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Document publié le Vendredi 20 février 2009 par la commune de Bricon.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de Haute-Marne
Commune de BRICON
Date de convocation :
20 Février 2009
Date d'affichage :
26 Mars 2009
Nombre
de conseillers en exercice : 11
de présents : 10
vote : 11 POUR 0 CONTRE
OBJET :
09-09__ Approbation __du
Plan Local d'Urbanisme
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le 26
mars 2009 et que la convocation
du conseil a été faite le 20 février
2009.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois, et an susdits.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à Bricon le 25 mars 2009.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23Mars 2009
L'an deux mil neuf le vingt-trois mars à vingt heures.
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Catherine BAES.
Etaient présents : Madame Catherine BAES, Messieurs Etienne HENRY, Patrice DELVAL, Thierry VOIRIN, Gilles COLLIER, Jacques FROSSARD, Patrick LAGRANGE, Loïc LE BLANC, Thierry MICHEL, Carlo SACCO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé Monsieur Franck DUHOUXqui a donné pouvoir à Monsieur Gilles COLLIER.
Monsieur Thierry MICHEL a été élu Secrétaire de séance.
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.123-10 et R.123-19
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29
Vu la délibération en date du 13 mai 2005 ayant prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols
Vu les documents transmis par M. le Préfet (Porter à Connaissance)
Vu la délibération en date du 7 février 2008 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme et dressant le bilan de la concertation
Vu l’avis des personnes publiques en date du 10 juin 2008 sur le projet arrêté du Plan
Local d'Urbanisme
Vu l'arrêté municipal en date du 2 octobre 2008 soumettant le projet de Plan Local
d'Urbanisme à enquête publique.
Lu le rapport et entendues les conclusions du Commissaire Enquêteur, et vu l'avis
favorable qu’il émet sur le dossier de Plan Local d'Urbanisme.
Considérant que les résultats de ladite enquête publique et les recommandations du commissaire enquêteur nécessitent d’apporter les modifications et clarifications suivantes : -reprise de la proposition de la Chambre d’Agriculture quant au classement en secteur Na des bâtiments d'exploitation de M. VOIRIN et maintien de l’habitation de l'exploitant en zone UD
- maintien de la parcelle n°8 située à proximité de l’église, en zone Naturelle (N) conformément aux dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable établi, garant de la cohérence de l’ensemble du Plan Local d'Urbanisme
Considérant que les modifications apportées suite à l’avis des services et les recommandations du commissaire enquêteur ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet de PLU arrêté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Décide d'approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans la rubrique annonces légales d’un journal de diffusion départementale. Le Maire
Catherine BAES
- Le document approuvé du PLU est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
- La présente délibération deviendra exécutoire :
Dans le délai d’un mois suivant sa transmission au Préfet de la Haute-Marne, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus
Reçu à la Préfecture
Le
de la Haute&:Maf
2 6 MARS 2009