Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - yrojisbxj36pwt2
Procès Verbal - e74czikemzjq5l0
Procès Verbal - 2qil2mtf7qsn6qf
Procès Verbal - xrk5l0zawc9kq1
Procès Verbal - fxb4ow32ywsy84
Procès Verbal - rawucwihcs16s
Procès Verbal - 1e67q27fhcjlci0
Procès Verbal - 3p18z5knfug1exi
Procès Verbal - 8b333jih2dexeq
Procès Verbal - dvttiq82xr5o4nr
Procès Verbal - atzqp2ikvy0up5
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Moussey.
Lien du pdf (Procès Verbal - atzqp2ikvy0up5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit,
20
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/III
SEANCE DU 6 MAI 2025
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal 28 avril 2025 pour la session MARDI 6 MAI 2025 à 19h30 à la mairie.
Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia MARCHAL, M. Claude SCHIRR, Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON, Mme Nelle HENRY, M. Patrice JAMBOIS.
Membres absents excusés : Mme Sylvie COLLIER, Mme Sarah STEIBEL, M. Christian HOUZELLE.
Secrétaire de séance : M. Claude SCHIRR ??
ORDRE DU JOUR
1. Transfert d’actif du Budget Eau vers le Budget Principal
2. Eclairage du stade municipal
3. Transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
4. Divers
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement. 21
2025/III/1 CESSION DE BIENS MOBILIERS DU BUDGET EAU 48810 AU BUDGET PRINCIPAL 48800
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant le très probable transfert de la compétence « Eau » à la CC-SMS,
Considérant qu’une partie des biens mobiliers du Service des Eaux (48810) sert à la gestion du Service Principal (48800),
Considérant que le Service des Eaux (budget 48800) a acheté des biens mobiliers selon le tableau joint ci-dessous, il y a lieu de les céder au Service Principal (budget 48800),
Origine N° inventaire Service des Eaux Désignation du bien Chapitre d’origine VNC TTC au 31/12/2024 Valeur réelle selon état usure
Service
des Eaux 202300012
Souffleur aspirateur
broyeur 2158 499.00 300.00
Service
des Eaux 90007797691815 Tronçonneuse 2158 1 279.00 0.00
Service
des Eaux 201200041
Véhicule Renault
Kangoo 218 0.00 0.00
Service
des Eaux 201300041
Débroussailleuse
Husqvarna 218 0.00 0.00
Service
des Eaux 201800005 Tracteur Kubota 218 9 360.00 1 200.00
Service
des Eaux 202200045
Karcher et
débrousailleuse 218 2 070.95 1 000.00
Total 13 208.95 2 500.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De céder les biens mobiliers du Service des Eaux (budget 48810) figurant dans le tableau ci- dessus au Service Principal (budget 48800) pour la gestion de ses activités,
- Fixe le montant de cette cession à 2 500,00 € net, la VNC des biens considérés ne correspondant pas à leur valeur réelle actuelle et leur état d’usure (tracteur Kubota en panne notamment),
- D’ouvrir les crédits correspondants au budget primitif eau 2025 et au budget primitif principal 2025,
- Par conséquent de procéder à la décision modificative suivante au BP 2025 Eau :
Adopté à l’unanimité 22
2025/III/2 ECLAIRAGE DU STADE MUNICIPAL
Demande du subvention région COUP DE POUCE RURAL pour l’installation de projecteurs LED au stade de Moussey-Bataville
En vue de l’installation de projecteurs LED au stade de Moussey-Bataville pour remplacer luminaires halogènes défectueux (datant des années 80), le maire demande aux membres du conseil l'autorisation de déposer un dossier de subvention COUP DE POUCE RURAL auprès des services compétents de la région GRAND EST.
Cette démarche vise à obtenir les financements nécessaires pour mener à bien les travaux de réhabilitation du stade municipal, qui sont essentiels pour améliorer l’accueil des clubs sportifs et leur permettre de pratiquer leurs sports dans les conditions optimales tout en remplaçant du matériel polluant et énergivore par du matériel respectueux de l’environnement et économe en énergie
Considérant que ces travaux nécessitent des financements importants
Considérant que la subvention COUP DE POUCE RURAL peut contribuer significativement au financement de ces travaux ;
Considérant que le maire a préparé le dossier de demande de subvention en tenant compte des critères d'éligibilité et le plans de financement prévisionnel.
Les devis reçus en mairie font apparaitre un montant de 6 290,00 € HT soit 7 548,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention COUP DE POUCE RURAL, auprès des services compétents de la région GRAND EST pour l’installation de projecteurs LED au stade de Moussey-Bataville.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande et à la gestion des subventions.
2025/III/3 TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA CC-SMS
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud poursuit la préparation du transfert de la compétence « Eau potable » des communes à l’EPCI qui serait effectif au 1er janvier 2026.
Il rend compte de la de la commission extra-communautaire de la CC-SMS du 5 mai 2025 : un projet de délibération fixant le principe d’organisation du service communautaire permettant un transfert de la compétence eau a été proposé et sera voté en juillet par la CC-SMS. Chaque commune est sollicitée quant au choix de transférer sa compétence et sous quelles modalités et devra délibérer dans les 3 mois qui suivent la délibération de la CC-SMS.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le projet de délibération présenté le 5 mai 2025 en commission extra-communautaire
- Emet un avis favorable au transfert de sa compétence « Eau potable » à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud au 1er janvier 2026.
Adopté à l’unanimité 23
DIVERS – COMMUNICATIONS
➢ Les cartes d’accès aux déchetteries sont en cours de distribution aux abonnés. A partir du 30
juin 2025, elles seront indispensables pour y accéder. Les cartes non distribuées (absence de l’abonné) pourront être retirées en mairie aux horaires d’ouverture.
➢ Avant la présente séance, les membres présents ont visité l’ancienne école et constaté l’état
d’avancement des travaux de réhabilitation.
➢ Le béton coulé devant et à côté de l’ancienne école présente de nombreuses fissures.
L’entreprise Barassi, qui a fait les travaux, est en contact avec son fournisseur de béton STV pour régler ce problème.
➢ Un accident de poids lourd s’est produit le 30 avril 2025 en agglomération : le camion
transportant des longs et lourds poteaux a perdu son chargement dans le virage devant le 11 rue de Bourdonnay, engendrant de grosses perturbations sur la circulation intense depuis la mise en place de la déviation de la RN4 pour travaux (environ 10 000 véhicules traversent le village chaque jour). Le maire a dégagé la chaussée avec un engin de son exploitation agricole. Cet accident a provoqué gros dégâts sur la voirie, notamment sur le trottoir et sur le réseau d’assainissement. Un constat amiable a été dressé avec le transporteur et le sinistre a été déclaré à l’assurance multirisque de la commune.
➢ Les commémorations du 8 mai auront lieu cette année lieu à Avricourt. Cependant, une
cérémonie se déroulera à Moussey le mercredi 7 mai à 17h au Monument aux Morts, suivie d'un verre de l’amitié au local des pompiers
➢ Une erreur de facturation a été détectée sur l’ensemble des factures d’eau de la 1ère période
2025. Une note d’information sera distribuée aux abonnés pour leur en faire part.
➢ Les demandes de subventions pour la réfection de la clôture du stade municipal ont été
envoyées.
➢ Un jeune homme de Lagarde, M. Etann Gerardin, effectuera un stage de découverte dans la
commune du 12 au 23 mai 2025 sous la responsabilité de nos adjoints technique Christophe et Steves.
➢ La prochaine réunion du conseil est fixée au mardi 1er juillet à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 6 mai 2025 a été affiché par extrait le sept mai deux mil-vingt-cinq, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,