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Arrêté - 2174659
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h13 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 2174659)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Sécurité publique,
ŒE
3
Direction
de
la
coordination
PREFET
et
de
l'appui
territorial
DE
LA
MOSELLE
Liberté
Bureau
des
enquêtes
publiques
Fe
et
de
l’environnement
Metz,le
{
7
AVR.
2026
Affaire
suivie
par
Mme
Brigitte
Becker
Le
préfet
de
la
Moselle
brigitte. becker@moselle.gouv.fr 03
87
34
88
94
à Mesdames
et
messieurs
les
maires
du
département
de
la
Moselle
s/c
de
messieurs
les
sous-préfets
d'arrondissement
Objet:
Autorisation
de
pénétrer
dans
des
propriétés
privées
-
Inventaire
national
du
patrimoine
naturel
en
région
Grand
Est
PJ :
1 arrêté
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
ci-joint,
copie
de
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
des
propriétés
privées
sises
sur
le
ban
de
vos
communes
respectives,
accordée
à
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
pour
procéder
aux
opérations
nécessaires
à
la
conduite
des
inventaires
visant
la
connaissance
du
sol,
de
la
végétation
et
tout
renseignement
d'ordre
écologique,
à
toutes
les
opérations
qu'exigent
leurs
travaux
dans
le
cadre
l'inventaire
national
du
patrimoine
naturel
en
région
Grand
Est.
Il
vous
appartient
de
procéder
à
l'affichage
de
cet
arrêté
dès
réception,
aux
lieux
habituels
destinés
à
l'information
du
public,
et
au
moins
dix
jours
avant
la
pénétration
des
agents
concernés
par
l'autorisation.
Je
vous
serais
obligé
de
bien
vouloir
m'adresser
le
certificat
d'affichage
attestant
l'accomplissement
de
cette
formalité.
De
plus,
dans
le cadre
de
bonnes
pratiques,
je
vous
invite
à vous
assurer
que
les
propriétaires
des
terrains
concernés
seront
bien
informés,
au
préalable,
de
la
venue
des
personnes
mandatées
pour
la
réalisation
des
travaux.
Copie
pour
information :
Monsieur
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est
Monsieur
le colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle
Madame
la directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la
Moselle
9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h00
à 16h00