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Arrêté - Arrête 2023ST169
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrête 2023ST169)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2023ST169
Objet
: Neutralisation
de
la
circulation
des
piétons
sur
trottoir.
Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8 à
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
VU
la
demande
formulée
le
10/10/2023
par
M.
ROMANN
demeurant
au
34
Ruelle
des
Néfliers
à
LA
VILLE
DU
BOIS
91620.
CONSIDÉRANT
la
réfection
du
bateau
au
34
Ruelle
des
Néfliers
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
ARRETE
Article
1°"
:
Il
convient
de
renvoyer
en
amont
et
en
aval
du
chantier
au
34
Ruelle
des
Néfliers
à
LA
VILLE
DU
BOIS
91620,
les
piétons
sur
le
trottoir
d'en
face
ainsi
que
de
baliser
le
chantier
a
l'aide
de
la
signalisation
prévue
à
cet
effet,
et
ce
du
28/10/2023
au
25/11/2023
inclus.
Article
2
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
et
gênant
le
déroulement
du
chantier,
sera
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
d'approche
et
de
position
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
de
M.
ROMANN,
de
façon
très
apparente.
Article
4 :
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique
sous
leurs
ordres,
auront
le droit
de
prendre
toutes
dispositions
imposées
par
la circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité
et
de
circulation.
Une
main
courante
ou
un
procès-verbal
fera
mention
de
ces
modifications.
Article 5 : Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
6 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
de
véhicules
sera
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
L.325-3
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
ainsi
que
de
garde
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY,
-
Madame
la
Directrice
des
services
municipaux
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'intervention
de
MONTLHERY
-
M.
ROMANN
Le Maire,
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 23 octobre 2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Par délégation
du
Maire
J.
CARRE
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
:
.
1°" adjoint
au
Maire.
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Notifié
le
:
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
« Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr