Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC100425 10042025121837

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - mensuel

Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc231120 23112020105207

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Cosda mars

Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc100222 10022022095609

Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC101122 10112022084851

Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc150221 15022021142031

Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc131022 13102022084142

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 310

Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC130525 13052025171932

Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc250220 25022020100427

Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC100425 10042025121837 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC100425 10042025121837)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Ex | Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 10erie

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de Flrat DECISION N° 2025-AE-016 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée, :

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. J'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MEYER Maxime, Valentin Demeurant 37, chemin Lepinay - La chaloupe 97416 SAINT LEU

pour un terrain d'une superficie de 1,7432 ha

Références cadastrales 01A10083, 01A10084, 01A10244 sur la commune des AVIRONS

|

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de F'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt . et par délégation,

Le-Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

FE TG Taos GENTIL ame Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ‘#i vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-029 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation

d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ia Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312: relatif au Schéma Directeur Régionai des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite

aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:

. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur APAYA Flavien Tangavel Demeurant 865, chemin Antoine Picard- 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 1,6853 ha

Références cadastrales 12CY0302 en partie (1,6853 ha /1,7445 ha) sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

TER et par délégation,

Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2025-AE-030 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu La loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ia Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la joi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312:1

et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section

spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricoie (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017

et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA

suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 28 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté

800 du 24 avril 2017

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que Le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par là réglementation, notamment du fait de :

. l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production

brute standard

DECIDE

ARTICIET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Ruddy Jacques Demeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les Bas 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 8,3275 ha

Références cadastrales 16EV0464 en partie ( 5,0843 ha / 6,9949 ha), 16EV0465 en partie (2,6976 ha /

3,2576 ha), 16EV1811, 16EV1312, 16EV1313 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les

limites prévues à l'article L'331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

stallation, Contrôle des Structures, Emploi

:/ Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 5 vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 87400 Saint-Denis.EI Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION Service économie agricole et filières AOErÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-031 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1

et suivants, les articies L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par ie Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :

. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Ruddy Jacques Demeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les Bas 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 4,7796 ha

Références cadastrales 05AH0216, O5AHO454 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

À GC 60s GENTIL

jous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nù cation, si

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte vatre contestation :- :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 108!

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chernin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-032 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu ia loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 20177,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu ie Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 331.1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Dévelappement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novernbre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA KAJAY (un associé exploitant : ATIAMA Mickaël) Demeurant 928, chemin des pinsons - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 3,4022 ha

Références cadastrales 12CW0272, 12CW0338 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Lu et par délégation,

P le installation, Contrôle des Structures, Emploi

TT Ch cree

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières A0eTi

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de f'irat DECISION N° 2025-AE-033

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331: et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Jattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à ia SCEA KAJAY (un associé exploitant : ATIAMA Mickaël) Demeurant 928, chemin des pinsons - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 1,3625 ha

Références cadastrales 16DE0090, 16EH1397 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

ation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Luis Re

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E 3 Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières Hg

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-034

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 881.1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d’agrieulture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrii 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DHANANJAY ( un associé exploitant : ATIAMA Mickaël)

Demeurant 928, chemin des pinsons - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 4,7956 ha

Références cadastrales 12CS0027, 12C$0049, 12CS0051, 12C50052, 12CS0059, 12CS0089, 12CS0020, 12CS0091, 12CS0495, 12CS0496 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l‘exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour ie Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt rs. etpar délégation,

Le Chéf'du Pôléinstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Ted Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Ex Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 1061

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-035 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312:1

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3371 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 0/8/04/25

Considérant que le candiclat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TAILAME Emmanuel Demeurant 29 allée jacquot - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 1,50 ha

Références cadastrales 16CV0662 en partie {1,50 ha / 3,2959 ha) sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef.du.Pôlelstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous-estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOGTLE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-036 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312°1

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3811 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standarel

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TAILAME Emmanuel Demeurant 29 allée Jacquot - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 6,6293 ha

Références cadastrales 16EH1225 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Ta et par délégation,

Le:Ghèf du Pôlenstallation, Contrôle des Structures, Emploi

nan

——

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E 3 Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-037

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricale (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:

. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues « l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame REYPE épouse KBIDI Pierrette, Nathalie Demneurant 102, chemin du grand defriche + 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 0,5348 ha

Références cadastrales 12CS0333 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt mer | et par délégation,

Fu fêle] stallation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Le C

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 4Der

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-038

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312:1

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l’article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : |

. Vattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d‘exploiter est accordée à Monsieur PAYET Lionel, François, Adrien

Demeurant 32 chemin bénitier 97480 Saint-Joseph

pour un terrain d'une superficie de 2,7279 ha

Références cadastrales 12CE1327, 12CE2337, 12CE1330, 12CE23839 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l’article L'331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt .. et par délégation,

Le Chef duPêle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

A Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

î chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-039 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PRÉFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :

. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stanclard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FONTAINE Marie Laurine Demeurant 70, rue Montplaisir- 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS

pour un terrain d'une superficie de 7,6558 ha

Références cadastrales 14CK0164 sur la commune de SAINT LOUIS

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, Le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

ue et par délégation,

Le Chef av Pôle.Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taôs GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.EH Direction de l'alimentation,

PRÉFET. de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières soerie

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-040 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 8811 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 207,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. J'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GASTRIN Florent, Jean, Patrick

Demeurant 28, chemin Plateau Gustave - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS

pour un terrain d’une superficie de 1,0537 ha

Références cadastrales 14CM0220, 14CM0230 en partie ( 04037 ha / 06737 ha) sur la commune de SAINT LOUIS

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

ne et par délégation,

Le Chef du:Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

T'Gu T20$ GENTIL NÉS

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätion:si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières serie

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-041 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues , l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DIJOUX Johnny Christian Demeurant 104, chemin Terre des chênes- 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 0,7297 ha

Références cadastrales 24AN0084 sur la commune de CILAOS

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

tallation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

EUEt ef du P&léI

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel! porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 1DET

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-042 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3127

et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l’article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :

. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DEVEAUX Jean Jeannick Demevurant 460, route de la ravine sèche - 97427 ETANG SALE

pour un terrain d'une superficie de 0,8980 ha

Références cadastrales 04AM0908 sur la commune de ETANG SALE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

. et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

ch Taos GENTIL DE Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOGTÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-043 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière saciale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricote (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Johan, Dany, Claude Demeurant 280 rue Dachery - Bras Creux 97430 LE TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 6,7496 ha

Références cadastrales 22CM0038, 22CM0039, 22CM0040, 22CN0001, 22CN0104, 22CN0002 sur la commune du TAMPON

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. l

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADerie

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DÉCISION N° 2025-AE-044 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, là Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-7313 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3876 du 28 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Alexandre Demeurant 47 Chemin des Alouettes - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 0,5371 ha

Références cadastrales 12AT0187, 12AT0955 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans Les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier). :

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l‘alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt : et par délégation,

Ch Taos GENTIL

#

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION

N° 2025-AE-045

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ia Guyane,

la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la joi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres

dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma

Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articies L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article

D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON,

Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma

directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur

régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres

de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre

2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des

membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre

d'agriculture du

31 janvier 2019 et Varrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de l'arrêté

800 du 24 avril 2077,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole

(COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés

par la réglementation, notamment du fait de :

. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production

brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SABRILAMOUR Johan

Demeurant 1 bis Impasse des quinquinas - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 0,52 ha

Références cadastrales O5 AK0398 en partie (0,52 ha / 2,9715 ha) sur la commune

de PETITE ILE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis

en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation

relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur

le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Installation, Contrôle des Structures, Emploi

À Gt Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si

vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique

adressé au Ministre de Pagricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision

implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis,

Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-046 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R3121

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de ia Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX Marie-Margarette Demeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE

pour un terrain d'une superficie de 0,4589 ha

Références cadastrales 05AO0139, 05400376 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues àl'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt mn et par délégation,

Le Chefdui Pôle Installation, Contrêle des Structures, Emploi

TEE Taos GENTIL ï Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières s0eri

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-047 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la ioi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et partant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l‘arrêté 800 du 24 avril 2047, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricote (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX Marie-Margarette Demeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE

pour un terrain d'une superficie de 2,0015 ha

Références cadastraies 05 AK0398 en partie ( 2,0015 ha / 2,9715 ha) sur la commune de PETITE ILE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploîté sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ; et par délégation,

f du Pôle in tallation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières serie

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-048 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L812-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu tes arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d’une capa professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Willy Jean-Fabrice Demeurant 7 quater rue Calteau - 97427 ETANG SALE

pour un terrain d'une superficie de 3,4376 ha

Références cadastrales 16DZ0402 en partie (3926 ha / 3,6176 ha), 16D2Z0134 en partie (0,2450 ha / 0,4250 ha) sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

ua et par délégation,

Le.Chef du:Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

AU CG Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-vVôus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -87400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 10e)

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-049 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu te Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectaral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à {a mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectorai n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur JONZO Laurent, Patrice Demeurant 36, rue des salines - Apt 17 E 97434 SALINE LES BAINS

pour un terrain d'une superficie de 0,4851 ha

Références cadastrales 13CA0171 en partie (0,4351 ha /0,7551 ha) sur la commune de SAINT LEU

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ta forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt É et par délégation,

Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Gt / Taos GENTIL #

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte vatre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 40eri

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-050 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L'331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur JONZO Laurent, Patrice Demeurant 36, rue des salines - Apt 17 E 97434 SALINE LES BAINS

pour un terrain d’une superficie de 2,4688 ha

Références cadastrales 16C00269 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt lac et par délégation,

Le Chef du Pôlelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Cu Taôs GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de {a Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-051 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DE LA PETITE CRÊTE ( 3 associés exploitants : K/BIDY Richemont, Jean Christian, K/BIDY Jérémy, K/BIDY Yolanda)

Demeurant 69, chemin de la petite crête - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 70074 ha

Références cadastrales 12CE0393, 12CF0394, 12CE0395, 12CE0396, 12CE0397, 12CE0398. sur la

commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

rie, €t par délégation,

Le Chef du Pôlélnstallation, Contrôle des Structures, Emploi

ee Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières AOETÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-052 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu ia loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du mêrne code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d’une capa professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ETHEVE ép. BENARD Martine

Demeurant 49 RN2 - Le Baril 97442 SAINT PHILIPPE

pour un terrain d'une superficie de 2,50 ha

Références cadastrales 17AR0056 en partie ( 2,50 ha / 8,3015 ha) sur la commune de SAINT PHILIPPE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt U et par délégation,

Le/Chef du Pélelustallation, Contrôle des Structures, Emploi

Î uéen

M. Gb Po Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AU!

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-053 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PICARD Romain Demeurant 40, chemin Bon accueil - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS

pour un terrain d’une superficie de 9,8015 ha

Références cadastrales 14DH0060, 14DH0061, 14DH0064 sur la commune de SAINT LOUIS

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

' | | ne fa / Y L

Taos GENTIL

Fvous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-054

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

VA la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3911 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à ia mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:

. Vattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOMBALLE Sébastien, Hilaire, Joseph Demeurant 7, chemin du puits- 97427 ETANG SALE LES HAUTS

pour un terrain d'une superficie de 61756 ha

Références cadastrales 17AN0296 sur la commune de SAINT PHILIPPE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Pôlenstallation, Contrôle des Structures, Emploi

À 7 TaosÆENTIE ui

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EM Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières A0ETI

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-055

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 38 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Rodolphe, Jean, Daniel Demeurant 26 Ligne Cambrai - 97432 RAVINE DES CABRIS

pour un terrain d'une superficie de 0,5748 ha

Références cadastrales 16CV1427, 16CV1431, 16CV1432 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

a Pa et par délégation,

Le Chéfdu-Péléinstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-056

97410 Saint-Pierre Accordant

autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la

Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée

ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant

autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif

au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R

3121

et suivants, les articles L'331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants,

l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON,

Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma

directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur

régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres

de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre

2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres

du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article

8 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation

de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement

Agricole {COSDA) en date du O/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés

par la réglementation, notamment du fait de :

. l'attestation d'une cap: professionnelle répondant aux prescriptions

prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production

brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Rodolphe, jean, Daniel

Demeurant 26 Ligne Cambrai- 97432 RAVINE DES CABRIS

pour un terrain d'une superficie de 1,3013 ha

Références cadastrales 18HX0379 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas

été mis en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation

relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur

le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de

la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de lAgricuiture et de la Forêt

et par délégation,

- Le €hef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

: f. AK À ( N

/ Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent 5: jétification

si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation

:

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique

adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentsire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision

implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Ex Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières s08rié

Ékalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-057 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, Les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Mathieu, Johnny Dermneurant 123, chemin de la ligne d’Equerre - 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 11477 ha

Références cadastrales 22CP0133, 22CP0580 sur la commune du TAMPON

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article 1 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ne et par délégation,

LeChef du.Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

À Guda Taos GENTIL ° rt Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de 1 ‘agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOUGTÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-058 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l‘ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,

Vu f'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0/8/04/25

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capa professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET J'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL MESSIRA (deux associés exploitants : M. MESSIRA Patrice, M. MESSIRA Christopher)

Demeurant 41, chemin Maison Rouge - 97450 SAINT LOUIS

pour un terrain d'une superficie de 74332 ha

Références cadastrales 14CW0479 sur la commune de SAINT LOUIS

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 381-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08/04/25

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêt

es et par délégation,

Le Chef:du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de {a Victoire -97400 Saint-Denis.