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Déliberation - DE 2024 005 Remboursement de frais à des élus
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 005 Remboursement de frais à des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RF
République française Care
Contrôle de légalité
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DB de réception de l'AR: 11/01/2024
nement DELIBERATIONS DU CONSENEÉRERRRE
UE dev: de ls COMMUNE DE VABRE MAIRIE de VABRE Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 10 janvier 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix janvier l'assemblée régulièrement 04/01/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS, Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Romain
Présents : 12 DECOURT, Christine GAILLARD, Didier GUY, Laurence JULIEN,
Représentés : 2 Bernard MOULIN-RIBERPREY, Claude SALVETAT, Pierre-Jean
Votants : 14 SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD RIBOULET
Pour : 14 Représenté : Michel CALS par Marie WILTORD RIBOULET, Christophe
Contre : 0 MUR par Claude SALVETAT
Abstention : À .
Secrétaire de séance : Marie WILTORD RIBOULET
N° DE 2024 005
Objet : Remboursement de frais à des élus
Mme le Maire présente au conseil municipal
— la facture de ACTION acquittée par Mme WILTORD RIBOULET Marie concernant l'achat de décoration de noël. Le Montant de la facture s'élève à 19.90€
— La note de Frais de déplacement présenté par M. Bernard MOULIN RIBERPREY dans le cadre de sa mission à la médiathèque pour un montant de 41.00€
— La note de Frais de déplacement présenté par Mme Aurore VAREILLES dans le cadre de sa mission au sein de la médiathèque, de sa présence lors de réunion du RER, ou du PETR pour un montant de 303,56€
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Mme le Maire à établir un mandat de remboursement
— de 19.96 € au nom de Mme WILTORD RIBOULET Marie
— dc41i€ au profit de M. MOULIN RIBERPREY Bernard
— de 303,56 € au profit de Mme VAREILLES Aurore.
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal.
Madame Françoise Madame
PONS 7 Pons Madame Marie WILTORD RIBOULET
WUerd Maire de Väbre (Tarn) Secrft
Maire de VABRE