Compte-Rendu - CR du 05 mai 2021

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Compte-Rendu - CR du 05 mai 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 mai 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 7

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 05 MAI 2021 à 20h30

* * * * *

Convocation du 22 avril 2021

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Maryse SMIGIELSKI

Daniel GEORGES

Yves MAUBANT

Océane MIRANDA

Marie-Josée AUBERT

Etienne BOSETTI

Julia BELERT

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Nicolas VASCHETTO

Yann TRONCHET

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Renaud MARIAGE

Absente excusée: Céline POIX

Donne procuration:

Secrétaire de séance: Maryse SMIGIELSKI Page 2 sur 7

ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE...............................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021.................2

3 DÉMISSION D’UN CONSEILLER.......................................................................................2

4 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION...........................................................................3 à 4 4.1 Création d’une police intercommunale

4.2 Convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants

5 FINANCES...............................................................................................................4 à 5 5.1 : Décision modificative

5.2 : Taxe foncière sur les propriétés bâties

5.3 : Convention Conseil Départementale 08, Avenue Charles de Gaulle 5.4 : Tarifs du périscolaire

5.5 : Redevance d’occupation du domaine public

6 AFFAIRES SCOLAIRES.................................................................................................. 5 6.1: Retrait de poste

7 PERSONNEL COMMUNAL..............................................................................................5

7.1: Représentants au CNAS

8 QUESTIONS DIVERSES.............................................................................................6 à 7 8.1: Recensement de la population

8.2 : Tenue des bureaux de vote des 20 et 27 juin 2021

8.3 : Désignation des jurys d’assises

8.4 : Exploitation des forêts

8.5 : Travaux d’entretien forestier 2021

8.6 : Questions de l’opposition

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2021 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre de démission de ses fonctions de Conseillère Municipale de Madame Stéphanie BOULANGER. Une copie de cette lettre sera transmise au représentant de l’État. Page 3 sur 7

4 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

4.1 Création d’une police intercommunale :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L512-2; Vu l’arrêté n°2021-10 de la Préfecture des Ardennes en date du 12 janvier 2021 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole,

Vu les délibérations n°CC200717-86, -88 et -89 du Conseil Communautaire du 17 juillet 2020 portant élection de l’exécutif d’Ardenne Métropole,

Vu la délibération n°CC210309-24 du Conseil Communautaire du 9 mars 2021 portant création d’une police intercommunale ;

Vu les conclusions et propositions de la mission de préfiguration menée par le directeur général des services d’Ardenne Métropole annexées à la présente délibération ;

Considérant qu’Ardenne Métropole a pris l’initiative de mutualiser les besoins des communes et de mettre en place une police intercommunale dotée des moyens administratifs et opérationnels permettant d’atteindre les objectifs suivants :

- Assurer la mise en œuvre et le respect des règlements approuvés par le Conseil Communautaire et relatifs aux domaines de compétence assainissement, collecte des déchets, aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,

- Permettre aux Maires des communes membres ne disposant pas de police municipale en raison de l’impossibilité à employer un agent de police municipale à temps plein de faire assurer les missions suivantes :

 Assurer l'exécution des arrêtés de police générale du Maire et constater par procès- verbaux les contraventions auxdits arrêtés,

 Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Considérant que le président de l’EPCI, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, peut recruter directement des agents de police municipale « en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l'ensemble des communes et d'assurer, le cas échéant, l'exécution des décisions qu'il prend au titre des pouvoirs de police qui lui ont été transférés en application de l'article L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Considérant que ce recrutement doit être autorisé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et de deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci (L512-2 du Code de la Sécurité Intérieure).

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la décision de recrutement proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Considérant que cette police intercommunale serait compétente sur la zone Gendarmerie d’Ardenne Métropole soit 46.282 habitants (d’après INSEE 2016).

Considérant que le chef de police prendrait ses instructions auprès des maires des communes et du président d’Ardenne Métropole afin de définir les secteurs d’attribution dans une feuille de route journalière.

Considérant que des réunions pourraient être programmées soit au préalable soit ponctuellement en cas de besoin ou d’urgence. Ces réunions pourraient réunir chaque Maire concerné avec le responsable du service.

Considérant que les policiers intercommunaux pourront être rattachés à la Direction de l’Aménagement et du Développement d’Ardenne Métropole en charge du CISPD.

Considérant qu’afin d’assurer l’effectivité des missions dévolues aux agents ainsi qu’une bonne gestion du service (Congés, repos hebdomadaires, stages, etc.), toujours dans un souci de continuité du service public, le recrutement de 3 agents (2 agents et un chef de service) est préconisé en première phase.

Considérant qu’Ardenne Métropole a donc créé trois postes de policiers municipaux par délibération en date du 9 mars 2021; Page 4 sur 7

Sur le rapport et l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

I. REFUSE la création d’une police intercommunale telle que présentée ci-dessus, la sécurité étant une mission régalienne de l’État et le Conseil Municipal ne disposant pas d’information sur le coût de ce service.

4.2 Convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de prestation de service pour le contrôle et

l’entretien des hydrants avec Ardenne Métropole. La commune garderait la compétence de Défense

Extérieur Contre l’Incendie et Ardenne Métropole s’occuperait du contrôle et de l’entretien des hydrants

(bouches et poteaux incendie).

Les prix des prestations sont de :

- 55 € H.T. par an et par hydrant pour le contrôle et la maintenance préventive - 15 € H.T. par an et par Point Eau Incendie

- Ardenne Métropole facturera à la commune les pièces à remplacer au prix réel du catalogue et le prix de la main d’œuvre sera de 80 € H.T.

Après déliberation, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

5 FINANCES

5.1 Décision modificative :

Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente la décision modificative suivante:

En investissement:

D2041582

- 10 000 D2128

D21534

+ 5 000

+ 5 000

Total -10 000 Total +10 000

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, la décision budgétaire modificative comme présentée.

14 pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Muriel BAJOT, M. Jean PETRONIO et M. Renaud MARIAGE).

5.2 Taxe foncière sur les propriétés bâties :

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen des prêts aidés de l’État prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Considérant que la commune a besoin de recette et n’a augmenté son taux de fiscalité que de 0.5 % suivant le taux d’inflation 2020 de l’INSEE.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 14 Contre : 3 (Mme Muriel BAJOT, M. Jean PETRONIO et M. Renaud MARIAGE) Abstention : 0Page 5 sur 7

5.3 Convention Conseil Départemental 08, Avenue Charles de Gaulle :

Le Maire expose au Conseil Municipal la convention entre le Conseil Départemental des Ardennes et la Commune concernant la réfection de la structure RD 58, avenue Charles de Gaulle.

La maitrise d’ouvrage des travaux est confiée au Conseil Départemental des Ardennes.

Le coût total de cette opération est estimé à 256 630 € H.T. financé à hauteur de 74.76 % par le Conseil

Départemental et 25.24% par la Commune soit un maximum de 65 000 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

5.4 Tarifs du périscolaire

Monsieur le Maire passe la parole à M. Daniel GEORGES, Adjoint au Maire qui présente à l’ensemble du Conseil Municipal et aux représentants des parents d’élèves présents les propositions faites pour les tarifs du périscolaire et de l’extra-scolaire lors de la réunion du 23 avril 2021. Après débat, le Conseil municipal décide de retenir pour la rentrée scolaire 2021/2022 les propositions suivantes :

- Facturation d’une seule heure de garde le midi à la place de deux

- Facturation par demi-heure de la dernière heure d’accueil du soir

- Réduction de la facturation en fonction du nombre d’enfants liées aux tranches de revenus.

5.5 Redevance d’occupation du domaine public

Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de GRDF nous accordant la somme de 498 € concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette redevance et autorise le Maire à faire émettre un titre de recette au nom de GRDF.

6 AFFAIRES SCOLAIRES

6.1 Retrait de poste

Le Maire présente au Conseil Municipal la réponse de la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale des Ardennes concernant l’opposition au retrait d’un poste d’enseignant à l’école Jean Macé.

L’Éducation Nationale reste sur ses positions et veut maintenir le retrait du poste et la fermeture d’une classe.

Afin d’appuyer le mécontentement de cette décision le Maire décide de ne pas mettre à disposition les agents communaux lors des prochains tests salivaires qui auront lieu le 25 mai 2021, le Maire déplorant n’avoir eu aucun retour de la première campagne de tests.

7 PERSONNEL MUNICIPAL

7.1 Représentant au CNAS :

Le Maire rappelle la délibération du 01 février 2012 par laquelle le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus.

Il est précisé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des Conseillers Municipaux.

Après délibération :

Maryvonne DOYEN est désignée déléguée des élus.

Pour information, Sophie TABIN est désignée déléguée des agents.Page 6 sur 7

8 QUESTIONS DIVERSES

8.1: Recensement de la population

Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de l’INSEE concernant le recensement de la population. Suite à la crise sanitaire l’INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter d’une année les enquêtes annuelles. Le recensement de la population sur le territoire d’Aiglemont aura lieu en 2023. Ce retard impact les dotations financières au détriment de la commune.

8.2 : Tenue du bureau de vote

Le Maire présente aux élus le tableau de tenues des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. L’aménagement des bureaux de vote dans la salle polyvalente se fera suivant le schéma transmis par la Préfecture.

8.3 : Désignation des jurys d’assises

En application du code de procédure pénale, et comme chaque année, il convient des procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises des Ardennes en 2022.

Le nombre de jurés tirés au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté de répartition du 14 avril 2021, soit 3 pour Aiglemont.

Après tirage au sort sur la liste électorale sont désignés :

- Frédérique WAHART né le 19/11/1963

- Rémi FLAMAIN né le 22/04/1956

- Théo EDWIGE né le 15/07/1999

8.4 Exploitation des forêts

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’ONF pour la désignation et la mise en vente des épicéas scolytés des parcelles 7 et 8 qui présentent une valeur marchande.

La désignation et la mise en vente des frênes dépérissants des parcelles 18 et 19.

La mise en vente de l’éclaircie de la régénération naturelle de chêne des parcelles 17 et 19.

8.5 Travaux d’entretien forestier 2021

Le Maire présente le devis des travaux de forestier pour 2021. Le montant du devis s’élève à 2 290 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le devis.

8.6 Questions de l’opposition

Mme BAJOT au nom des élus de l’opposition a plusieurs demandes:

- Elle déplore le stationnement des véhicules sur les trottoirs avenue Charles de Gaulle alors que des places de parking ont été créées. Madame BAJOT souligne également le souci des voitures-ventouses. Le Maire rappelle qu’il tente de solutionner ce souci avec les propriétaires des véhicules et le cas échéant signale ces infractions à la gendarmerie.

- Mme BAJOT demande l’avancement du dossier d’aménagement du parking au niveau de l’école maternelle. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est propriétaire du terrain mais qu’au vu du contexte actuel et de la fermeture d’une classe le dossier d’aménagement est pour le moment suspendu.

- Il est ensuite soulevé la question de la possibilité d’étendre la visioconférence des réunions du Conseil Municipal au public. Le lien utilisé par les conseillers est un lien qui permet laPage 7 sur 7

validation du vote et donc non communicable aux administrés. Faire un « facebooklive »

nécessiterait l’achat d’un écran, de micros pour tous les participants ainsi que la présence

d’agents communaux afin de filmer la séance. Espérant la fin de la crise sanitaire, le Maire

précise le retour dans la salle du Conseil dans la Mairie.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.