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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 09 10 Exploitation DES Installations de Chauffage Climatisation EAU Chaude Sanitaire et Ventilation – AVENANT N°2 au Marche Conclu Avec Lentreprise Idex publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Consommateurs,
AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
10-DE
Reçu
le
29/09/2023
Au
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
f°
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
18
septembre
2023
Ma
Communauié
DELIBERATION
n°2023_09_
10
de
Communes
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
CLIMATISATION,
EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
VENTILATION
- AVENANT
N°2
AU
MARCHE
CONCLU
AVEC
L'ENTREPRISE
IDEX
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
28
35
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présenis
Votants
Présents
/ Membres
fifulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
(a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO}
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
—
François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Bapliste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI
-
David
CHAMARD
-
Bruno
CALMONT
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
-
Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
GRIS)
—
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
Walter
GARCIA,
Philippe
BARITEAU,
Jean-Michel
SOUSSIN,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Stéphane
AUGE,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Micheline
BERNARD,
Florence
VILLAIN,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Bapiiste
PAIN
|
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:29
SEP.
202
12 septembre
2025
n°: 017-200041614-202309 18-2023 _09_10-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
5
gene
:
12
septembre
2023
Û
. 2123
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.83
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contact@aunis-sudifr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
10-DE
Reçu
le
29/09/2023
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
CLIMATISATION,
EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
VENTILATION
- AVENANT
N°2
AU
MARCHE
CONCLU
AVEC
L'ENTREPRISE
IDEX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
73
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
:
Vu
le
décret
n°
2016-3860
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
:
Vu
la décision
du
Président
n°2014-04-06
en
date
du
29/04/2014
visée
au
contrôle
de
légalité
le
30/04/14,
portant
autorisation
au
Président
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
qui
peuvent
être
passés
selon
une
procédure
adaptée,
lorsque
le
montant
estimé
du
besoin
est
inférieur
à
200
000
€ HIT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
les avenants
qui
n'entrafnent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5 %,
lorsque
les crédits
sont
inscrils
au
budget, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2017-10-03
du
19/10/2017
envoyée
en
contrôle
de
légalité
le
20/10/2017
et
portant
autorisation
de
signaiure
du
marché
n°2017-008
concernant
: Marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
climalisation,
eau
chaude
sanitaire
et
ventilation
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
avec
lenitreprise
IDEX
Energies
- ZA
Actipolis
1-2
Rue
Nuülly
de
Harcourt-
33610
CANEJAN
:
Vu
la décision
du
Président
n°2018-D-30
en
date
du
23
avril
2018,
relative
à
la passation
d'un
premier
avenant
à
ce
marché,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°2
modifiant
les
prestations
confiées
à
l'enireprise,
Considérant
que
l'avenant
ne
modifie
pas
fondamentalement
l'objet
du
marché,
Considérant
que
l'avenant
ne
bouleverse
pas
l'économie
du
marché
par
rapport
à
la
concurrence
;
Considérant
que
l'avenant
ne
bouleverse
pas
l'économie
générale
du
marché
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
14
septembre
2023,
concernant
le
projet
d'avenant
n°2
présenté
par
la
société
IDEX,
afin
de
prendre
en
compie
de
nouvelles
modifications
à
apporter
au
marché.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
5
septembre
2023,
Monsieur
Pascal
TARDY,
Vice-Président
en
charge
des
Bâtiments,
des
Equipements
et
de
la
Voïie,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
conclu
en
2018,
pour
une
durée
de
8
ans,
un
marché
avec
l'entreprise
IDEX,
pour
l'exécution
des
prestations
relatives
à
l'exploitation
des
équipements
et
installations
de
chauffage,
de
climatisation,
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
veniilation,
La
consultation
relative
à
l'exécution
de
ces
prestations,
avait
été
passée
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande
avec
les
communes
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
d'Ardilières,
de
Saint
Georges
du
Bois
et
de
Surgères.
Ces
prestations
découpées
en
lots
concernant
chaque
membre
du
groupement
ont
donné
suite
à
l'atiribution
de
marchés
distincts.
Les
prestations
objet
du
marché
conclu
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
avec
l'entreprise
IDEX,
comportent
les
prestations
suivantes
:
+
P1:Marché
de
températures
avec
intéressement.
Gestion
de
l'énergie
chauffage
et ECS
avec
clause
d'intéressement
et
fourniture
d'énergie
gaz
en
régie
pour
aulres
usages,
468 Avenue
Marlin
Lufher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22.33
— Fax
: 05,46,07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sudlfr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
10-DE
Reçu
le
29/09/2023
+
__P2-
Prestations
: Conduite
et
pilotage,
maintenance
et
dépannage,
de
l'ensemble
des
équipements
pris
en
charge,
y
compris
la
fournilure
d'énergie
auîres
usages
et
de
fourniture
des
traitements
d'eau
nécessaires
aux
besoins
d'ECS
et
des
circuits
primaires,
la
maintenance
légionellose,
la
maintenance
des
équipements
techniques
nécessaires
au
chauffage,
l'eau
chaude
sanitaire
{y
compris
la
production
solaire)
ainsi
que
le
taftement
d'air,
+
_P3-—
Prestation
: Gros
Entretien
et
Renouvellement
des
équipements
et
installations
prises
en
charge
à
ce
titre
avec
clause
d'intéressement.
Un
premier
avenant
au
marché
a
été
passé
en
2018,
pour les
prestations
suivantes
:
Intégration
d'un
forfait
PI
MTI
chauffage
pour
le
site
de
l'école
de
Musique
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Décomposition
du
forfait
P1
global
en
un
forfait
PI
MTI
chauffage
et
un
forfait
P]
ECS
pour
le
site
du
CAS
à
Surgères.
La
proposition
d'avenant
n°2
apporte
de
nouvelles
modifications
au
conirai,
concernant
: La
définition
du
forfait
P2
pour
les
nouveaux
équipements
de
l'extension
du
siège
social
;
La
baisse
du
forfait
PI
de
la
maison
de
l'Emploi,
suite
aux
consommalions
constatées
sur les dernières
années
;
La
définition
des
forfaits
P2
et
P3
pour
l'intégration
des
nouveaux
équipements
de
l'Ecole
de
musique
de
Surgères
(chauffage
climatisation
des
bâtimenis
modulaires)
;
L'augmentation
du
forfait
PI
de
l'Office
de
Tourisme
{forfait
sous-estimé
à
la
signature
du
contrat
car
le
logement
de
l'étage
était
occupé)
:
La
définition
des
forfaits
P2
ef
P3
pour
l'intégration
des
nouveaux
équipements
sur
le
site
Aunis
GD
{chauffage
climatisation
du
bâtiment
modulaire)
;
La
définition
des
forfaits
P2
et
P3
pour
l'intégration
des
groupes
de
climatisation
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Aigrefeuille
{installation
non
pris en
compte
dans
l'inventaire
du
marché
initial) ;
La
baisse
du
forfait
PI
des
gymnases
1
et
2
Surgères,
suite
aux
consommations
constatées
sur
les
dernières
années
;
La
suppression
des
prestation
PI,
P2
et
P3
de
l'ancien
Daio
de
Surgères
:
La
définition
des
forfaits
PT
et
P2
pour
la
nouvelle
Salle
Muftisport
de
Surgères
La
redéfinition
du
forfait
P2
pour
la
Crèche
de
Forges,
suite
au
changement
de
chaudière
ef
à
l'ajout
d'une
Centrale
de
Traitement
d'Air.
Les
incidences
financières
de
l'avenant
n°2,
sont
les
suivantes
:
Evolution
Annuelle
Avenant
n°2
{pour
une
période
de
365
jours)
Forfait
Fortait
Forfait
Forfait
Total
Total
Annuel |
Annuel
L'annuel p2 |
Annuel |
pi-P2-P8 | 1VA 20% |
P1-P2-P3
en
€ HT
en
ET
en
€ HT
en
EHT
en
€HT
en
€TIC
Siège
Saciai
CC
Aunis
Sud
2
654,00
€
2
654,00
€ |
530,80
€ |
3
184,80
€
Maïson
de
l'Emploi
à
Surgères
-]90,20
€
-190,20
€ |
-38,04
€ |
-228,24
€
École
de
Musique
—
Crèche
à
Surgères
130,00
€
130,00
€]
260,00
€
52,00
€
312,00
€
Oftice
de
Jourisme
116,73
€]:
à
Surgères
———
116,73
€
23,35
€
140,08
€
Aunis
GD
à
Surgères
130,00
€ |
‘130,00
€]
260,00
€
52,00
€
312,00
€
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,83
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contack@aunis-sud.fr
3 AR
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017-200041614-20230918-2023
09
10-DE
Reçu
le
29/09/2023
Crèche-Halte-garderle|
:
4 34600
el":
|
484600
€ |
869,20 € | 521520
€
&
Forges
fi
Brigade
de
a
,
260,00 € |
260,00
€]
52000
€ |
10400
€ |
424,00 €
Sandarmerle
êt
_
Fymnases
1ea2à
|
roe
-,07€
|
14216
|
-852%86€
urqgéres
Ancien Dojo à Surgères]
© %%7|
266,45
€|
-924,00 € |
-133,40
d -4 683,34
€|
-936,67
€ | -5 62001
€
Salle Mullsport
&
| sgzo
d
aaare |
4aenon
el:
| it 012,43 € | 2 202,49 el
13 214,92 €
Surgères Total
2 843,19
à
-222,04
€]
11 217,00
el
386,40
€|
14 224,35
el
2 844,91
à
17 069,46
€
L'évolution
des
redevances
annuelles
du
marché,
est
donc
ia
suivante :
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
Total
Total
Annuel |
Annuel |
Annuel |
Annuel |
pi.p2-ps|
rvA 20% |
P1-P2-P3
en
EHT
en€HT
|
enéHT
en
€HT
en
EHT
en
€TTC
Redevance
lai
AU
16 649,66 €l
1 934,71 el 23 926,98 d 9 424,87 els1 936,22 el 10 287,24 à
69 393,46 €
Avenant n°1
-7193
€|
50778€|
oooel
oooe|430,55e |
#11
e |
51666
€
Avenant n°2
2 848,19
€|
-222,04
€l11
217,00 d
386,40 €l14
224,55
el > 844,91
€l
17 069,46 €
Nouvele redevance
0
9 415,82 €] 2 220,45 els 143,98 €
9 11,27 € |66 591,32 €|13 318,26 à
79 09,58€
L'évolution
du
marché,
jusqu'au
terme
du
contrat
fixé
au
31
décembre
2025,
est
donc
la
suivante
: Marché
initiat
Toïal
avenant
Total
avenant
HT: 1: 2:
Nouveau
montant
du
marché :
Variation
:
401
277,36
€ HT
3 340,60
€ HT
42712,62
€ HT
447
330,58
€ HT
+11,48%
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Valide
les
présentes
modifications
de
prestations
qui
représentent
une
plus-value
de
+11,48%
du
montant
HT
initial du
marché,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme,
d'une
part
suivant
les
prestations
réellement
exécutées et
justifiées,
et
d'autre
part
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
conirat,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2,
portant
les
modifications
énoncées
ci-dessus,
au
marché
d'exploitation
des
équipements
et
installations
de
chauffage,
de
climatisation,
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation,
conclu
avec
l'entreprise
IDEX,
45 Avenue
Marlin
Luther
King
- BP,89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
— Fax
: 05,46.07,72,60
e-mail
: contack@aunis-sudi.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
10-DE
Reçu
le
29/09/2023
- _
Auvtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
regjisire.
Fait
à
Surgères,
Le
22
septembre
2023
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séance
Ve
—
l
en
a?
Jean
GÜRIOU
7
Baptiste
PAIN
Délais
et Voïgs
de
recours
.
La
présenké
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Ribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peul
également
&ire
déposé sur
l'application
internei
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
48
Avenue
Marlin
Lufher
King
— BP.89
—-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
5 AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
10-DE
Reçu
le
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