pour 2024)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 2021 2022 2023 2024
011 - Charges à caractère général 57 397€] 59184€| 7/72310€| 99947€
012 - Charges de personnel 143 991€] 139054€ | 1283/76€ | 145 926€
65 - Autres charges de gestion courante 8 767€ 9 688 € 9253€| 10190€
67 - Charges exceptionnelles 0 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 953 € 8 533 € 4 595 € 3 589 €
TOTAL | 219108€ | 216459€ | 214534€ | 259652€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 2021 2022 2023 2024
70 - Vente de produits, prestations 251/1€| 34194€| 33397€| 3T601€
74 - Subventions d'exploitation 180 000 € | 180 000 € | 180 000 € | 160 000 €
75 — Autres produits de gestion courante 54515€| 76755€
77 - Produits exceptionnels 7 088 € 8 539 € 688 € 240 €
002 — Report excédentaire de clôture 30 893€| 24590€| 31161€| 88582€
013 — Atténuations de charges 3 355 €
TOTAL | 243 698€ | 247 620€ | 303116€| 357 178€
Perspectives 2025 sur les recettes :
Pour 2025, la demande de subvention à la collectivité portera sur un montant de 160 000 €
(identique à 2024).
Les recettes de la Taxe de séjour sont estimées à 66 000 € pour 2025 (moyenne 2023-2024)
Les recettes liées aux partenariats seront moindres suite à la refonte de notre politique partenariale : arrêt des partenariats payants en 2025, tout du moins sur le modèle existant. De nouvelles recettes sont attendues sous la forme d'encarts publicitaires, de packs communication.
L'objectif fixé pour 2005 est de 4 500€ de recettes, contre 12 000 € l'an dernier.
Concernant les autres produits commercialisés par l'OT (cartes de pêche, produits boutique), l'objectif est d'assurer des recettes équivalentes.
A la demande de Service de Gestion Comptable, seule la commission sera dorénavant prise en compte au budget pour les articles en dépôt-vente à l'Office de Tourisme, et non plus le montant brut de la vente tel qu'enregistré au compte 706 jusqu'à aujourd'hui. Trop d'opérations transitaient par le budget et gonflaient à tort le chiffre d’affaires de la structure, à la limite parfois du seuil de franchise de TVA. Ce changement permettra de clarifier la situation fiscale de l'Office de Tourisme.
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Tél. +33 (0)4 50 64 58 32 | contact@rumilly-tourisme.com www.rumilly-tourisme.com o 2
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DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS
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s Pt » d
; 97 er à
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Chapitre 2021 2022 2023 2024
20 - Immobilisations incorporelles 274 € 530 €
21 - Immobilisations corporelles 1 963 € 4 441 € 1811 €
026 - Participations 1 000 €
041 - Opérations patrimoniales 1 440 €
TOTAL 3 236 € 0 € 4971€ 3 251€
2. Ressources humaines
Evolution des dépenses de personnel et orientations 2025
Chiffres issus des comptes de gestion (sauf 2024 et 2025)
Art. Intitulé 2021 2022 2023 2024 2025
hote Personnel extérieur (agents Communauté 7713 € 7 138 € 5391€ 5859€ 6 300 €
de Communes)
6311 | Taxe sur salaires 9 507 € 7 645 € 8 268 € 9 196€ 10 500 €
6312 | Taxe d'apprentissage* 270 € 42 € 39 €
8312 Participation employeur à la formation 770 € 253 € 239 €
prof. continue
6411 | Salaires 95 976€ 95 110 € 89 031 € 101 240 € | 108 800 €
6413 | Primes et gratifications (stagiaires)** 1 984 € 2 588 € 3 350 €
64141 | Indemnité inflation 200 €
6451 | Cotisations URSSAF 20 157 € 16 962 € 13 099 € 15451 € 17 000 €
6452 | Cotisations mutuelle santé 298 € 360 € 976 € 682 € 780 €
6453 | Cotisations caisses de retraite 3 986 € 3897 € 2914€ 3 480 € 4 000 €
6454 | Cotisations ASSEDIC 3 882 € 3 852€ 3 590 € 4 077 € 4 500 €
sase cousatons aux autres organismes 1691€ 1 503 € 1 700 € 1938€ 2 500 €
6474 | Œuvres sociales (COS ou CNAS) 395 € 0 € 666 €
6475 | Médecine du travail 387 € 521 € 567 € 567 € 726 €
648 | Autres charges de personnel 526 € 561 € 570 € 6488 | Attribution tickets-restaurants 1 900 € TOTAL! 143991€ | 139054€ | 128 376€ | 145 926€ | 161022€
*Dépenses englobées au chapitre 011 les années précédentes
**Dépenses imputées au compte 6218 les années précédentes.
Evolution des ressources humaines en équivalent temps plein (ETP) et orientations 2025
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Cadre de direction 1 1 1 1 1 1
Technicien 1 1 1 1 1,10
Employé 0,45 0,75 0,75 1,75 1 1
Employés Saisonniers 0,10 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20
Agent CdC mis à dispo. 0,20 0,15 0,12 0,12 0,12 0,12
TOTAL 2,75 3,10 3,07 3,07 3,32 3,42
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Nombre de stagiaires accueillis/an
p_2 1 2 1 2 | 2 | 2 | 2 | | Stagiaires
Perspectives 2025 pour les ressources humaines :
Les dépenses de personnel devraient se stabiliser autour de 160 000 €.
Les dépenses de personnel sont en augmentation par rapport à 2024, avec l'existence du poste à temps plein sur une année complète, et le remplacement d'Evelyne Malhière pour son congé exceptionnel de 2 mois.
La part des charges de personnel dans le budget global est importante. Mais ce niveau de dépenses est indispensable pour maintenir un niveau d'accueil et de services satisfaisant (in situ et hors les murs), permettre des actions de communications professionnelles et dynamiques, et une capacité d'ingénierie suffisante.
Dépenses locatives et administratives
Chiffres issus des comptes de gestion (en attente confirmation pour 2024)
Art. | Intitulé 2021 2022 2023 2024
6061 ns non stockées (eau, 2147€| 3310€) 3081€| 2803€
6063 ounement et petit 314€] 444€| 2211€| 106€
6064 | Fournitures administratives 434 € 66 € 326 € 589 €
6068 | Autres matières et fournitures 40€ | 1009€
6132 | Locations immobilières 14409£ | 14525€]| 155/74€ | 15/735€
6135 | Locations mobilières 1650 €
616 | Assurances 1278€| 1321€ 1391€ 1 465 €
6261 | Frais d'affranchissement 1/03€| 1339€ 1900€| 2289€
6262 | Frais de télécommunication 1785€| 1947€ 1764 € 1 869 €
Total | 22070€ | 22952€| 26287€ | 284/78€
Les dépenses administratives et locatives risquent d'augmenter en cas de déménagement de l'Office de Tourisme. Une partie des marchés était jusque-là mutualisée et gérée par la Communauté de communes (machine à affranchir, photocopieur, réseau informatique, téléphonie.….).
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V. Plan d'actions prévisionnel 2025 et projections budgétaires
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SO
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le déménagement Gérer tout ce qu'implique un déménagement (administratif, communication, ..) Charges supplémentaires ?
MISSION | CONTEXTE / CONSTATS OBJECTIFS ACTIONS PRVSET. Nanre sis INDICATEURS : épenses
Aller à la rencontre des
touristes et habitants. Poursuivre l'accueil hors les murs, | Nouveau matériel . . es rc . - Frais de déplacements ’ : :
| | | Augmenter la diffusion particulièrement en été : partenariats avec sites 1 500 € . Nombre d'accueils mobiles Baisse de fréquentation : . ve Matériels et PLV de Ce quer de l'information et la privés et accueils lors d'événements. Nombre de supports diffusés
physique des offices de visibilité de l'OT
tourisme due en partie
aux nouveaux canaux
d information. . ce Affichage dynamique : gérer et animer les 2 Location matériel Mise en œuvre L'OT n'est pas central Elargir la diffusion de , informatique LU eee
. - écrans (galerie Hyper U + magasin destockage 1 500 € sation d'un habill Nb de sites équipés dans les flux touristiques | l'information Création d'un habillage | | 4 + diffusé
Z let dans les déplacements SEB) autour de l'écran £ contenus aItiuses — : des habitants.
= < |Evolution des attentes des Tu OZ |visiteurs Faire évoluer nos
2 6 pratiques d'accueil et de | Réflexion nouveaux outils accueil : carnet de RH Veille = conseil avisé en suivant | séjour, chatboat.…. Devis — les tendances
Animer la boutique, , is …, . D | Manque de produits Développer la variété et diversité des produits. Nb références produits
UN . augmenter les ventes et . ! estampillés Rumilly, / Achat de nouveaux articles, plus typés souvenirs 3 000 € | Produits boutique Nb de ventes . répondre aux attentes Satisfaction vis: souvenirs de vacances .. (magnets, cartes postales, totebags, affiches...) atistaction visiteurs des visiteurs
ne Organiser l'aménagement du futur local en lien
Assurer une continuité et avc la Communauté de Communes An 6 t| Eventuel déménagement | qualité de service malgré 20 000 € | SMEMAIEMENT OCEUX
www.rumilly-tourisme.com S A
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VOIE MONT 8vA NC Publié le — L * IT
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” Mise en place et suivi du plan
LH | Besoin d'adaptation des | Poursuivre la Appuyer le dynamisme de la structure par la de formation — : . . A ee Frais de déplacement . .. < offices de tourisme aux professionnalisation du | montée en qualification du personnel, notamment | 2000 € | cn Formations suivies BE & |évolutions des métiers personnel de l'OT via un plan de formation Connaissances acquises + LL S mise en œuvre D
Ë 2 2€ _
<< Améliorer la politique Z :
< 2 sociale de la structure.
Z Motiver le personnel O ” : ,° Personne Attribution de titres restaurant au personnel à Financement Mise en œuvre F | Politique sociale Homogénéiser l'action un 1 900 € | 'adhési |
2 sociale avec la partir d'avril 2025 employeur Nb d'adhésions du personne collectivité de
rattachement
. . Renforcer la visibilité et | Campagne promotionnelle de destination 2025 10 000 € | Agence com Journée shooting Poursuivre et amplifier une eue Nb de contenus
communication moderne EMotonEeR ele lab lan d icati la périod tree destination auprès des E ai over un plan de comminicanon sur la période | | Plan de communication
g : résidents et des touristes SALES, 2PpEyENT sur le slogan « lci, c'est 3 000 € | Frais publicité linpece des aubieiés umilly-Albanais »
Le digital tient une place
de plus en plus importante Nombre d : : 2
Z |dans le parcours client. Renforcer la stratégie E- | Stratégie de contenu vidéo. Création de nouveaux RH Gtatictia ee de un Zz © |Les contenus numériques | tourisme de l'OT contenus vidéo / photo en interne. jesres h . x réseaux sociaux) O S doivent évoluer et
5 > |S'adapter aux attentes.
à 2 |Besoin d'alimenter! Dével ; esoin d'alimenter la évelopper une image © 2 \ PP 29 Contrats photographes 2 000 € Nombre de nouveaux visuels à à photothèque de l'OT dynamique du territoire
Nouvelle stratégie print : réalisation d'un magazine de 2 © d'inspiration grep 9 9 000 € Gene Nb exemplaires diffusés
Proposer des éditions . . . / Impression magazine 5 000 €
Modernisation et papier adaptées,
amélioration des éditions | modernes et de qualité | Abonnement annuel Edit Yourself A80 € papier afin de positionner la
destination. Abonnement annuel APIDAE 17/28€
Abonnement Suite Adobe 625 €
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SAVOIE “0 NT BUA NC Publié le
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Impressions internes (sur demande) du guide des / 1 . , . Nombre de documents
hébergements, d'annuaires thématiques, du 600 € imorimés
programme des animations et de la carte VTT/FFC : |
Plan de Ville / Carte touristique [régie publicitaire] RH
Créations graphiques diverses (événement...) en RH
interne
Impressions diverses (événements OT) 1 000 €
Répondre à un besoin
d'ouvrage sur le
—. territoire, demande Piloter le projet de création d'un livre avec le RFI Projet livre Albanais ' 2 000€ icati Parution du livre notamment de la photographe Gilles Lansard rels EOmmUnieEtlen Communauté de
Communes
Actualisation du logo
suite à la dissolution de | Mise à jour du logo en supprimant la baseline Accompagnement Evolution logo OT , 1 000 € NPeg Nouveau logo 9 l'Agence Savoie Mont « Savoie Mont Blanc » graphique : Blanc
. Favoriser l'implantation Manque de lits . . ” Le de lits touristiques, . Nombre de contacts / suivi / touristiques sur la ître | / Accompagner les porteurs de projets RH bouti
destination accroître les retombées aboutissement économiques
Nombre de partenariats
Mettre en place la nouvelle stratégie partenariale RH Nb packs communication Volume recettes
= . : Participation des partenaires & Z | Nécessité de travailler en A cn CCE Organiser une rencontre annuelle des partenaires | 1 000 € = ROUE
L 2 Que coleporation Le partenaires de l'OT Développer et systématiser les visites sur site 500 € | Frais de déplacements | Nombre de visites sur site a |les acteurs locaux TE — — Z à Organiser des formations ciblées à destination des . . Nb formations / visites Q © . . 2 000 € | Frais formation … 6 D partenaires, proposer des visites PRO Nb inscrits
. Nb letters diffusé 0 à Mettre en place une Newsletter Pro trimestrielle RH bras On Taux d'ouverture S'inscrire dans une
démarche dynamique.
/ . Créer un réseau de Participer à la démarche « Com' les pros » aux …. Développer le tourisme . ne , Nb visites ee. visites sur le territoire. côtés de la Communauté de communes RH . des savoir-faire À . / . Le Nb inscrits Créer du lien avec les (démarchage entreprises, communication...) entreprises et
professionnels.
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Développer le volet
Suivi de la collecte de la taxe de séjour.
Animation de la collecte auprès des hébergeurs Nb hébergeurs
associations et acteur
fédérateur.
recréer du lien avec les
Comités des fêtes termes de communication.
Suivi de la taxe de séjour D ton touristi A fondir l'anal tatisti liée à lataxe d 1000 € | Formation ? Recettes versées à l'OT observation touristique pprofondlir l'analyse statistique liée à la taxe de Statistiques
séjour
Développer l'observation
Manque de données sur la | touristique. / . . s isti and . . Ersnq à Analyser la fréquentation touristique .… …. Données statistiques fréquentation touristique | Mieux connaître notre Dével tre dat 2 000 € | Adhésion Fluxvision Nb nouveaux contacts du territoire clientèle. a LOUE ELE Qualification des contacts
Se professionnaliser
Stratégie tourisme et -Travail en lien avec la Mairie sur l'offre de visite et loisirs 2022-2026 votée Participation à la mise en | découverte de Rumilly par la Communauté de œuvre des actions de la |-Accompagnement des hébergeurs RH Suivi des projets Communes Rumilly Terre | stratégie tourisme -Coconstruire avec les professionnels locaux de de Savoie nouveaux produits touristiques
Organisation de l'avant-première « Le retour du 2 000 € Nombre visiteurs Géant » le 7/02/2025 à Rumilly Satisfaction visiteurs
sur la période estivale, la Co-organisation du 12è"° marché de Potiers de 3 000 € ombre visiteurs destination et la ville- Rumilly atistaction visiteurs | centre manquent Contribuer à l'animation Satisfaction et A des potiers _, | d'animations et souffrent | de la destination _ … | Nombre de visiteurs D |4 Organisation du Village de la bière, artisanat et Satisfaction visiteurs
z = une image peu 7 000 € En ct O5 |dvnamiaue terroir Satisfaction et CA des
5 £ y q exposants £ Z Organisation d'un événement à l'automne si les …… zu ; Nombre visiteurs 5 Z moyens humains le permettent (conférence, forum | 5 000 € . " zf ‘ | Satisfaction visiteurs <> sur le tourisme de demain ?) sr
Besoin pour les touristes | Mettre en place un Te p ue Pace ni Mobilisation et accompagnement des partenaires Nombre d'animations de trouver des animations | programme d'animations > . Re | RH Le 7. irc dans l'élaboration d'animations et visites. Satisfaction des partenaires sur place et visites sur l'été
Positionner l'OT comme Assistance aux . ne | _ Organiser la rencontre annuelle des comités des Calendrier commun des
structure soutien aux associations locales, R . 1 à . . fêtes, rappeler le soutien de l'OT et son rôle en RH manifestations
Nombre de manifestations
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