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Arrêté - cms Cycles and Go Autorisation pour occuper de maniere temporaire une portion du domaine public pour un evenement collecte et reparation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Cycles and Go Autorisation pour occuper de maniere temporaire une portion du domaine public pour un evenement collecte et reparation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ
2023-DP-280
le
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M./B.R./C.T.
Stand
de
collecte
et
réparation
de
vélos
—
rue
du
Maquis
de
l’Oisans
—
le
25
novembre
2023
GAM 3
rue
Malakoff
38031
Grenoble
Cedex
isabelle. vaillant@grenoblealpesmetropole.fr
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
effectuée
par
Grenoble
Alpes
Métropole,
pour
le
compte
de
l'association
Cycles
and
Go.
ARRÊTE :
Article
1
: L'association
Cycles
and
Go ,
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
rue
du
Maquis
de
l'Oisans
(près
de
la
déchèterie),
à
Vizille
le
samedi
25
novembre
2023
de
08h30
à
18h00,
aux
fins
d'organiser
un
évènement
collecte
et
réparation
de
vélos.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
3
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille
(Isère),
le
25
octobre
2023
Le
Maire,
Catherine
TROTON
1
)
f
à
CL
|
our
k
Hacre
nee
QUE
À
_
Adçuls
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
tibertés,
le
titulaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.