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Procès Verbal - 1030394
Procès Verbal - 1030393
Déliberation - 1436884
Procès Verbal - 2170414
Procès Verbal - 2206768
Procès Verbal - 2152383
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Vigeant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2152383)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
SEANCE
DU
28
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
: 15
—
En
exercice
: 10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
janvier
2026
Présents
: 8
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Le
Vigeant
(Vienne),
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
ja
loi,
à
la
salle
des
Pradelles
en
séance
ordinaire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GOURMELON,
Maire.
Étaient
présents
: M.
GOURMELON
Pierre,
Mme
LAURENDEAU
Corinne,
M.
GIRAUD
Olivier,
M.
BONNEAU
Jean-Michel,
Mme
PLISSON
Yolande,
M.
PAILLET
Pascal,
M.
LEBAS
Michel,
Mme
LOMBARD
Anne-Marie,
Absents
excusés
:
M.
VIOLETTE
Jean-François
procuration
à M.
GOURMELON
Pierre
Mme
HUGUENOT
Cindy
Mme
Anne-Marie
LOMBARD
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Le
Quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
>
Arrête
le procès-verbal
de
la réunion
du
12
décembre
2025
Ce
document
est
envoyé
à l'ensemble
des
membres
avec
la convocation
du
Conseil.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
:
1.
Modification
du
temps
de
travail
de
l'ATSEM
2.
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
3.
Association
: demande
de
subvention
«
Parc
de
l'Envol
»
4.
Association
: demande
de
subvention
« ACCA
de
le Vigeant
»
5,
Mise
en
place
du
CET
(Compte
Epargne
Temps)
6.
Reconduction
de
la
Convention
Energie
Climat
7.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le Vigeant
et
l'Isle-Jourdain
pour
nommer
la commune
de
le Vigeant
chef
de
file de
l'opération
Viaduc
8.
Signature
de
la convention
pour
l'accompagnement
de
l'AT86
pour
l'appel
d'offres
et
le suivi
du
diagnostic
concernant
le
viaduc
9.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la CCVG
- Bons-vacances
Centre
de
Plein
air
Lathus
année
2026
10.
Motion
relative
à la compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
»
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Comptes-rendus
/ réunions
extérieures
OBJET
: Délibération
2026/01-28/001
: Modification
du
temps
de
travail
de
l’'ATSEM
Compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
scolaire
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
d'ATSEM.
Cette
modification
n'est
pas
assimilée
à une
suppression
d'emploi
car
elle
ne
modifie
pas
au-delà
de
10
%
la durée
initiale
de
l'emploi.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
De
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
en
question
à
compter
du
1°’
février
2026 :
-
Ancienne
durée
hebdomadaire
: 28
heures
-
Nouvelle
durée
hebdomadaire
: 30
heures
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
91-928
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
(Vote
à
main
levée
8
+
1
Pouvoir
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention)
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
: -
D'adopter
la
proposition
du
Maire
-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1%
FEVRIER
2026
CADRES
D'EMPLOIS
« ADMINISTRATIF
>»
Secrétaire de Mairie |
Adjoint Administratif Principal de 1%
35H
Contractuel CDD
3
Classe
?
ans
Accueil-Secrétariat
ue
<
ne
SEURRTOECTIRNRE
Adjoint Administratif
35H
Titulaire
Bibliothèque!A
.
ne
19 OREQUE
FBENC
Adjoint Administratif
28H
Titulaire
e Postale
CADRES
D'EMPLOIS
« TECHNIQUE
»
Agent
technique
lyvalent,
référent
.
<
4e
P°
jrs
Ferrer
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère°
Classe
35H
Titulaire
bâtiment,
espace
vert,
voirie
Agent
technique
polyvalent,
Espaces
|
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
55H
Titulaire
verts,
Voirie
Agent
technique
|
polyvalent,
Espaces
Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
55H
Titulaire
Verts,
Voirie
Agent
technique
polyvalent
Ecole’
Mairie
autres
Adjoint
Technique
Territorial
25H
Contractuel
CDI
bâtiments communaux Agent
technique
polyvalent,
Espace
Adjoint
Technique
Territorial
35H
Titulaire
vert,
Voirie
Agent
technique
polyvalent,
Elagage,
Adjoint
Technique
Territorial
35
H
Stagiaire
Voirie
CADRES
D'EMPLOIS
« ANIMATION
»
inci
ëe
clas
3
itulai
ATSEM
ATSEM
Principal
de
1
classe
30H
Titulaire
Agent
d'animation
Adjoint
d'Animation
Territorial
20H
Contractuel CDD
lanà
compter
du
01/01/2026
- Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
pour
la
rémunération
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autorise
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire. OBJET
: Délibération
2026/01-28/002
: Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser de l'exercice
2025.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2026,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et urgente,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
du
quart
(soit
25%)
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Opération
Article |
Crédit
voté
RàäR
Engag |
Montant
total
à
Crédit
au
BP
2025
ement
prendre
en
pouvant
être
compte
ouverts
au
titre
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
(25%)
119
Travaux
231
11
511,84€
140
408,68
11
511,84€
2877,96€
Voirie 1901
231
293
560,79€
19
115,86
293
560,79€
73
390,19€
Aménagement aire
de jeux
secteur
2
Aussi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
ef
mandater
des
dépenses
d'investissement
afin
de
ne
pas
entraver
les
projets.
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le
budget
par
opérations,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le
tableau
ci-dessus
établi par
opérations
selon
la nomenclature
M57.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
(Vote
à
main
levée
8
+
1
Pouvoir
Pour,
0 Contre,
0 Abstention)
le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-
dessus,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif 2026.
- Précise
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
2026.
OBJET
: Délibération
2026/01-28/003
: Demande
de
subvention
Parc
de
l’Envol
Vu
la demande
de
l'association
«
le
Parc
de
l'Envol
»
et les
précisions
apportées,
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
à l'association
« Parc
de
l'Envol
»
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(vote
à
main
levée,
8
+
1
pouvoir
Pour,
0
Contre,
0
Abstention),
le
Conseil
municipal
- _
Adopte
la proposition
de
verser
40
000
€
à
l'association
«
Parc
de
l'Envol
»
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune,
article
65748
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autorise
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
OBJET
: Délibération
2026/01-28/004
: Demande
de
subvention
de
l'ACCA
de
le
Vigeant
Vu
la
demande
de
l'Association
« ACCA
de
le Vigeant
»
d'obtenir
une
subvention
de
490
€
pour
pouvoir
prendre
en
charge
la
location
de
la
salle
des
fêtes
d'Usson
du
Poitou
pour
l’organisation
d’un
loto,
la
salle
des
fêtes
des
Pradelles
prêtée
habituellement
étant
trop
petite,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
à l'association
« ACCA
de
le Vigeant
».
Monsieur
BONNEAU,
membre
du
bureau
de
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
(Vote
à main
levée
7 + 1
Pouvoir
Pour,
O Contre,
0 Abstention)
le Conseil
Municipal
:
-Adopte
la
proposition
de
verser
490
€
à
l'association
« ACCA
de
Le
Vigeant
»
-Indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune,
article
65748 -Charge
monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autorise
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
OBJET
:
Délibération
2026/01-28/005
:
Mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
-
Règles
d'ouverture
de
fonctionnement
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
du
Compte
Epargne
Temps
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congés
dans
un
compte
épargne-temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
L.621-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
à
l’article
10
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte
épargne-temps
dans
la
collectivité.
LES
BÉNÉFICIAIRES
DU
CET
Il rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
contractuels
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Les
stagiaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
C.E.T.
I! en
est
de
même
pour
les
professeurs
et
assistants
d'enseignement
artistique.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexé
à
la
présente
délibération,
au
Maire
(annexe
1).
Le
Maire
accuse
réception
de
la
demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
deux
jours
suivants
le
dépôt
de
la
demande,
notamment
en
cas
de
refus
motivé
d'ouvrir
le
CET.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
o
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement,
o
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l'ARTT,
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60
jours.
LA
PROCÉDURE
D’'ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d'alimentation
du
CET
par
l'agent
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
2).
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
15
décembre.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l'agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le
31
décembre,
en
utilisant
le
formulaire
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
3). e
La
collectivité
n'instaure
pas
la
monétisation
du
CET :
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu'il
soit
fonctionnaire
titulaire
où
contractuel,
uniquement
sous
la
forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité
(annexe
4).
: LA
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à
la
date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le
Maire
informera
l'agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d'exercer
ce
droit,
à
l'aide
du
formulaire
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
5)
L'assemblée
délibérante
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
émis
dans
sa
séance
du
27
janvier
2026
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
(Vote
à
main
levée
8
+
1
Pouvoir
Pour,
O0
Contre,
0
Abstention)
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
-
les
propositions
du
Maire
relatives
à
l'ouverture,
au
fonctionnement,
à
la
gestion,
à
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
les
différents
formulaires
annexés,
AUTORISE
sous
réserve
d'une
information
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET
figurant
en
annexe,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à
cette
convention.
PRÉCISE
- que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
mars
2026
-
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
OBJET
:
Délibération
2026/01-28/006
:
Réseaux
SOREGIES
—
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
pouvoirs
publics
imposent
aux
fournisseurs
d'énergie
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie,
afin
de
les
inciter
à
promouvoir
l'efficacité
énergétique
auprès
des
ménages,
collectivités
territoriales
ou
entreprises
:c'est
le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
Une
convention
avait
été
signée
avec
le
groupe
SOREGIES
au
1%
janvier
2022.
La
convention
arrivant
à
son
terme,
le
Groupe
SOREGIES
propose
à
la
collectivité
de
renouveler
la
convention
intitulée
«
Convention
Transition
Energie
Climat
» à
compter
du
{er
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2030.
L'objet
de
la
convention
est
de
définir
les
conditions
et
modalités
dans
lesquelles
SOREGIES
et
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
s'engagent
à
accompagner
la
commune
dans
la
réalisation
d'opérations
d'économies
d'énergie
sur
son
patrimoine
bâti
en
lui
apportant
un
soutien
technique,
d'analyse
et
de
conseil.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
(Vote
à main
levée
8 +
1 Pouvoir
Pour,
O Contre,
0 Abstention)
le
Conseil
Municipal
:
-__
Accepte
les
termes
de
cette
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
la
convention
de
la
SORÈGIES
pour
l'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et l'autorise
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
OBJET
:Délibération
2026/01-28/007
:Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
Vigeant
et
l'Isle-Jourdain
pour
nommer
la
commune
de
le
Vigeant
chef
de
file
de
l’opération
Viaduc
L'AT
86
nous
a
informés
qu'il
fallait
signer
une
convention
de
partenariat
entre
le
Vigeant
et
l'Isle-Jourdain
afin
de
nommer
le
Vigeant
comme
chef
de
file
pour
pouvoir
ensuite
signer
la
convention
avec
l'AT86.
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
car
une
séance
de
travail
aura
lieu
vendredi
30
janvier
sur
le
sujet. OBJET
:
Délibération
2026/01-28/008
:
Convention
avec
l’'AT86
pour
définir
les
modalités
d'exécution
et
de
rémunération
de
la
mission
confiée
par
le
maître
de
l’ouvrage
au
prestataire
de
service
Cette
convention
ne
peut
pas
être
prise
tant
que
la
convention
désignant
un
chef
de
file
n’a
pas
été
élaborée.
Ce
point
est
donc
retiré
de
l'ordre
du
jour.
OBJET
:Délibération
2026/01-28/009
:Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
CCVG-
Bons-vacances
centre
de
plein
air
Lathus
-
année
2026
Une
convention
avait
été
signée
avec
la
CCVG,
pour
la
période
2023
à
2025,
afin
que
la
commune
participe
financièrement
aux
séjours
des
enfants
au
Centre
de
Plein
Air
Lathus.
La
participation
s'élevait
à 50
€
pour
chaque
séjour
effectué
par
un
enfant
de
la
commune.
La
CCVG
reconduit
le dispositif
bons-vacances
avec
le CPA
Lathus
pour
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la poursuite
du
partenariat.
Le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
participe
financièrement
aux
séjours
des
enfants
du
territoire
aux
camps
d'été
((juillet
et
août)
organisés
par
le
CPA
Lathus,
sous
forme
de
bons-vacances. Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la CCVG,
pour
favoriser
l'accès
aux
enfants
de
6
à
16
ans
de
ia
commune
aux
camps
d'été
organisés
par
le
CPA
LATHUS.
La
commune
participerait
à
hauteur
de
60
€
pour
chaque
séjour
effectué
par
un
enfant
de
la
commune
À
la fin
de
la saison
estivale,
le CPA
Lathus
facture
à
la CCVG
Fintégralité
des
bons-vacances,
la part
CCVG
et
la part
des
communes.
La
CCVG
se
chargera
ensuite
de
facturer
la
part
communale
à chaque
commune
concernée
par
le
dispositif.
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
afin
de
:
-
L'autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCVG,
pour
l'attribution
de
bons-vacances
aux
enfants
de
la
commune,
d'une
valeur
de
50
€
pour
chaque
séjour
au
CPA,
-
Rembourser
la
part
communale
des
bons-vacances
à
la
CCVG.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
(Vote
à main
levée
8 +
1 Pouvoir
Pour,
O Contre,
0 Abstention)
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCVG
pour
l'attribution
de
bons-vacances
aux
enfants
de
la
commune,
d’une
valeur
de
50
€
pour
chaque
séjour
au
CPA
-
Autorise
le
Maire
à
rembourser
la
part
communale
des
bons-vacances
à
la
CCVG.
OBJET
:
Délibération
2026/01-28/010
:Motion
relative
à
la
compétence
« distribution
d'électricité
de
gaz
»
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
« qui
fait
quo
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
sur
le
plan
local.
La
commune
de
Le
Vigeant
a
été
informée
par
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
de
la
proposition
du
Gouvernement
français,
dans
le
cadre
de
ce
nouvel
acte
de
décentralisation,
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
«chef
de
file
»
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal.
La
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
a
dénoncé
ce
projet
dans
un
communiqué
du
18
décembre
2025,
figurant
en
annexe.
En
effet,
la
distribution
d'électricité
fait
partie
des
compétences
attribuées
au
bloc
communal
depuis
une
loi
de
1906,
qui
constitue
l'acte
de
naissance
de
ce
service
public
local.
Pour
des
raisons
de
technicité
et
d'efficacité,
il est
plus
que
jamais
essentiel
que
cette
compétence
et
notamment
le
contrôle
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
à
basse
tension
6 situés
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
demeurent
assurés
par
le
syndicat
d'énergie,
structure
spécialisée
et
de
proximité
plutôt
que
par
une
structure
généraliste.
A
travers
leur
syndicat
d'énergie,
doté
d’une
ingénierie
spécialisée
et
d'une
gouvernance
exercée
au
plus
près
des
réalités
du
terrain,
les
communes
rurales
entendent
demeurer
un
acteur
de
l'aménagement
de
leur
territoire
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
sur
celui-ci.
Si
cette
compétence
devait
être
transférée
au
département,
ou
bien
même
si
celui-ci
se
contentait
d'un
rôle
de
chef
de
file
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
il en
résulterait
une
très
probable
réduction
des
investissements
sur
la
partie
rurale
de
ces
réseaux,
ou
bien
une
forte
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
le
TURPE
(tarif
d'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité)
afin
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant,
à
la
hauteur
des
besoins
eux-mêmes
en
très
nette
progression
au
vu
des
enjeux
existants.
Vu
le
communiqué
adopté
par
la
FNCCR
le
18
décembre
2025
afin
d'appeler
à
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
demande
au
gouvernement
:
-__
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
-
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
preuve
de
leur
efficacité
:
-
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'actions
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
aux
bénéfices
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ce
syndicat
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
Questions
diverses
:
Un
projet
pédagogique
sur
le
thème
du
cirque
va
être
mis
en
place
par
l’école.
Un
chapiteau
sera
installé
sur
le
stade
du
28
février
au
14
mars
2026.
Un
spectacle
aura
lieu
le
vendredi
13
mars.
Un
tableau
numérique
va
être
installé
à
l'école
en
remplacement
de
celui
qui
ne
fonctionne
plus.
Une
proposition
de
charte
pour
la
mise
en
place
de
l'utilisation
du
panneau
d'affichage
est
à
l'étude.
Les
affichages
sauvages
ne
seront
plus
tolérés
sur
la
commune.
Fin
de
la
séance
à
19
h
20
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Anne-Marie
LOMBARD
Corinne
LAURENDEAU