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Arrêté - 1683213284
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Arrêté - 1683213284)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
DEPARTEMENT DE LA MARNE Reçu en préfecture le 02/05/2023
Arrondissement d'EPERNAY Publié le 02/05/2023
Canton d'AY ID :051-21 - . _ Commune de BOUZY 5100736-20230427-ARR(362023-AR
ARRETÉ
Interdiction de stationnement et de circulation
Brocante du Dimanche 21 mai 2023
Le Maire de BOUZY,
> Vule code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et suivants, > Vule code de la Route et notamment l'article R411-25 et E 411-8
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre |, 4ème partie « signalisation de prescription » et livre 11, 8ème partie « signalisation temporaire »
Vu la loi n°96-603 du 05 juillet 1996,
Vu le code pénal
Vu la demande de Monsieur Pascal DORME afin d'organiser une brocante le Dimanche 21 mai 2023 et d'occuper de ce fait, le domaine public,
> Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Bouzy,
> Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pendant la manifestation publique et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents,
VV V
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Pascal DORME, est autorisé à organiser une journée « brocante » le Dimanche 21 mai 2023 et à occuper le domaine public dans les rues suivantes de 6h à 20h :
* Rue du XXème siècle * Rue du Mont Rouge * Rue Saint Vincent * Allée des Roses * Place des Marronniers * Rue de Trépail
ARTICLE 2: La circulation et le stationnement des véhicules à moteur à 2 ou 4 roues sont strictement interdits dans l'aire d'activité de la brocante de 6h du matin à 20 heures le soir dans les rues ci-dessus citées.
ARTICLE 3 : La circulation se fera par la rue d'Ambonnay et la rue Gambetta, par la rue Villebois Mareuil et rue de Trépail jusqu'à l'angle de la rue du XXème siècle, puis par la rue des Postes jusqu'à la place Barnaut.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions sera fournie et rappelée 48 heures à l'avance, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire par l'organisateur chargée de la journée « brocante » du Dimanche 21 mai 2023 qui sera seul tenu pour responsable des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette réglementation.
Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurisation de la manifestation (plan Vigipirate) et pour la sécurité des biens et des personnes :
* Installation de barrières / véhicules anti-intrusion aux 2 extrémités de la rue pour éviter l'intrusion de véhicules bélier
° Panneaux de signalisation avec affichage du présent arrêté municipal
e Vigilance visuelle des organisateurs
e Signalement de tout élément suspect aux forces de l'ordre
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Monsieur le Maire et les élus sont chargés de l'application de ce présent arrêté dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d'Epernay, à la brigade de gendarmerie d'Ay, aux services de secours et d'incendie, aux habitants des rues concernées, mis en ligne sur le site internet de la commune (bouzyenchagne.com), diffusé sur Panneau Pocket et affiché aux entrées des rues concernées par l'installation de la brocante.
Fait à BOUZY, le 27 avril 2023
Monsieur Jean-François SAINZ
Maire de Bouzy