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Compte-Rendu - 20210325144354579
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boismont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210325144354579)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
11
décembre
2020
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Boismont,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
Hubert
Quilliot
à Pinchefalise,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
LENNE,
maire
de
la
commune.
Etaient présents
:
Mesdames
Blandine
BRUANT,
Sandrine
DUHAUTOIS,
Dominique
LETOCART
et
Sandrine
NEGRE-COLIEN
Messieurs
Gabriel
FORESTIER,
Christophe
GARDIN,
Jean-Luc
GEST,
David
GODEFROY,
Antoine
GUILBAUT,
Daniel
LENNE
et
Jean-Paul
PETTE
Le
maire,
constatant
le
quorum
atteint,
ouvre
la
séance
à
20h00.
1-Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 novembre
2020
:
Après
lecture
par
la
secrétaire
de
mairie,
le maire
demande
s’il
y
a des
observations
et apporte
des
précisions :
Le
maire
n’a
pas
encore
contacté
la
personne
dirigeant
a
location
des
bateaux
et
vélos
Rue
des
Prés
Salés
pour
lui
notifier
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
s’élevant
à
1.100
€
qu’il
devra
s’acquitter
pour
l'année
2021.
Le
maire
informe
l’assemblée
vouloir
demander
le
versement
direct
de
l’aide
aux
logements
accordée
aux
{locataires
des
logements
communaux
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Somme.
Il
souhaite
prendre
rendez-vous
avec
les
locataires
dès
que
possible,
pour
leur
notifier
la
révision
des
loyers
et
la
taxe
d’ordures
ménagères.
Mr
GUILBAUT
se
charge
de
contacter
Mr
LOQUET,
responsable
des
cours
d’eaux
de
la
CABS
pour
l’informer
des
noms
donnés
aux
cours
d’eau
de
Bretel
au
contre-fossé
:le
Nocret
et
le
Cours
d’eau
du
Chemin
Blanc.
Le
maire
fait
savoir
qu’un
rendez-vous
est
fixé
avec
la
société
Nexecur,
Lundi
14
décembre
2020,
pour
le
contrat
de
l’alarme
de
la
médiathèque.
Il
informe
également
d’un
dysfonctionnement
de
l'alarme
à fa
Mairie
et
l'Ecole.
Le
Mairie
soumet
au
vote
le compte
rendu
qui
est
adopté
à l’unanimité.
2-Désignation
du
secrétaire
de séance
:
Mr
David
GODEFROY
est
désigné
secrétaire
de
séance,
3-Modification
de
l’ordre
du
jour
:
Le
maire
demande
qu’à
l’ordre
du jour
soit ajoutée
la délibération
suivante
:
>
Décision
modificative
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
la
ligne
66111
(Intérêts
réglés
à échéance)
où
le
conseil
municipal
avait
voté
en
budget
primitif
[a
somme
de
2.500
euros.
Un
dépassement
de
crédit
de
50,18
euros
est
constaté,
il
faut
donc
diminuer
les
crédits
au
compte
22
(Dépenses
imprévues
de
fonctionnement)
et
augmenter
les
crédits
au
compte
66111
de
50,18€.
Le
maire
propose
de
la
soumettre
au
vote
sans
attendre.
La
décision
modificative
est
adoptée
à l'unanimité.
4-Délibérations
:
>
Délibération
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
Longueau
à
la
Fédération
Départementale
de
PEnergie
de
la
Somme
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
de
Boismont
actuellement
adhérente
à
la
FDE
doit
délibérer
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Longueau
qui
sera
rattachée
géographiquement
au
secteur
Amiens-métropole. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
donne
son
accord
à
lunanimité
pour
l’adhésion
de
la
viile
de
Longueau
à
la
FDE.
>
Délibération
pour
une
admission
en
non-valeur
Ün
reliquat
de
la
Trésorerie
principale
nous
a
été
communiqué
en
nous
informant
de
porter
une
admission
en
non-
valeur
concernant
cette
créance
non
réglée.
Après
avoir
exposé
les
faits
et
s’être
concerté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
créance
en
non-valeur
d’un
montant
de
13,02
euros
et
autorise
le
maire
à régulariser
cette
créance
auprès
de
la
Trésorerie
principale.
>
Délibération
sur
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
l'électricité
et
le
télécom.
La
secrétaire
de
mairie,
suite
à
la
RODP
sur
le
gaz,
a fait
la
demande
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
;
;
public
pour
les
réseaux
de
télécommunications
et
d’électricité.
Le
calcul
est
similaire
au
gaz
à savoir
au
mètre
linéaire
en
aérien
et
en
sous-sol
en
rajoutant
les
mètres
carrés
de
pylône.
Les
taux
2020
sont
de :
e
49
euros
/ Km
d’artère
aérienne,
e
30
euros
/ Km
d’artère
en
sous-sol
e
20
euros
du
mètre
carré
d’emprise
au
sol.
Ces
organismes
ont
indiqué
à la commune
les
données
suivantes
:
e
5.984
Km
d’artère
aérienne,
e
0.733
Km
d’artère
en
sous-sol
e
0.5
m2
de
pylônes.
La
discussion
s’installe
et
les
0.730
km
enterrés
semblent
faibles
par
rapport
aux
derniers
enfouissements
des
réseaux.
(À
vérifier
pour
2021).
Le
maire
indique
que
sur
cette
base
la
commune
peut
prétendre
à environ
380
euros
pour
2020
et
qu’il
y
a une
rétroactivité
de
5 ans
possible.
Le
conseil
municipal,
unanime,
donne
son
accord
pour
percevoir
cette
RODP
après
vérification
du
kilométrage
sur
notre
commune.
>
Délibération
sur
l'attribution
d’une
subvention
à
l’Association
de
Prévention
Routière.
Mr
Le
Maire
fait
part
du
courrier
reçu
et
en
fait
lecture.
Cette
association
a pour
mission
:
—
D’animer
des
opérations
de
prévention
sur
le
thème
de
la
sécurité
routière,
proposées
par
la
Préfecture
de
la
Somme,
—
De
mener
des
animations
de
sensibilisation
dans
les
écoles
auprès
des
enfants,
du
grand
public,
aux
professionnels
et
aux
personnes
vulnérables
contre
l’insécurité
routière.
L’aide
financière
demandée
pour
2021
est
de
150
€.
Après
délibération
et
reconnaissant
les
interventions
bénéfiques
auprès
de
nos
enfants
scolarisés,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
de
verser
une
aide
financière
de
150
€.
>
Délibération
sur
une
redevance
déchets
verts.
Le
camping
Le
Picardy
dépose
des
déchets
verts
sur
une
propriété
communale
située
au
niveau
du
cimetière
de
Boismont
et
verse
à la
commune
une
redevance
annuelle
de
450
euros.
Mr
GUILBAUT
s’est
renseigné
sur
le
tarif
des
déchets
verts
pour
les
professionnels
à la
déchèterie
de
Saint-Valery.
11
s’élève
à 20
euros
/ m° Une
discussion
s’installe
mais
ne
sachant
pas
le
volume
exact
déposé
par
le
camping,
le
maire
propose
de
délibérer
sur
deux
points
:
1°
point
:
Pour
maintenir
le dépôt
de
déchets
verts
par
Le Camping
le Picardy
sur
la propriété
de
la commune :
Résultat
des
votes
: 7 voix
pour
et 4 voix
contre
2°
point
:
Proposer
une
augmentation
de
la redevance
à 600
€
:
Résultat
des
votes
: 8
voix
pour,
2
voix
contre
et
1 abstention
Le
maire
se
charge
d’envoyer
un
courrier
au
camping
Le
Picardy
>
Délibération
sur
les
primes
de
fin
d’année
aux
agents
communaux.
N'ayant
pu
mettre
en
place
les
entretiens
individuels
avec
chaque
agent
en
cette
fin
d’année,
ces
derniers
seront
effectués courant
janvier
2021.
Une
enveloppe
de
2.300
euros
est
proposée
par
Monsieur
Le
Maire
: 8 voix
pour,
l
voix
contre
et 2 Abstentions
Le
maire
se chargera
de
répartir
la prime
pour
chaque
agent.
3-Questions
diverses
>
La
seconde
face
de
travaux
prévue
Rue
de
légalité
est suspendue
dans
l'attente
d’une
étude
des
écoulements
des
eaux
non
pris
en
compte
initialement
par
la CABS.
Dans
le
cadre
du
PLUIi
des
études
sont
en
cours,
il y à
interdiction
de
créer
pour
le moment
un
puisard.
Concernant
les
finitions
de
la médiathèque,
le maire
nous
informe
suite
au
Mail
de
M.
COUROUBLE
que
l’entreprise
Boucher,
chargée
de
finir
la peinture
du
local
de
stockage
a déposé
le bilan.
M.
COUROUBLE
nous
conseille
de
faire
valoir
les
frais
de
garantie
et de
faire
appel
à une
autre
entreprise.
L'entreprise
DESBIENDRAS
2
mis
en
service
le
chauffage
de
la
médiathèque
et
s’est
engagée
à habiller
les
tuyaux
de
départ
de
chauffage
au
sol
sous
la chaudière.
La
minuterie
installée
dans
les toilettes
semble
un
peu
trop
courte
en
durée.
Demander
à l’entreprise
DESBTENDRAS
pour
modifier
le réglage.
Un
réglage
de
la porte
d’entrée
est
à prévoir
parce
qu’elle
ne
se
ferme
pas
toute
seule.
Pour
la
ventilation
et
l’alarme,
les
entreprises
vont
être
contactées
pour
leur
mise
en
service.
L'entreprise
DUQUESNE
a été
contactée
pour
remédier
à la fuite
de
la chapelle
de
Pinchefalise,
quelques
tuiles
sur
le
toit
de
l’école
scront
à remplacées.
Mme
BRUANT
expose
les
différentes
réunions
avec
Mme
LOUCHART
(la
médiathécaire)
auxquelles
participent
également
6
bénévoles.
Des
entretiens
très
constructifs
et très
enrichies
ont
été
échangés.
Elle
nous
précise
que
la médiathèque
doit
être
un
lieu
de
vie
et
d’échange
et doit
permettre
la construction
de
projets.
Un
règlement
intérieur
et une
étude
des
horaires
d'ouverture
sont
en
cours.
La
livraison
du
matérie]
informatique
est
prévue
Jeudi
17
décembre
2020.
Il a été
suggéré
de
«
baptiser
»
par
un
nom
fa médiathèque
: la commune
désire
faire
appel
à la population
pour
avis.
La
commune
devra
souscrire
une
assurance
supplémentaire
pour
les
bénévoles,
le
matériel,
les
lieux
et
le
fond
documentaire.
Mettre
en
place
un
remboursement
des
frais
de
déplacements
aux
bénévoles.
Un
planning
devra
être
mis
également
en
place
pour
les
horaires
d'ouvertures
de
la
médiathèque
au
public
mais
également
Porganisation
hors
ouvertures
au
public. Y
La
commission
bibliothèque
devra
se
réunir
très
prochainement
pour
faire
le
point
avant
l'ouverture
officielle
de
La
médiathèque. Suite
aux
bêtes
échappées
des
Moilières,
dans
fa parcelle
à Mr
DE
THEZY,
une
déclaration
de
sinistre
a été
effectuée
auprès
de
l’assurance
communale
AMP.
Elle
informe
la commune
qu’il
appartient
aux
propriétaires
des
bêtes
de
faire
eux-mêmes
une
déclaration,
Or
le maire,
après
vérification
du
contrat
et du
règlement
des
Pâturages,
nous
affirme
que
la mairie
reste
responsable
en
cas
de
bêtes
sauvées.
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
l’entreprise
Tellier-Paysage
pour
le fleurissement
du
parking
de
la mairie.
Le
maire
présente
les
différentes
contributions
payées
par
la commune
à
la CABS.
A
savoir
:
- Voirie
: 40.247
euros
- École
: 1.845euros
- SDAU
: 75
euros
- Taxe
professionnelle
: 41.357
euros
- Taxe
de
séjour
: 600
euros
- SDIS
:10.596
euros
- Investissement
bâtiment
scolaire
: 1,894
euros
- Lycée
du
Vimeu
: 360
- PAPT
2.541
euros
Une
visite
de
la CABS
a été effectuée
sur
la commune
afin
de
faire
un
état des
lieux
des
routes.
13
Kms
ont
été déclarés.
Si
le surfaçage
d’une
route
abimée
n’excède
pas
5 %,
la
CABS
prendra
en
charge
la réfection.
Le
19
novembre
2020,
l’étude
préliminaire
du
Pont
du
contre-fossé
de
Boismont
réalisée
par
le
cabinet
COREDIA,
nous
a été
présentée
dans
les
locaux
de
la CABS.
L’étude
démontre
que
le pont
est
fortement
endommagé.
Le
dernier
carottage
montre
que
les
fondations
du
pont
devront
atteindre
au
minimum
15
mètres.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est de
540.000
Euros
HT.
Il ne comprend
pas
les frais d’études
(actuellement
pris
en charge
par
la CABS).
Un
blindage
devra
être
réalisé
en
protection
de
la
maison
du
pont.
La
réalisation
de
ce
projet
ne
pourra
se
faire
qu'avec
des
subventions
à hauteur
de
80
%.
Le
maire
propose
d’organiser
une
réunion
publique
afin
de
présenter
le
projet
à
la
population.
Mais
la
CABS
nous
demande
une
réponse
avant
le
15 janvier
2021
pour
la poursuite
de
l'étude.
Si
l’étude
continue
à être
prise
en
charge
par
la
CABS
et
n'engage
pas
la
commune
dans
des
travaux
obligatoires,
le
conseil
municipal,
unanime,
décide
de
poursuivre
ces
études.
Une
réunion
publique
sera
programmée
suite
à cette
étude.
Trois
beaux
sapins
de Noël
trônent
en
points
différents
sur
la commune.
La
commune
a fait
appel
à la population
pour
les
décorer.
Mme
DUHAUTOIS
a confectionné
des
étoiles
lumineuses
pour
les
agrémenter.
J
sera
proposé
à
l’Association
Ombre
et Lumières
de
participer
à la confection
des
sujets
en
bois
peints
pour
décorer
le village
année
prochaine.
Les
colis
des
aînés
seront
distribués
le
samedi
19
décembre
à partir
de
10
heures
par
binôme
ou
trinôme.
Un
chariot
pour
les
courses
sera
offert
à
cette
occasion.
Le
conseil
municipal
offrira
également
un
petit
cadeau
aux
personnes
placées
en
EHPAD.
Le
raccordement
à la fibre
est
programmé
le
15
décembre
2020
mais
sera
sans
doute
reporté.
L'installation
d’un
passage
piéton
supplémentaire
Rue
de
Mons
a été
demandée
à Mme
NEGRE-COLIEN.
Le
18
décembre
2020,
le
maire
signera
enfin
Pacte
de
vente
chez
le
notaire
pour
le
terrain
vendu
à
Mr
et
Mme
LEQUIEN. Pour
Les
élections
régionales
et
départementales
en
Juin
2021,
il faudra
installer
2
bureaux
de
vote
à
Boismont
et 2
à
Pinchefalise.
Le
maire
propose
d'établir
les
2
bureaux
de
vote
de
Pinchefalise
à
la
médiathèque
afin
d'éviter
des
annulations
de
réservation
de
la salle
des
fêtes
; il souligne
en
passant
que
le calendrier
des
locations
pour
l’année
2021
est
déjà
bien
rempli.
La
CABS
devrait
fournir
deux
masques
lavables
par
élève
à notre
regroupement
scolaire. >
Une
habitante
de
Boismont
signale
la
présence
de
renards
sur
la
commune.
Il
est
demandé
aux
chasseurs
de
régler
le
problème. Mr
PETIT
signale
que
Les
feux
de
branches
ne
sont
pas
autorisés
dans
la commune
et qu’une
moto
de
cross
circule
sur
les
chemins
entre
Boismont
et
Pinchefalise,
perturbant
la
faune.
Mme
LETOCART
signale
que
la porte
ne
ferme
plus
entre le
jardin
de
curé
et
l’église.
Une
intervention
des
employés
communaux
sera
faite.
Mr
GUILBAUT
fait
le point
sur
la sortie
des
bêtes
dans
les
pâturages
communaux.
L'opération
de
«
retrait
» s’est
bien
déroulée.
Il reste
encore
quelques
chevaux.
Il demande
la participation
des
conseillers
pour
l’accompagner
le mercredi
16
décembre
2020
dans
les
Mollières
afin
de
définir
l'implantation
d’arbres.
Cette
plantation
d’arbres
permettra
d’apporter
plus
d’ombrage
aux
bêtes
en
période
de
chaleur.
Suite
au
décès
de
l’ancien
gardien
des
Mollières,
un
mot
lui
sera
consacré
dans
le prochain
bulletin
municipal.
L'ordre
du jour
épuisé,
Mr
Le
maire
lève
[a séance
à 23
h
30.
Le
Maire,
Daniel
LENNE