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Déliberation - 2023 36 07 15 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de lHérault
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 07 15 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de lHérault)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint &;
Paraoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE-— HÉRAULT
D DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-36 — 07-15
SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation : 2 octobre 2023 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents : Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS,
Élodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT,
Martine LAMOUROUX ;
- Était absent : : Néant ;
- Procurations : Fabienne GALVEZ à Bernard GOMBERT
Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Sylvette PIERRON à Monique GIBERT
Thierry LUCAT à André SCHMIDT
Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET ;
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
Délibération _n°2023-36 — 07-15 / Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Hérault pour la réalisation d'un plan de circulation. de signalisation
et de stationnement de Saint-Pargoire
La municipalité souhaite disposer d’une étude technique lui permettant d’identifier précisément les dysfonctionnements actuels, sécuriser les déplacements, organiser les mobilités au sein de la commune et optimiser le stationnement. Cette étude doit permettre d’organiser le réseau afin de concilier usages de transit et de vie locale.
Le plan de circulation doit ainsi participer à l’amélioration de la qualité des espaces publics et du cadre de vie des habitants.
Cette étude se décomposera en 3 parties :
- Diagnostic de la circulation, de la signalisation et du stationnement ; - Réalisation d'un plan de circulation, de signalisation et de stationnement ; - Réalisation de fiches actions détaillées avec programmation, chiffrées, phasées et spatialisées.
Monsieur le Maire indique que cette étude "Mobilités" sera un outil d'aide à la décision pour la collectivité.
Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 35 000 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Hérault pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 30% du montant HT de cette étude.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98. 70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE le projet présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de 30% du montant HT des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN |
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04,67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com