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Arrêté - signe 25 at 0046 ozturk alpay 4 au 6 rue du pont neuf
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0046 ozturk alpay 4 au 6 rue du pont neuf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0046
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PONT NEUF
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU la demande émise par Ozturk Alpay demeurant 4 rue du Pont-neuf 74150 Rumilly aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que Livraison et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
ARRÊTE
Article 1
Le 26/02/2025, la circulation des véhicules est interdite du 4 au 6 RUE DU PONT NEUF. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par Ozturk Alpay.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 26 février 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
Ozturk Alpay
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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