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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 13 Prêt caisse dEpargne Espaces dactivités
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 13 Prêt caisse dEpargne Espaces dactivités)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
3 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-13
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD),
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
SOUSCRIPTION
D’UN
PRET
DE
1 893
500
EUROS
A
LA
CAISSE
D'EPARGNE
POUR
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
BUDGET
ESPACES
D’'ACTIVITES
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_13-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025 Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22 ;
Vu
la délibération
n°20200715-05
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président.
Considérant
que
l'important
programme
d'investissement
à
conduire
en
2025
sur
le
budget
Espaces
d'Activités
nécessite
un
recours
à
un
emprunt
pour
1 893
500
euros.
Aussi,
une
consultation
a été
menée
aux
termes
de
laquelle
l'offre
présentée
par
la
Caisse
d'Epargne
s'avère
la plus
satisfaisante.
Le
contrat
de
prêt
présente
ainsi
les
principales
caractéristiques
suivantes :
-
Montant
du
prêt
: 1
893
500
euros
- Durée
d'amortissement
: 20
ans
- Taux
d'intérêt
annuel
: Livret
A
+
0,97
%
- Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
- Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
- Mode
d'amortissement
: constant
- Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
5 %
du
capital
restant
dû.
Commission
:
- Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Il est
donc
proposé
de
contracter
avec
la
Caisse
d'Epargne
cet
emprunt
de
1
893
500
euros,
qui
est
prévu
au
budget
primitif
2025.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la contractualisation
dudit
prêt
avec
la Caisse
d'Epargne,
e Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Pour
: 52
Contre
:
Abstention :
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
22
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_13-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025