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Conseil Municipal - les seances du municipal du 7 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2025
Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)
Nombre de Conseillers : 11
e En exercice : 8
e Présents : 6
e Votants :7
e Absents : 2
L'an deux mille vingt-quatre, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BOURGOIN Daniel, Maire.
Étaient présents: Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Didier CARJAT, David GARREAU et Jérôme HERONNEAU
Était absent excusé : Aurélien POUILLAUDE a donné procuration à Daniel BOURGOIN
Était absent : Michel BOUIGES.
M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance
Carole DUBOST CHEVRIER, secrétaire de mairie a assisté à [a séance du Conseil municipal.
Martine TRINEL et Jacques CUBAUD ont assisté à la séance du Conseil municipal.
Projet agrivoltaïque — Site du lieu-dit « la Laitière »
Il s’est agi de l’état d'avancement du projet présenté par l’entreprise Valéco. Ce projet a déjà fait l'objet d’une présentation, devant le Conseil municipal, en septembre 2023. Planning prévisionnel
> Juillet 2025 : Dépôt du permis de construire
>. Printemps 2026 : Avis de la MRAe — Saisine de la CDPENAF
7 _ Automne/Hiver 2026 : Enquête publique
> _ Eté 2027 : Obtention de l'arrêté
Rappel des principaux éléments constitutifs du projet
7 Surface étudiée : 34 ha
Surface évitée : 15 ha
Puissance de production : 15 300 MWh
Equivalent consommation dont chauffage : 7 700 habitants
Hauteur minimale des tables : 2.40m VNVN
| 1) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Jean Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
2) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 10 janvier 2025
| 3) DÉLIBÉRATIONS
M. le Maire propose l'ajout d’une cinquième délibération. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité cet ajout. | 3.1) OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN BAIL CIVIL
Monsieur le Maire, informe l’assemblée délibérante qu’une demande a été déposée en Mairie ayant pour objet la location d’un terrain communal afin d’en assurer l’entretien.
Il est donc par conséquent nécessaire d’établir un bail civil afin de définir les termes du contrat.
La délibération définit les conditions générales de la location.
OBJET DU BAIL
Article n°1- Désignation
Parcelle cadastrée AB 451 d’une superficie cadastrale de 1373m?
CONDITIONS DU BAIL
Article n°2- État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise au PRENEUR.
En fin de contrat, lors de la restitution des aires de stockage, un état des lieux de sortie sera dressé contradictoirement entre les parties.
Article n°3 - Durée
Le bail sera conclu pour une durée de 10 ans et prendra effet le 01/04/2025 pour se terminer le 31/03/2035.
Article n°4 - Résiliation anticipée
Le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception.
+ Parle PRENEUR:
A tout moment, en respectant un préavis de 1 mois.
. + Parle BAILLEUR :
À l'expiration du contrat, en prévenant le PRENEUR 1 mois à l’avance.
Article n°5 — Renouvellement tacite des présents
À défaut de congé donné dans les conditions de l’article n°4. le contrat est reconduit tacitement pour la même durée.
Article n°6 - Lover
e 7.1 Loyer
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer d'un montant annuel de 20,00 euros.
e 7.2 Modalités de paiement
Le loyer sera payable annuellement et réglé à la date anniversaire du contrat auprès du Service Gestion Comptable du Sud Vienne.
Article n°7 - Entretien et jouissance des lieux loués
Le PRENEUR s’engage :
e À entretenir la parcelle en bon état pendant toute la durée du bail, et la rendra comme tel lors de son départ,
e À jouir de la parcelle louée avec la prudence. le soin et la diligence normalement requis de celui qui a la conservation, l'administration ou la jouissance du bien d’autrui et suivant la destination qui lui est donnée. Il ne pourra rien faire qui puisse détériorer la parcelle louée et, il lui appartiendra de prévenir immédiatement LE BAILLEUR de toutes les dégradations et détériorations qui y seraient faites.
© Le BAILLEUR s’engage :
e À assurer au PRENEUR la jouissance paisible la parcelle cadastrée AB451 louée. Toutefois. sa responsabilité ne pourra pas être recherchée à raison des voies de fait dont des tiers (ou tout autres motifs) se rendraient coupables à l’égard du PRENEUR.
Article n°8 — Clause résolutoire
À défaut de paiement intégral à son échéance exacte d'un seul terme de loyer, comme aussi ou en cas d'inexécution de l'une des clauses ou conditions du bail, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au BAILLEUR sous les conditions qui seront inscrites au contrat.
Après débats, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, en tant que Bailleur, à signer le bail dont les conditions générales sont présentées ci-dessus, avec le Preneur.
3.2) OBJET : VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 10 DECEMBRE 2024 RELATIF A LA DEFINITION DU CALCUL ANNUEL DU COUT DU SERVICE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
Le Maire présente au Conseil municipal, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVG qui s’est réunie le 10 décembre 2024.
Ce rapport a pour objet :
- La révision de l’Attribution de Compensation des communes suite à l'instruction des documents d’urbanismes par le service « instruction du droit des sols » de la CCVG des 55 communes membres et la définition du mode de calcul du coût du service.
Le Maire donne lecture du rapport et sollicite l’avis du conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT du 10 décembre 2024.
3.3) OBJET : SIGNATURE CONVENTION RELATIVE À L’ACCÈS, L'AMÉNAGEMENT, L’ENTRETIEN, LA SIGNALÉTIQUE DE L'ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE «ENTRE VIENNE ET BLOURDE » EN VUE DE SON INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention est proposée à la commune afin de définir les obligations et responsabilités des parties pour garantir aux usagers un niveau de service de qualité, une pratique sécurisée. un respect des normes environnementales et du cadre juridique de référence. Les parties concernées sont : la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, les communes de Moussac et Persac, le Département de la Vienne, le Comité FFRandonnée Vienne.
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. 3.4) OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -— RISQUE SANTE Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Vu l'avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1 janvier 2026.
La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d'exécution du marché au 1‘ janvier 2026.
Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité
- DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à Particle 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
- _ DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
- AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence. 3.5) OBJET: AUTORISANT LE REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX BIBLIOTHECAIRES VOLONTAIRES
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de délibérer. afin de permettre à la collectivité de rembourser les frais endossés par un bibliothécaire volontaire en cas de déplacement pour le besoin du service à l’occasion d’une formation.
Il est donc proposé au Conseil municipal, de se prononcer sur les points suivants :
Chaque demande de remboursement fera l’objet d’une « NOTE DE FRAIS », rédigée et signée par le bibliothécaire volontaire. Celle-ci, sera remise au Maire, qui après étude, apposera sa signature afin de donner lieu au remboursement.
La «NOTE DE FRAIS », sera appuyée D'UNE CONVOCATION ou D'UN ORDRE DE MISSION, la participation à la formation aura dû être validée par le Maire.
- Remboursement frais de repas :
— Montant plafonné à 15.00€,
— Une facture sera jointe à la note de service.
-__ Remboursement de frais kilométriques :
— Les frais kilométriques seront remboursés selon le barème publié chaque année par le Centre de Gestion de la Vienne.
— Ils seront calculés du lieu de départ (Moussac-sur-Vienne) au lieu d'arrivée,
— La distance aller/retour sera mentionnée sur la « note de frais ».
Les bibliothécaires volontaires devront fournir en Mairie une copie de la carte de grise correspondant à leurs véhicules.
- Remboursement autres moyens de transports (train, taxi...) :
— Un billet ou un ticket sera joint à la note de service.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser, Monsieur le Maire, selon les modalités présentées ci-dessus, à procéder aux
remboursements des frais endossés par un bibliothécaire volontaire en cas de déplacement pour le besoin du service à l’occasion une formation.
| 4) TOUR de TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX |
| Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN |
Travaux
Réalisés
>. Réparation d’un rideau de la halle
En cours
> Renouvellement du site internet communal
+ Haies cimetière, autour du calvaire et emplacements du camping Logement presbytère (1% étage) : Restauration totale des peintures et des sols de certaines pièces. DETR en cours (sans certitude)
Restauration d’une cloche : soudure en atelier à Trémentines
Les Arts Verts doit intervenir au camping et cimetière (Essence particulière au jardin du souvenir)
Attente devis entreprise GUYONNET pour sortie d’une cloche et restauration de celle-ci à Trémentines par l’entreprise BODET. DETR en cours (sans certitude). Investissements 2025 — Prévisions
Voirie
La Réfection partielle de 2 chemins ruraux (Tour du platane: 17 500.00€) et route des
Pouges (16 000.00€)
Mise en sécurité de la traversée de la voie publique au n°1 de la rue de la font forêt > Sur proposition d’un schéma de la Direction des Routes
Achat matériel
> Lave-vaisselle pour la cuisine de la halle.
Préparation du budget principal 2025 - Subventions
De nouvelles demandes seront à étudier lors du prochain conseil si les dossiers correspondants sont dûment constitués.
Princip e retenu compte tenu de la conjoncture actuelle
Maintien, sur justification, des subventions 2024.
| 5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES |
[ Daniel BOURGOIN |
Participation aux réunions/rencontres suivantes :
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7
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Lundi 20 janvier : Réparation du chauffe-eau d’un mobil-home — M. Dunord Lundi 20 janvier : Réunion des associations — Préparation de la fête de l’été du 19 juillet 2025
Faible participation des associations. Présence APPMA (Laurent GEAY) et Association pour les loisirs et Temps libre (Jeanine DEGRENON)
Programme envisagé en après-midi et soirée
e Concours de pétanque
e Laser-Game
e Animations nautiques
e Vin d'honneur
e Repas
e Animation musicale (recherche en cours)
e Feu d’artifice
Prochaine réunion : lundi 24 mars à 20h15 — salle polyvalente
Mardi 21 : Etude électrique suite au transfert du bureau de |’ Apc
Jeudi 23 : Atelier MJC Claude NOUGARO : collectif alimentaire
Samedi 25 : AG APPMA
Samedi 25 et dimanche 26 : Compétitions régionales canoë-kayak (245 participants) entre Thierzat et la base MCK
Mercredi 29 : Changement d’un rideau déchiré à la halle
Jeudi 30 : Constatation « Maison vide de meubles »
Lundi 03 février : Réunion SRD — Enfouissement réseau électrique à Chantouillet Mardi 04 : Rencontre avec société « terrain multisports »
Mercredi 05 : Rencontre avec « Privé » pour visite de la halle (mariage) Jeudi 06 : Rencontre avec « Privé » pour projet théâtral
6 Prochaines réunions
> Mardi 18 février à 18h00 — Adriers, Queaux et Moussac
Bilan de la rencontre des Mosellans en juillet 2024
| 6) TOUR de TABLE - COMPTES-RENDUS des REUNIONS (autres que communales) |
| Conseil Communautaire — le 23/01/2025 - a assisté : Daniel BOURGOIN |
Principaux points évoqués
Energies renouvelables
Création de postes sources
> Montmorillon : 400 000 volts
> Adriers, Moulismes et Usson : 225 000 volts chacun
Ecologie industrielle et territoriale sud-Vienne
Association d’entreprises qui accompagne les acteurs économiques à trouver des solutions de réduction des déchets en créant de nouvelles filières de valorisation locale Focus matériauthèque
> Ouverture aux professionnels et particuliers chaque dernier vendredi de chaque mois (10h00/12h30 et 14h00/17h00) au n°82 rue de concise à Montmorillon > Lieu où l’on donne une 2% vie à des matériaux qui étaient destinés à être jetés (Bois, verre, quincaillerie, cuirs, textiles, mobiliers ….)
| Commission communautaire « Economie » — le 04/02/2025 — a assisté : Jean-Louis MESMIN |
Evolution de l’organisation du service
Responsable du service : Agnès COUET
Trois pôles : Economie, Emploi et Insertion
Emploi — ERIP sud Vienne
Coordinatrice à plein temps : Sylvie RIO
Bilan 2024
+ Personnes accompagnées : 44 en individuel / 54 en ateliers collectifs / 1928 en forums > 2 Forums création-reprise : Gençay et Lathus
7 2 Forums emploi : Montmorillon et Civray
> 1 Forum des métiers de l’agriculture : Montmorillon
> 1 Forum Emploi et formation : Civray
> 2 sessions : Mon projet Nos talents
7 1 semaine de l’industrie
Projets 2025
> Redéfinition des points d’accueil sur le Sud Vienne
Participation aux CLEE Montmorillon-Chauvigny et CLEE d’Avenir à Civray Ateliers thématiques avec les partenaires
Projet de chantier école à Genouillé
Rallye des prescripteurs de l'insertion
7. Cap Métiers Tour à Civray : Décembre 2025
Poursuite de l’accompagnement technique et financier des structures d'insertion > Jard’Insolite, CPA de Lathus, ADECL et Emplois Verts - CCVG
Et des partenaires Emploi
> Mission Locale
Clauses sociales. auto-école solidaire. Fonds d’aide aux jeunes et dispositif « Mon Projet Nos Talents ».
N
VNNN DOB Emploi 2025
Les actions nouvelles
7 Auto-école solidaire : 15 000,00 € (MLRCSV)
> Poste chargé de mission Emploi (ERIP Sud Vienne) à temps plein : 64 000.00 € > Poste de responsable du service à 25% : 17 750,00 €
Les actions ERIP reconduites
> Environnement de poste : 3 000,00€
> Animation/communication : 3 000,00 €
+ Recettes Région : 25 000.00€ + 12 500,00€ CCCP
Subventions / dispositifs
Mon projet Nos talents (4000 €)
> Clauses sociales : convention MLRCSV pour l'accompagnement des collectivités et des entreprises dans la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics (poste de facilitateur) - 2024 : 7 080.00 € : 2025 : 9 440,00 € ; 2026 : 9 440.00 € > Action à venir : 2 500 €
Subvention au budget annexe Emplois Verts
Economie
Bilan 2024
Création d'entreprises
> 2024 = 610 (2023 : 536)
Disparition d’entreprises
> 2024 = 290 (2023 : 426)
Accompagnement
> Environ 40 porteurs de projets, 30 entreprises accompagnés et 12 communes accompagnés : Commerce, artisanat, industrie, association
Pour quels besoins ?
Conseil à la création, à la reprise d'entreprise
Recherche de locaux d'activité (commerce, artisanat, industrie)
Recherche de financement (subvention, prêt d'honneur)
Mise en réseaux avec les acteurs économiques
Focus sur les ZAE :
e Rencontre avec quelques porteurs de projets ZAE Grand Route
e | Terrain vendu (ZAE Les Clairances) : 19 600 € HT
e 7 locations — Hôtels d’entreprises
Aides aux entreprises
Aides Région Nouvelle Aquitaine
> 10 entreprises accompagnées financièrement : Commerces de proximité >. Montants attribués : 87 339,00 €
> Types de projets : Investissements (matériel, mobilier)
Action Collective de Proximité
> 10 entreprises accompagnées financièrement : Commerces de proximité > Montants attribués : 36 904,00 €
> Types de projets : Petits travaux d’embellissements, mobilier et matériels COPIL 24/01/2025
e Aux Gourmandises (7 500,00 €)
e À chacun sa coiffure (3 515.40 €)
e PMC (2 506,50 €)
Prêt d'honneur : Initiative Vienne
> 11 prêts accordés : Commerces de proximité, BTP, services
e Montants attribués : 78 500.00 €.
VVVYY Locations
Hôtels d’entreprises
> La Barre - Montmorillon : Occupé à 100% par 3 entreprises
> Les Chaffauds — Isle Jourdain : Occupé à 65% par 3 entreprises
Projets 2025
Animations des ZAE
> Commercialisation des terrains en ZAE et locations
Participation à des salons / prospection exogène
Rencontre des acteurs de la ZAE La Barre : Mercredi 12 mars 2025
ACP
7 Poursuite du dispositif
7 Remises de chèques ACP et communication
Rendez-vous de la création
Circuit du Val de Vienne
> Mise aux normes de la lagune et réparation de l’ascenseur
DOB 2025
Les actions nouvelles
Communication
> Prospection exogène 8 000.00 €
> Plateforme Foncier + : gratuit
> "Les rendez-vous de la création" : 1 300,00€
+ Ateliers thématiques ZAE / animation CCIV thème énergie : 6 000,00€
Aides économiques
>. Avance SAS foncière pour entreprise CYCLAIR
7 Subvention BA ZA Diverses : création ZA Valdivienne
Les actions reconduites
Fonctionnement
>. Postes développeurs éco : 111 000,00€
r Autres : 11 390,00€
Subventions
> 39 700.00€
Communication entreprise
> 85 500,00€
Communication économie
> 10 000.00€
Entretien des ZAE
>. 66 300,00€
1
y
v
Insertion
Bilan 2024
- Agents en parcours : 42 sur l’année
> Encadrants d'insertion : 4
> Formation SEVE EMPLOI : 9 jours, pour toute l’équipe permanente, sur la relation aux entreprises en vue de l’emploi durable
> Équipe technique : 3
Projets 2025
>. Consolidation de l’équipe d'encadrement
> Stabilisation du fonctionnement
+ Intégration de la démarche SEVE EMPLOI dans le quotidien du chantier : objectif insertion professionnelle
> Consolidation des financements (notamment FSE)
> Étude / travaux d'aménagement des locaux ZA Ranger DOB 2025
Les actions reconduites
> Formations pour Agents en CDDI avec un remboursement prévisionnel de 10 000.00€ du CAPEE
Les investissements
> Tablettes numériques pour encadrants : 4 000.00€
1 épareuse : 30 650,00€
Motoculture : 20 000,00€
SSV 6 places : 35 000,00 €
1 broyeur de branches : 35 000,00€
Pince pour machine à jussie : 14 000,00€
Report 2024 achat d'un camion 6/7 places : 45 000,00€
> Etude pour travaux d'aménagement des locaux du chantier d'insertion ZA Jean Ranger Personnel
> 12 permanents + 20 agents en insertion à 26h/semaine en CDDI et 1 agent 35h/semaine en CDI
Les recettes
> Département : Fct 30 000.00€ + aide aux postes 50 000.00€
Etat : 297 000,00€ - renouvellement demande Etat Aide aux postes et Modulation FSE : financement postes encadrants/Accompagnement : 81000.00€
CAPEE (FDD : 10 000 € remboursement formations pour salariés en parcours Vente de matériel et prestations pour les autres services de la CCVG : non chiffrées Participation budget général : 325 000.00.
AAAAAA
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La séance est levée à 22h30
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 07 mars à 20h00
Jean-Louis MESMIN, Daniel BOURGOIN,
Secrétaire de séance, i
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