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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 207 Centre aquatique Constitution dun groupe de travail
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 207 Centre aquatique Constitution dun groupe de travail)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Banque,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 64
- procurations : 15
- abstentions : O
- votants : 79
- pour : 79
Communauté de Communes
Plateau
«Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2020/207
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger
LACONME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José
DUFRECHOU, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Éric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-
Charles LAUREYS, Danielle VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge
SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON,
Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID,
Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX,
Lydie GAYE, Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN,
André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Carine VIDAL
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Alain MAILLE à Robert MONZANT, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS,
Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL
Objet : CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL- constitution d'un
groupe de travail et concours externe pour le financement de cette opération
Après trois années d'études et de concertation, le Conseil communautaire a approuvé à
l'unanimité des suffrages exprimés le programme de construction de centre aquatique intercommunal, ainsi que son estimation, et a décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à la somme de 7,05 millions d'euros H.T soit 8,46
millions d'euros T.T.C. (valeur décembre 2020).
Le coût global du projet ou coût d'objectif est fixé à la somme 8.82 millions d'euros HT soit de 10.58 millions d'euros T.T.C. Ce coût comprend l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de l'équipement. Le coût de fonctionnement est également élevé avec un prévisionnel de pertes
d'exploitation de 480 000 euros par an environ. Une réflexion de fond doit donc être engagée pour le financement de cette opération à long
terme, dans l'objectif de préserver des marges de manœuvre pour les futurs projets et de faire
peser aux contribuables le moins d'impact possible. Toutes les pistes d'optimisation doivent être étudiées pour atteindre ces objectifs.
Pour agir en toute transparence et neutralité, de façon collective et globale, il est proposé de
créer un groupe de travail pour le financement de cet équipement ( partie investissement et
fonctionnement) et la recherche des pistes d'amélioration des paramètres financiers, et de s'attacher des services d'une aide extérieure spécialiste en ingénierie financière des collectivités qui sera chargée de proposer des scénarios aux élus à partir d'une analyse financière, d'une
prospective et d'un programme pluriannuel d'investissement,
Le conseil de communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à créer un groupe de travail pour le financement de
cet équipement (partie investissement et fonctionnement) et la recherche des pistes
d'amélioration des paramètres financiers, et de s'attacher des services d'une aide
extérieure spécialiste en ingénierie financière des collectivités qui sera chargée de
proposer des scénarios aux élus à partir d'une analyse financière, d'une prospective et
d'un programme pluriannuel d'investissement,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous courriers et entreprendre toutes
démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 7 3 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.