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Procès Verbal - 2090960
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h13 par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2090960)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Tourisme,
Fréterive
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 4 novembre
à
19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Champlan
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- MONIN
Eric
- COLLIN
Matthieu
- GRISARD
Benoît-
DI
MASULLO
Vincenza
-
TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: BRAEMS
Patrice
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- DECOMBLE
Aurore
ABSENTS
: AZNAG
Rachid
- PAJEAN
Baptiste
Elu
secrétaire
: COLLIN
Matthieu
Le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16 septembre
est approuvé
à l’unanimité.
Mme
le maire
propose
de
retirer
un
point
à l’ordre
du jour,
à savoir
le point
sur
les cadeaux
de
fin
d’année
offerts
aux
agents. Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
%
_29/30/31/32-2025
—
Intercommunalité,
rapports
annuels
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
et
rapport
d'activités
2024
- Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le
Maire
présente
les
rapports
annuels
de
2024
: d’élimination
des
déchets,
de
l’assainissement
non
collectif
et
collectif ainsi
que
le rapport
d’activités
réalisés
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
conseil
PREND
ACTE
des
termes
de
ces
rapports.
Ils
seront
disponibles
sur
le site
internet.
&
33-2025
—
Syndicat
des
eaux
de
Chamoux
- rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau potable
2024
- Rapporteur
: Eric Monin
M.
Monin
présente
le rapport
annuel
de
2024.
M.
Monin
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote,
étant
directement
concerné.
Le
conseil
PREND
ACTE
de
la transmission
de
ce
rapport.
Il sera
disponible
sur
le site
internet.
&
34-2025
—
Réfection
de
la voirie
« les
Moulins
»,
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2026
-
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Afin
d’encourager
la
mobilité
douce,
la
commune
envisage
la
rénovation
d’une
voirie
qui
permettra
aux
cyclistes
de
rejoindre
la véloroute
62
depuis
le hameau
les
Moulins.
Une
initiative
type
«Vélo
bus»
au
hameau
des
Moulins
s’est
mise
en
place.
Afin
d’encourager
et
développer
ce
mode
de
déplacement
doux,
il
est
proposé
d'engager
la
réfection
de
cette
voirie.
Ce
secteur
des
Moulins
situé
entre
la voie
de
chemin
de
fer
et
la «Vieille
Bialle
» est
en
très
mauvais
état.
En
effet,
des
trous
très
importants
se
sont
formés
au
fil
des
années
rendant
l’accès
difficile,
voire
dangereux
pour
tous.
Après
cet
exposé,
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
de
voirie
pour
un
montant
estimé
à 20
672
€
HT. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
ce
programme
de
travaux
de
voirie
pour
un
montant
estimé
de
20
672
€ HT ;
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
au titre du
FDEC
2026;
&
35-2025
—
Patrimoine,
création
d’un
abri
pour
les
cippes
gallo-romains,
demande
de
subvention
au
Département
- Rapporteur
: Eve
Buevoz
M.
Guy
Buevoz,
adjoint
en
charge
du
patrimoine,
fait
part
au
conseil
du
don
fait
à
la
commune
d’un
des
4
cippes
funéraires.
Dit
que
la
commune
avait
décidé
de
le
restaurer
et
qu'elle
a
obtenu
son
inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Qu'elle
a ensuite
sollicité
une
demande
de
classement.
Une
démarche
a
ensuite
été
engagée
auprès
du
Musée
Savoisien
de
Chambéry,
avec
pour
projet
le
rapatriement,
sous
forme
d'une
convention
de
dépôt,
de
deux
de
ces
cippes
acquis
en
1959.
Au
vu
de
cet
exposé,
Mr
Guy
Buevoz
propose
au
conseil
municipal
d'engager
la
création
d’une
dalle
et
d’un
abri
afin
d'exposer
ces
cippes
au
centre
du
village
pour
les
mettre
en
valeur
et les
protéger.
Le
montant
estimé
de
ce
projet
s’élève
à
10
678
€ HT.
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
- programme
objets
mobiliers.
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
le
6/11/2025 Le
conseil,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
ces
travaux
de
création
d’abri
pour
les
cippes
funéraires
pour
un
montant
estimé
de
10
678
€ HT ;
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2026.
&
36-2025
— Baux
communaux,
révision
de
l’article
relatif aux
« conditions
et charges
»
- Rapporteur
: Eve
Buevoz M.
Guy
Buevoz,
adjoint
à l’urbanisme,
fait
lecture
de
l’article
«
conditions
et charges
» du
bail
à ferme.
Il propose
l’ajout
du
paragraphe
suivant
:
« Pour
tous
les points
non
précisés
au présent
bail,
les parties
déclarent
s'en
référer
aux
dispositions
du
livre IV du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
portant
statut
des
baux
ruraux,
aux
arrêtés
préfectoraux
pris
pour
son
application,
et
notamment
aux
contrats-types
départementaux;
par
ailleurs,
le
PRENEUR
déclaré
être
en
conformité
avec
les
dispositions
du
contrôle
des
structures,
ou
s'engage
à faire
le
nécessaire
auprès
de
l'autorité
administrative
pour
le
devenir
»
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
l’ajout
de
ce
paragraphe
à l’article
« conditions
et charges
» ;
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les
nouveaux
baux
à ferme
ainsi
rédigés.
$
37-2025
-— Finances,
admission
en
non-valeur
- Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le Maire
présente
au
Conseil
des
créances
minimes
non
recouvrées
de
2.40€
sur
le
budget
communal
de
l'exercice
2025
au
motif que
les
créances
sont
inférieures
aux
seuils
de
poursuite.
Mme
le Maire
propose
d'admettre
cette
somme
en
non-valeur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
2.40€.
&
38-2025
- Finances,
Congrès
des
maires, prise
en
charge
des frais
de
transport
et d'hébergement
des
élus
- Rapporteur
: Eve
Buevoz
Considérant
que
:
.
Le
Congrès
des
Maires
de
France
est
un
événement
annuel
qui
rassemble
les
maires
et
présidents
d'intercommunalités
de
toute
la France
pour
échanger
sur
les
enjeux
et les
perspectives
des
collectivités
territoriales.
.
Le
Maire
représente
la commune
et a vocation
à participer
à cet
événement
dans
l'intérêt
de
la collectivité
locale.
.
La
participation
du
Maire
au
Congrès
contribuera
à
renforcer
les
compétences
et les
réseaux
nécessaires
pour
mener
à bien
ses
missions.
.
La prise
en charge
des
frais
de participation
est prévue
par l'article L 2123-18
du
CGCT.
Sur proposition
de Mme
le Maire
et,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
d’hébergement
(hors
restauration)
pour
la participation
du
Maire,
d’un
adjoint
et de
deux
conseillères
municipales
au
Congrès
des
Maires
de
France
.
&
39-2025
—
Finances,
Collège
des
Frontailles,
demande
de
soutien
financier
pour
un
voyage
culturel
-
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
d’une
demande
de
soutien
financier
exceptionnelle
du
collège
des
Frontailles
pour
un
voyage
culturel
et
historique
en
Angleterre
et
Normandie
des
élèves
de
3°"°
en
2026.
Huit
enfants
de
Fréterive
sont
concernés
par
ce
projet
éducatif.
Mme
le Maire
propose
de
participer
à hauteur
de
500€
;
Cette
subvention
sera
versée
au
foyer
socio-éducatif
(FSE)
du
collège
de
St Pierre
d’Albigny.
M.
Benoît
Grisard,
étant
concerné,
ne prend
pas
part
au
vote,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de verser
une
subvention
de
500€
pour
la sortie
classe
de découverte
des
élèves
de
3è"°
du
collège
les Frontailles
de
St
Pierre
d’Albigny.
$
40-2025
—
Personnel
communal,
Protection
sociale
complémentaire,
adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le risque
« santé
» du
CDG
- Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le Maire
fait
l’exposé
suivant :
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
le 6/11/2025 L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à compter
du ler
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
«
Santé».
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à compter
du
ler janvier
2026.
Conformément à
l’article
L.
827-7
du
CGFPT,
les
centres
de
gestion
ont
l’obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
col-
lectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
».
L’adhésion
des
employeurs
territoriaux
à
ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Santé
»
permet
d’apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d’hospitalisation,
d’achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d’appareillage.
Le
Cdg73
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le compte
des
employeurs
territoriaux
de
la Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
».
A
l'issue
de
cette
consultation,
le Cdg73
a retenu
l’offre
la plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territo-
riale
(MNT)
et Relyens
SPS.
Cette
convention
de
participation
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
«
panier
de
soins
» qui
correspond
au
«
100%
santé
»,
une
formule
« renforcée
» et une
formule
«
supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
pu-
blic
et de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d’âge
pour
les actifs.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
actif
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la MNT
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le Cdg73.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE :
e
_ d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie,
à compter
du
ler janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2031.
e
d’approuver
la convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
» à
intervenir
entre
la
collectivité
et le Cdg73.
e
d’accorder
sa participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à la convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
» du
Cdg73.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
conclue
entre
le Cdg73
et
la Mutuelle
Nationale
Territoriale.
e
de
fixer,
pour
le risque
«
Santé
»,
le montant
unitaire
de
participation
comme
suit
: 25€ par
mois par
agent
&
Divers: Point
sur
les
travaux : Ÿ
Photovoltaïque
: Avec
l'installation
des panneaux
photovoltaïques
sur
le hangar
technique,
la commune
sera
en
autoconsommation
pour
les bâtiments
mairie-école-sdf
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30
Le
secrétaire
de séance,
Mme
le Maire,
Matthieu
Collin
Eve
Buevoz D
uerrt
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site le 6/11/2025