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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+25+janvier+
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+25+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2024
L'an deux mille Vingt et Quatre, le 25 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Aranc (Ain) se sont réunis sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu,
sur convocation qui leur a été adressée le 19 janvier 2024.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e)s municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Dominique BESSON, Jean-Pierre
MONTJOUVENT, Sandrine PERRIN, Patrick ORAISON, Monique PALLET, Lionel TALON
Excusées : Nathalie Varignier -> pouvoir à Daniel Mathieu
Sophie DUMAS -> pouvoir à Pascale Agaty
Nombre de votants en début de séance : 11
Madame Monique Pallet est nommée secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 est accepté à l'unanimité.
2 — DELIBERATION : RENEGOCIATION DU CONTRAT D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES-
ANNEES 2025 à 2028 PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'AIN
Le Centre de Gestion de l'Ain a souscrit un contrat d'assurance auprès de Gras Savoye Rhône-Alpes
Auvergne pour les risques statutaires (accident, décès...) pour les agents titulaires et contractuels
des collectivités. Il s'agit d'un contrat groupé proposé aux collectivités. Il arrive à échéance fin 2024.
Le Maire propose une délibération afin de mandater le Centre de Gestion de l'Ain afin qu'il
prospecte en vue du renouvellement du contrat.
La délibération est acceptée à l'unanimité. 3 — INFORMATIONS :
h COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 23 JANVIER 2024 (RAPPORTEUR JOËL
GROBAS ET JEAN-PIERRE MONTJOUVENT)
— COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 22 JANVIER 2024
(RAPPORTEUR LIONEL TALON)
Commission Travaux :
1. Petit patrimoine budget proposé 45 996 € TTC
Concerne le monument aux morts de la place et celui du cimetière d'Aranc, les lavoirs et travails de Résinand-Les Pézières
80% du montant sera couvert par les subventions du département, de HBA et de la région.
Reste à charge de la commune de 20%. Dossier de demande subventions déposé en 2023.
Reçu accord du département et de HBA, en attente de celui de la région qui doit suivre.
Proposition est faite de commencer les travaux sur le monument aux morts d’Aranc, la croix et le
monument du cimetière d'Aranc afin que les artisans puissent planifier les travaux.
Proposition acceptée à l'unanimité. Les devis seront signés.
Proposition est faite de couper les pics de la grille qui entoure le monument aux morts d'Aranc afin
de sécuriser le lieu. Ce travail sera effectué par Dominique Besson.
Proposition acceptée à l'unanimité.
2. Achat et pose du défibrillateur à Résinand budget proposé 6 252 € TTC voté en 2023
Affecté au budget investissement 2024
Le défibrillateur a été livré en décembre 2023. Il sera installé ce début d'année après la confection
d'un socle par l'entreprise PST de Sylvain Marguier
3. Eclairage de la place de l'église des Pézières budget proposé 4 204 € TTC voté en 2023 Les travaux commenceront mi-février 2024 via le SIEA.
4. Remplacement du portail de la cour de l'école budget proposé 5 004 € TTC voté en 2023
Le portail a été installé pendant les vacances de décembre. Il reste le groom à régler.
La facture sera payée début 2024.
5. Chambres du gîte communal de la cure d'Aranc
Peinture du plafond d'une chambre à faire par un artisan, devis 924 € TTC.
Réfections de parties de peintures murales, des joints des salles de bains par l'employé communal. Prévoir achat de petites fournitures, peinture, mastic.
Attente d'un devis pour le remplacement du rideau occultant d'un velux.
Remplacement d'un sommier et d'un matelas, devis de la Boutique du Valromey d'un montant de 478 € TIC.
Devis Boutique du Valromey accepté à l'unanimité 6. Appartement de la cure d'Aranc à ce jour budget proposé 2 464 € TTC
Remplacement d'un velux et rideau occultant, devis 2'259 € TTC.
Travaux de plomberie pour environ 205 € TTC
Lessivage des murs de la cuisine par l'employé communal.
Demander un diagnostic énergétique pour permettre la location de cet appartement.
Devis velux et rideau accepté à l'unanimité.
7. Volet roulant fenêtre salle du conseil budget proposé 511€ TTC
La pièce à changer est réceptionnée. Elle sera installée prochainement.
8. Remplacement filet du City-Stade budget proposé 234 € TTC
Devis La Fabrique à Filets accepté à l'unanimité
9. Elagage des chemins budget proposé 4 000 € TTC
47 heures d'élagage effectuées en 2023 par M. Genin Baptiste. La prestation a donné entière
satisfaction.
Proposition de reconduire cette formule en 2024. L'employé communal effectuera le fauchage des
bords de route.
Proposition acceptée à l'unanimité
10. Entretien des chemins budget proposé 1 000 € TTC
Un gros travail a été réalisé en 2023 avec la réfection des chemins de la Grosse-Pierre et du
Rosoiriat. Sur 2024 prévoir un achat d'enrobé afin de boucher les trous des routes communales.
11. Rampe d'accès au cimetière des Pézières
Contacter NG Metal pour un devis
12. Circuit électrique des cloches de l'Eglise d'Aranc budget proposé 1 895 € TTC
Le coffret électrique est à changer.
13. Camion Jumper (ex. Pompiers) budget proposé 1 162 € TTC déjà voté en 2023
Les réparations nécessaires et le passage au contrôle technique seront faits en début d'année afin
de pouvoir utiliser le camion pour l'arrosage des fleurs.
14. Remplacement des lampes des bâtiments communaux
Le remplacement des lampes actuelles par des lampes à LED dans tous les bâtiments communaux,
mairie, école, salle polyvalente apporterait un confort et une économie de consommation
d'électricité.
En attente d'un devis de l'entreprise Mourier.
15. Remplacement des lampes de l'éclairage public
Le remplacement des lampes par des lampes à LED sur tous les points lumineux de la commune a
fait l'objet d'une étude du SIEA.
Il permettra de gérer l'éclairage point par point en intensité et en durée horaire.
Jusqu'à fin 2023 le SIEA participait au financement. Le reste à charge pour la commune était de
151 310 €, soit 11 539 €. A partir de 2024 sa participation est suspendue ; le reste à charge serait
de 212 000€.
Le SIEA doit nous communiquer la facture et la consommation d'électricité de toute l'année 2023.
Elles nous permettront d'analyser les économies réalisées suite à l'extinction partielle de l'éclairage public mise en place depuis fin 2022.
Avec l'extinction partielle le retour sur investissement porterait sur 25 à 30 ans.
Autre solution envisagée : le changement des ampoules actuelles par des ampoules LED (Re-
lamping). Cette solution est relativement simple et peu coûteuse.
Les ampoules ont une durée de vie d'environ 8 ans.
Les solutions d'éclairage public ne peuvent qu'évoluer sur les prochaines années.
La question est posée de savoir s'il est possible de travailler avec une entreprise d'électricité et de
sortir éventuellement du SIEA. L'entreprise Mourier sera contactée pour prendre conseil et étudier
les possibilités.
Ce dossier reste à l'étude cette année.
16. Façade sud de l'école de Rougemont budget proposé 6 399 € TTC
Voir l’état du muret et demander un devis pour sa réfection.
Décision reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
17. Amélioration voirie à Rougemont
Réfection à prévoir du bord de la chaussée au niveau Neufcoeur et Reydellet car l'eau stagne.
Contacter entreprise pour devis.
18. Modification chaufferie bois/fuel proposition budget 5 615 € TTC
Une modification est proposée pour mettre en place une surveillance du système et une meilleure
gestion du relais entre la chaudière bois et la chaudière fioul. Un renvoi d'alarme sera installé sur le
téléphone d'astreinte de la mairie.
Il n'existe pas de contrat d'entretien pour la chaufferie bois. La société Tekhome qui l'entretient n'a
pas les ressources pour en conclure un. Il est possible de passer par les techniciens de la société
E2S en ajoutant un avenant au contrat que nous avons déjà avec elle pour une cotisation annuelle
de 1 965 € par an.
Propositions acceptées à l'unanimité
19. Aménagement montée du Quart Besson
La sortie de la rue du Quart Besson sur la RD 34 est à aménager pour qu'elle ne puisse être utilisée
que par les piétons. Les travaux sont prévus dès que la météo le permettra.
20. Achat et pose d'un défibrillateur aux Pézières budget proposé 6 500 € TTC
Affecté au budget investissement 2024
Pour bénéficier de subventions sur l'achat de défibrillateurs, il faut acquérir au minimum trois
appareils sur une période de deux ans.
Un appareil a été installé en 2023 à Rougemont, un autre sera installé début 2024 à Résinand, nous
pouvons en acquérir un troisième pour l'installer aux Pézières.
Proposition acceptée à l'unanimité
21. Réfection salle de bains appartement De Lima
Devis en attente pour la plomberie et le carrelage. 22. Réfection plafond appartement Richerot budget proposé 506 € TTC
Problème de cloques au plafond de la cuisine. La VMC sera vérifiée et le plafond repeint sur une
toile de verre.
Devis entreprise Fuselli accepté à l'unanimité
Commission Environnement :
Point sur les actions réalisées en 2023
— Ramassage des encombrants
Il s'est fait sur inscription auprès de la mairie. Cette formule a l'avantage, en ciblant les lieux de
collecte, d'être plus rapide et n'a nécessité qu'une 1/2 journée à deux personnes (Jean-Claude
Durochat et Lionel Talon).
— Mise en place d'une prairie fleurie au bas d'un côté du mur du parc communal par Guy
David, Lionel Talon et Monique Pallet.
— Matinée de ramassage de déchets le long des routes le 15 juillet 2023
Une dizaine de bénévoles s’est répartie en 3 équipes :
Aux Pézières/Résinand avec les frères ORAISON et Lionel TALON :
peu de déchets le long des routes
À Rougemont avec Mathilde et Laurent NEUFCOEUR et Léo LECLERC :
peu de déchets le long des routes. Ils se sont concentrés sur une parcelle après avoir contacté le
propriétaire, car des personnes se servent de ce terrain comme dépotoir. Un fourgon rempli de
batterie, de ferraille, de siège, etc a été récolté.
À Aranc avec Karine PALLET, Sandra MEJEAN, Lily et Gérald AUBRY :
deux sacs de déchets le long de la Darèze et à l'entrée côté Evosges (paquets de cigarettes,
canettes)
La matinée s’est finie par un pot de l'amitié.
Projets pour 2024
- Ramassage des encombrants
La même formule qu'en 2023 sera reprise avec une limitation du nombre et volume des
encombrants.
— Prairie fleurie
La seconde partie du mur du parc sera semée ainsi que la bande de terre devant le parking à côté
de l'Auberge.
— Matinée nettoyage de déchetterie sauvage
A la place du ramassage des déchets en bord de route, il est plus pertinent de s'occuper des
décharges sauvages sur quelques endroits identifiés.
En ce qui concerne les carcasses de voiture présentent sur la commune, elles seront identifiées et
cartographiées dans un premier temps afin de réfléchir à une solution.
— Achat d'un fruitier pour remplacer celui du City-Stade
l'est décidé de remplacer le pommier planté au City-Stade qui n'a pas survécu. Nous nous
fournirons auprès de M. Kevin Martin qui développe une activité de pépiniériste sur la commune. QUESTIONS DIVERSES
Les Saisons d'Aranc
Le spectacle du printemps initialement prévu le 16 mars 2024 est reporté au 23 mars suite à un
arrêt maladie d'une comédienne. Le spectacle envisagé change également.
La commission culture propose la pièce de théâtre « La Nostalgie des Blattes » de Pierre Notte
jouée par la compagnie «Coulisses de Maison-Forte » de Vourles pour un budget de
1200 euros payé par mandat administratif et des frais de déplacement de 257,14 euros payés en
cash sur la caisse.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
Les trois autres propositions pour l'année 2024 ont été acceptées lors de la précédente séance du
conseil municipal.
Récapitulation du budget 2024 de la commission culture :
Printemps : 23 mars 2024 = 1200 euros et 257.14 euros de frais de déplacements payés en liquide.
« La Nostalgie des Blattes » de Pierre Notte par la troupe « Coulisses de Maison Forte »
Eté : 15 juin 2024 = 1000 euros
Spectacle de danses et claquettes irlandaise + initiation aux danses collectives appelées
Ceili (2h de représentation au total)
Automne : 28 septembre 2024 = 1200 euros
Duo Tiggarna : musique traditionnelle suédoise avec Colin Heller, Nyckelharpa et
Moraharpa, et Anne-Sophie Eiselé, viole de gambe
Hiver : 7 décembre 2024 = 1440.08 euros et droit Sacem environ 150 euros
Spectacle jeune public « La Boîte à Cordées » par « La Toute Petite Compagnie »
Les droits d'auteur sont à payer directement à la Sacem pour environ 150 euros.
Budget total 2024 = 4990.08 euros
La Trésorerie Générale nous a informé que nous devons prendre une délibération qui nous
autorise à embaucher des intermittents du spectacle lorsque ceux-ci sont à déclarer via GUSO
(Guichet Unique des Spectacles Occasionnels) pour le paiement des salaires et des charges sociales.
Sont concernés les artistes qui n'ont pas de numéro de SIRET (auto-entrepreneur) comme par
exemple pour le concert de septembre avec le duo Tiggarna. La déclaration au GUSO doit être faite
avant la date du spectacle.
La délibération sera prise lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Commémoration des 6 et 7 février 1944
Elle aura lieu conjointement avec la commune d'Evosges et avec la participation des enfants des
classes d'Aranc et d'Evosges en Regroupement Pédagogique.
Elle débutera vendredi soir 9 février avec une projection de travaux réalisés par les élèves et se
poursuivra samedi 10 février le matin à Evosges et l'après-midi à Aranc avec dépôt de gerbe et
projection de documentaire à la salle polyvalente.
Le programme est diffusé par message « INFO Mairie » via mail et il est disponible sur le site
internet de la mairie. Repas des bénévoles au sein des associations de la commune
Le repas prévu le 19 février est reporté au 1er mars.
Changement de logiciel de gestion de l'état-civil, du recensement et du cimetière
Le changement de logiciel a été réalisé mi-janvier. cpu Bouriez, secrétaire de mairie, a suivi la
formation en visioconférence.
Epareuse inutilisée
L'élagage des chemins est confié à un prestataire extérieur et l'employé communal utilise le
nouveau broyeur. L'épareuse ne sera donc plus utilisée.
Elle sera proposée à la reprise lors de l'achat d'un nouveau matériel.
Fleurissement 2024
Visite aux Serres du Bugey à Château-Gaillard de Patrick Oraison et Monique Pallet pour prendre
conseil sur le choix de plantes résistantes et peu gourmandes en eau. Ils vont également se
renseigner pour changer des jardinières usagées.
Travaux du Syndicat des Eaux du Borey
Les travaux de mise en séparatif des eaux pluviales vont débuter début mars à Evosges
et à Aranc, chemin de Trémont. Cela va poser un problème de voirie pour les riverains et l'accès à
la ferme de M. Galleroz et Mme Grossiord pour le ramassage du lait par le camion-citerne.
Une réunion est prévue le 16 février prochain avec les techniciens et les riverains.
Visite de Monsieur le Sous-Préfet
Le Maire Daniel Mathieu et Joël Grobas 2°" adjoint ont reçu le nouveau sous-préfet récemment
nommé.
nous a informé que la candidature de notre commune n'a pas été retenue dans le programme « Village d'Avenir » qui permet aux communes rurales d'être accompagnées dans le
développement de projets et de demander des subventions. Nos projets étaient « Bistrot de pays »
et « Bâtiments communaux ».
Il sera possible de candidater à une prochaine vague du programme.
En ce qui concerne l'élaboration du PLU et la position des services de l'Etat qui remettent en cause
le projet de lotissement à cause de la discontinuité et du nombre de logements prévus trop
important, il a indiqué que la loi montagne permet la construction en continuité de l'habitat
existant tout en respectant les règles de la loi.
De par son arrivée très récente, il n'a pas encore tous les éléments sur le projet Montcornelles.
Travaux forestiers
Le débardage récent des arbres sur un sol détrempé a endommagé le chemin de Chambourin à
Résinand. Un huissier est venu constater les dégâts le 25 janvier 2024 et monte un dossier pour un
recours contre le débardeur, Les Bois du Dauphiné. La prochaine séance du conseil municipal est fixée le mardi 5 mars 2024 à 20h30.
Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à 23 heures.
Le secrétaire de séance,
Ko
Monique PALLET Daniel MATHIEU