Compte-Rendu - CR CM 30 05 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 05 2024

Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022 vdef

Compte-Rendu - CR CM 23 05 2023

Compte-Rendu - CR CM 02 03 2023 vdef

Compte-Rendu - CR CM 19 02 2024

Compte-Rendu - cr cm 25 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 02 07 2024

Compte-Rendu - CR CM 29 02 2024

Compte-Rendu - cr cm 02 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 01 03 2022 v. def

Compte-Rendu - CR CM 30 05 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Continvoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 05 2024)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Famille, DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON

MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 24/05/2024 L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi trente mai, à 19h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur le Maire, François

GRANDEMANGE,

Conseillers en exercice 11

Présents 9

Absents 2

Pouvoirs 1

Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Mélanie OSSANT, Nicole ROYER, Ludovic ROUABLÉ, Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Sylvain DOLIVET, Séverine GRANDEMANGE (arrivée à 19h15)

Excusé : Kévin ROSIER (pouvoir à Séverine GRANDEMANGE)

Absents : Valérie DION

Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2024

Madame Sylviane Grandemange demande que sa question quant à la peinture des barrières de

sécurité soit mentionnée. En effet, la proposition de rachat de nouvelles barrières a été faite suite à

cette demande, la réponse étant que la matière (epoxy) ne permet pas de repeindre les barrières

installées.

Le reste du compte rendu demeure inchangé.

Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

Arrivée de Madame Séverine Grandemange.

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe que des travaux de voirie doivent être effectués.

Il propose de retenir l’offre de la société Techniroute pour un montant de 25 380,00 € TTC.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DÉCIDE de retenir la proposition de Techniroute pour un montant de 25 380,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

- PRÉCISE que cette dépense sera imputée à l’article 2151- opération 100 (voirie).

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTOVAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté préfectoral n°101-188 du 19 octobre 2018 portant modification des statuts de la

CCTOVAL,

Vu la délibération D2024_069 de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

portant modification de ses statuts en date du 30 avril 2024,

Considérant l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la modification

des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois,

à compter de la notification des délibérations citées ci-dessus pour se prononcer,

Considérant que ladite délibération a été notifiée le 22 Mai 2024 aux communes,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de son Conseil communautaire du 30 avril 2024,

la Communauté de communes a modifié ses statuts comme suit :

Modification des compétences supplémentaires :

 Politique du logement et du cadre de vie :

- Etude et gestion d’un PLH et mise en œuvre d’une Opération Programmée, d’Amélioration

de l’Habitat (OPAH), actions sur le logement dans le cadre de cette OPAH ou opérations

assimilées ;

- Politique du logement social d’intérêt communautaire : attribution et réservation des

logements sociaux en coordination notamment avec le département d’Indre et Loire dans le

cadre de la délégation des aides de l’Etat ;

- Politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs ;

- Le soutien, en complément de celui de la commune, aux opérations de construction de

logements sociaux ;

- Aménagement et entretien de locaux destinés à recevoir les personnes sans domicile fixe

et de logements d’urgence ;

- Locaux destinés à héberger les personnes sans domicile stable ;

- Locaux destinés à héberger des personnes en situation d’urgence ;

- Aire de petit passage sur la commune de Langeais à destination des citoyens français

itinérants ;

- Terrains satellites/ de halte sur les communes de Villiers-Au-Bouin, Cléré-les-Pins,

Mazières-de-Touraine et Ambillou à destination des citoyens français itinérants ;

- Logements adaptés à destination des familles sédentaires.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la modification des statuts indiquée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la présente

décision.- Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire donne lecture d’un courrier du SIEIL questionnant sur les souhaits de travaux pour 2025. Les membres présents ne souhaitent pas investir dans de nouveaux travaux d’enfouissement de réseaux pour 2025.

M. le Maire donne lecture d’une étude notariale proposant l’achat d’une parcelle située aux Grandes Vallées. Les élus ne souhaitent pas donner suite.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir valider la proposition du modèle de lampadaire faite par le SIEIL pour le bourg. Les élus valident.

M. le Maire souhaite qu’une date de réunion de travail en interne pour le PLU soit arrêtée. La date du 11 juin est retenue.

M. le Maire donne lecture du tableau de présence pour les élections européennes

Mme Séverine Grandemange suggère que deux élus soient présents pour les célébrations de mariage. Cette proposition est approuvée.

Mme Séverine Grandemange questionne, sur demande de M. Kévin Rosier, sur la possibilité de la mise à disposition d’une salle pour une rencontre entre les parents d’élèves. Cette demande est acceptée.

M. Kévin ROSIER demande une salle pour réunir les parents d’élèves. La salle des assos peut être prêtée.

Mme Nicole ROYER pose la question de l’avancée du « Livret d’accueil ».

Mme Sylviane Grandemange précise que le Comité des Fêtes organisera donc bien les festivités du 13 juillet et qu’il faudrait inscrire et prévoir le vote d’une subvention lors du prochain conseil, comme cela se fait pour les associations organisatrices.

Mme Sylviane Grandemange précise avoir assisté à une réunion à la CCTOVAL sur le logement et l’habitat, durant laquelle aucun dossier ne concernant Continvoir n’a été présenté. Elle informe aussi avoir assisté à une réunion sur l’enfance jeunesse, micro-crèche, ATSEM afin d’évoquer les difficultés liées à la diminution du nombre d’assistantes maternelles sur le territoire.

M. Sylvain Dolivet informe que le nouveau tracteur a été livré ce jour.

M. Sylvain Dolivet demande à ce que soit affiché au cimetière une information concernant l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics. Une information sera également diffusée dans le bulletin 90 secondes de juillet. L’entretien qui sera donc réalisé ces prochaines semaines sera de la tonte.

M. Sylvain Dolivet informe que des travaux du logement de l’ancienne école vont être réalisés.

Concernant les stationnements génants évoqués à l’occasion de précédentes séances, rue de la Maisonnette et rue du Manoir, le département sera interrogé sur les possibilités d’installation de panneaux.

Mme Mélanie Ossant interroge sur l’avancement de la prise en charge du sinistre de l’église. L’assurance est en attente du devis. Un artisan vient évaluer les couts le 4 juin. A cette occasion, un devis pour les appuis-fenêtres de la mairie sera également demandé.

Mme Mélanie Ossant demande si certains membres ont eu l’occasion de découvrir la supérette autonome installée à Hommes. M. le Maire indique s’être renseigné, néanmoins il semblerait que le nombre d’habitants nécessaire à l’installation de ce type de commerce soit insuffisant. L’entreprise sera toutefois recontactée.

M. Ludovic Rouablé demande si une commission peut être réunie pour prévoir les achats de décorations de Noël ; en achetant à cette période, les prix devraient être plus abordables.

M. Christian Saget indique avoir reçu les chiffres de la CCTOVAL concernant la commune et demandés depuis un an. Néanmoins, et en l’état ces chiffres ne sont pas exploitables, car il n’y a aucune précision et explication. Un détail a donc été demandé.

M. Christian Saget informe avoir participé à la réunion de choix final du totem touristique, pris en charge par la CCTOVAL et les offices de tourisme. Sur chaque panneau figurera un QR code permettant d’accéder à différentes informations touristiques.

M. Christian Saget demande si la commune souhaite récupérer le bâtiment du commerce avant la fin de l’emprunt souscrit par la CCTOVAL (fin 2027). Dans ce cas, il conviendra de payer les annuités restantes. Dans tous les cas, la commune devra faire un courrier pour informer de son souhait de récupérer le bâtiment 18 mois avant la date de reprise. Il informe avoir lu un article sur l’opération « 1000 cafés » qui se propose de faire revivre ou soutenir des cafés. Un courrier sera adressé à la communauté de communes pour évaluer le coût de reprise, et une délibération prise lors du prochain conseil.

M. Christian Saget demande quelle date les élus souhaitent retenir pour une prochaine rencontre avec la PNR pour la renaturation. Le mercredi après-midi est retenu.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 juillet à 19h00.

La séance est levée à 22h05.