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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.07 ATTRIBUTION.ACCORD.CADRE .CARBURANT CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Publication électronique sur le site AR Prefecture
https://monlet.fr 043-214301384-20260304-DELIB 2026 07-DE le 05/03/2026 Reçu le 05/03/2026
a
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 4 MARS 2026
Convocation du 24 février 2026 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Geneviève
MONATTE-ALONZI, Brigitte PERRIN, Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine VALENTIN
Secrétaire de séance : Mme Liliane CESANO a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 10 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 10 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 0 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2026-07 — ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE "FOURNITURE DE CARBURANT POUR
STATION-SERVICE DU GARAY"
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 4 mars 2026 ;
Monsieur le Maire rappelle qu'un marché public formalisé sous la forme d'un accord-cadre a été publié au
BOAMP et au JOUE pour la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95-E 10 et sans plomb 95) pour la
Station-service de carburants 24 h/24 h de la commune de Monlet.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires sans minimum et un maximum de trois titulaires donnant lieu à
des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24 mai 2026. Il peut être reconduit
par périodes successives d'un an et pour une durée maximale de quatre ans. La quantité maximale de
carburant commandé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans, est de 2 500 000 litres.
La date limite de remise des offres était fixée au 9 janvier 2026 à 12 h O0.
Les critères de jugement énoncés au règlement de la consultation sont les suivants :
- Délais de livraison : 20 % :
- _ Prix: 80 %.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-07 1 AR Prefecture
043-214301384-20260304-DELIB 2026 07-DE
Reçu le 05/03/2026
Après étude du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer l'accord-cadre aux entreprises suivantes :
- Ets VINCENT et Fils
RN 88 — La Sauvetat
43340 LANDOS
SIRET : 586 950 313 00013
- DYNEFF SAS
Parc du Millénaire, Stratégie Concept — Bât. 5 — 1300 avenue Albert Einstein - CS 76033
34060 MONTPELLIER Cedex
SIRET : 305 800 997 01000
- ARMORINE SAS
225 rue Jean-Baptiste Martenot — ZI de Lann Sevelin
56850 CAUDAN
SIRET : 864 500 418 00040
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- entérine la décision de la commission d'appel d'offres ;
- autorise le Maire à signer l'accord-cadre avec les entreprises retenues, ainsi que tout autre document s'y rapportant.
Fait et délibéré à Monlet, le 4 mars 2026
la Secrétaire de séance, Maire,
5e RC
Liliane CESANO Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-07 2