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Procès Verbal - PV du 18 juin 2024
Procès Verbal - PV du 27 03 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle
Canton des Coteaux de la Moselle
Commune de Coin-lès-Cuvry
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
en fonction
Séance du 27 mars 2023 — 20h30
Convocation envoyée le 20 mars 2023
2023-006
13 Sous La Présidence de Anne-Marie LINDEN-GUESDON, Maire
Nombre de conseillers ELUS PRESENTS
présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU
Olivier, VAUTRIN Cathy, WEISSELDINGER Corinne, LE BERRE Martine,
08 GANIER Christine, LEMOY Raphaëlle
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES
absents excusés PIERRET Sébastien, RUARO Julien, WILHELM David, MANIÈRE Teddy,
5 DROUET Jean-Claude
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES
absents non-excusés {.
0
Nombre de conseillers SECRETAIRE DE SEANCE
ayant donné
procuration GANIER Christine
2
Mme Le Maire souhaite la bienvenue à M. Claude JUND correspondant du Républicain
Lorrain, M. Pierre BOZZETTI, Mme Christiane KUNZ ainsi qu’à Annaëlle CHAIGNON,
secrétaire de Mairie.
Ordre du jour de la séance
1. Finances locales : Subventions : Appel à la générosité 2023
2. Finances locales : Subventions : Demande de subvention de l'association coin de
paradis
3. Domaine et patrimoine: Autres actes de gestion du domaine public: Choix d’une
société pour la réalisation de caveaux et ossuaire
4. Domaine et patrimoine : Locations : Location de parcelle communal
5. Commande publique : Autres types de contrat : Convention de prestations de services
entre la commune de Coin-lès-Cuvry et metz métropole
6. Autres domaines de compétences : Autres domaines de compétences des communes :
Approbation du dossier d'informations communal sur les risques majeurs : DICRIM
7. Domaines de compétences par thèmes: Environnement: Projet d'exploitation d’une
installation de méthanisation et plan d'épandage
8. Informations et divers
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07 février 2023
Mme Le Maire donne lecture des observations émises par Julien RUARO, reçues par mail en amont
du Conseil Municipal. Il estime que ces propos ne sont pas retranscrits dans leur exactitude.
Le procès-verbal de la séance du 07 février 2023 est approuvé par 09 voix pour et 1 voix
contre.
1 FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : Appel à la générosité 2023
Le Maire informe l’Assemblée Municipale que la mairie a été destinataire de plusieurs
demandes de subventions émanant des diverses associations.
Depuis la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 entrée en vigueur le 1° janvier 2022 approuvant le
contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques, toutes les associations sont obligées de transmettre lors de leur demande de
subvention auprès d'organisme public, le formulaire de demande de subvention n°12156*06
complété par le contrat d'engagement républicain dûment approuvé.
Cette année, nous avons reçu plusieurs demandes. Vous trouverez ci-dessous les demandes
répondant aux critères et pouvant être étudiées par le conseil municipal :
> Secours populaire français ;
> Association française des sclérosés en plaques
> La ligue contre le cancer
> Association de Prévention Routière
L'année précédente, il a été versé 50 euros à différentes associations. L'association de Prévention
Routière a été supprimée des bénéficiaires car elle ne réalisait quasiment plus d'actions. Étant donné
que la-dite association ne fait toujours pas plus d'actions, il est proposé de verser aux 3 autres
associations 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 9 voix pour et I abstention,
+ D'ACCEPTER le versement de la somme de 50€ aux organismes suivants :
À Secours populaire français ;
< Association française des sclérosés en plaques
À La ligue contre le cancer
2. FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : Demande de subvention de l'association
Coin de paradis
Le Maire informe les membres élus que l'association Coin de Paradis de Coin-lès-Cuvry
sollicite une subvention auprès de la commune.
L'association souhaite réaliser différents ateliers pédagogiques sur les thèmes suivants :
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 - Atelier plantes sauvages des jardins, de la voie verte et leurs usages ;
- Animation contée pour les enfants autour d’une potion à l’ortie ;
- Animation autour des insectes dans nos jardins ; . - Animation autour des oiseaux ; 2 0 2 3 = 0 0 7
- Animation sur la biodiversité dans les jardins ;
- Animation sur les bourdons ;
- Réalisation d’un labyrinthe en bottes de paille (sur la parcelle communale section 3
n°272)
L'association comprend 20 adhérents. Les ateliers prévus seront ouverts à tous.
L'association sollicite une subvention de 650 € et l'autorisation d'utiliser la parcelle 272
section 3 pour l'implantation d’un labyrinthe en bottes de paille.
Christine GANIER demande qui est responsable si la parcelle de la mairie est occupée par l'association
et qu'il y a un accident. Anne-Marie LINDEN-GUESDON précise que l'association demande une
mise à disposition gratuite mais qu'il faudrait tout de même faire un contrat. Régis GAUTHIER
demande si l'association a une assurance adaptée à l’organisation d'actions en groupe.
Martine LE BERRE répond que toute association doit avoir une assurance adéquate et que
l’organisation est de la responsabilité de l'association.
Anne-Marie LINDEN-GUESDON se demande où l'association souhaite réaliser ses animations car
cela n'est pas précisé. Elle rappelle qu'il faut bien distinguer les 2 parcelles louées à Monsieur et
Madame RUARO qui ne sont pas à Coin de Paradis. Elle propose de commencer par le vote sur
l'autorisation d'occupation de la parcelle demandée par l'association.
Régis GAUTHIER explique que les parcelles de Monsieur et Madame RUARO seront retirées de la
location et qu'il faut rester logique. Si on autorise la location d'une autre parcelle, cela peut paraître
incongru.
Martine LE BERRE demande si le labyrinthe sera permanent. Anne-Marie LINDEN-GUESDON
suppose qu'il restera au moins durant le printemps et l'été. Régis GAUTHIER préjuge que les bottes
de paille seront amenées par un engin. Anne-Marie LINDEN-GUESDON pense que oui mais cela
n'est pas précisé dans le courrier.
Olivier RAIMONDEAU précise que s'il y a mise à disposition, il faut un contrat de location. Anne-
Marie LINDEN-GUESDON acquiesce et précise que peu importe si la mise à disposition est gratuite
ou non, il faudra réaliser un contrat.
Cathy VAUTRIN s'interroge sur la dénomination « atelier pédagogique » car il faut un agrément de
l'éducation nationale pour réaliser des actions pédagogiques.
Raphaëlle LEMOY demande à quoi vont servir les 650 euros demandés. Il lui est répondu que cela
permettra de financer en partie, les intervenants pour l'animation des ateliers pédagogiques.
Anne-Marie LINDEN-GUESDON précise que lors d’un conseil municipal, M. RUARO a soulevé le
fait qu'il n'était pas normal d'accorder une subvention à l'Amicale des Seniors et familles pour des
adhérents qui ne sont pas de Coin-lès-Cuvry. L'association Coin de Paradis compte 20 adhérents mais
sans autre précision, nous ne savons pas s'ils sont du village ou pas et même si les animations sont
ouvertes à tout le monde, tout le monde ne sera pas forcément de Coin-lès-Cuvry.
Régis GAUTHIER se demande comment la municipalité va vérifier si l'association fait bien ses
ateliers car on ne sait pas où ils seront réalisés.
Martine LE BERRE demande si le dossier est conforme. Anne-Marie LINDEN-GUESDON explique
que l'association de Coin de Paradis a d'abord déposé une demande de subvention non conforme. Nous
avons dû insister pour recevoir un dossier en bonne et due forme avant son instruction en conseil, car
le président souhaitait répondre aux exigences seulement après son passage en conseil municipal.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 8 voix pour et 2 abstentions,
+ DE NE PAS AUTORISER l’utilisation de la parcelle 272 section 3 au bénéfice de
l'association Coin de Paradis pour l'implantation d’un labyrinthe en bottes de paille ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 7 voix pour, 1 voix contre et 2
abstentions,
8 D'ACCORDER une subvention à hauteur de 50€ à l'Association Coin de Paradis de
Coin-lès-Cuvry ;
e__ DE PREVOIR les dépenses au budget primitif 2023.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE
PUBLIC : Choix d’une société pour la réalisation de caveaux et ossuaire
Pour faire suite à la délibération du 1° février 2023, le Maire informe l’Assemblée Municipale
des devis reçus pour les caveaux au cimetière communal.
Nous avons également demandé des devis pour les cave-urnes comme discuté en point
divers.
En ce qui concerne le caveau provisoire/ossuaire, à la lecture de l’article L. 2223-4 du code
général des collectivités territoriales, il apparaît que la construction d’un ossuaire ayant un
caractère de perpétuité dans un cimetière constitue une obligation de la commune dans le cas
où celle-ci délivre des concessions à l’intérieur de ce même cimetière. L'article R. 2223-6
complète ce dispositif en prévoyant la destination des restes des personnes inhumées lorsque
le cimetière n'offre pas d'emplacement suffisant pour la construction de l’ossuaire. Ceux-ci
sont alors placés, par décision du maire, dans l’ossuaire d’un autre cimetière appartenant à la
commune ou bien, le cas échéant, dans l’ossuaire d’un cimetière appartenant à une commune
membre du même syndicat de communes.
Aucune disposition du Code général des collectivités territoriales ou du Code de la santé
publique ne précise les critères techniques d'établissement des ossuaires sauf à rappeler que
pour chaque concession, les restes des personnes ré-inhumées doivent être réunis dans un
cercueil de dimensions appropriées.
C'est ainsi, que nous avons demandés des devis pour la réalisation d’un ossuaire pouvant
également servir de caveau provisoire même si ce dernier n’est pas obligatoire.
Société/ projet Pompes funèbres Acquaviva Marbrerie Elysium
Messines Monnier
10 caveaux de 2 14 500.00 € TTC | 12 560.00 € TTC 18 000.00 € | A refuser
places de
10 cave-urnes de 10 676.00 € TTC | 11 505.00 € TTC 13 900.00 € | répondfe
80x80
Caveau provisoire- 1 450.00 € TTC 3 445.00 € 1 800.00 €
ossuaire TTC
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 2023-008
NB : D’autres sociétés ont été contactées. Pour cette prestation, elles travaillent toutes avec la
Marbrerie Monnier.
Olivier RAIMONDEAU précise que la commune a investi dans un columbarium récemment. Il se
demande si les 10 caves-urnes sont vraiment nécessaire. Anne-Marie LINDEN-GUESDON précise
que cela se fait dans les communes maïs pas encore partout.
Martine LEBERRE demande si nous pouvons recevoir des subventions pour ces travaux. Anne-Marie
LINDEN-GUESDON précise que si l'on perçoit des subventions pour ces travaux, nous ne les aurons
pas pour d'autres projets. Il est précisé que ces travaux ne font l'objet que d'une avance et seront
remboursés par la cession de titre de concession.
Olivier RAIMONDEAU précise que prévoir 10 caves-urnes cela fait beaucoup. Anne-Marie
LINDEN-GUESDON précise que l’on peut ne pas faire de cave-urnes. Le devis a été demandé car le
projet a été soulevé lors d’un précédent conseil municipal. Il est proposé 4 caves-urnes pour
commencer.
Vu l’article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les devis reçus ;
Vu la délibération du conseil municipal du 1 février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 8 voix pour et 2 abstentions ;
e DE CHOISIR les Pompes Funèbres Messines pour la réalisation d'un ossuaire pouvant
servir également de caveau provisoire ;
8 DE CHOISIR la Pompes Funèbres Messines pour la réalisation de 10 caveaux de 2 places ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 6 voix pour, 3 voix contre et
abstention,
8 DE CHOISIR la Pompes Funèbres Messines pour la réalisation de 04 caves-urnes ;
e DE PREVOIR les dépenses au budget primitif 2023
4. DOMAINE ET PATRIMOINE : LOCATIONS : Location de parcelle communale
Monsieur RICHERT Willy loue actuellement un terrain cadastré section 5 parcelle 31 lieu-dit
« Grand Pré du Temple » d’une contenance de 32.40 ares.
La location est liée à l’activité agricole de Monsieur RICHERT.
Ce dernier cède son exploitation à sa fille, Madame RICHERT Laetitia. Cette dernière
souhaite donc reprendre la location de ladite parcelle.
Régis GAUTHIER précise l'emplacement de la parcelle dans le lieu-dit Sabré, juste avant l'hôtellerie
canine. Il précise que le bail soumis au statut du fermage est un bail spécial qui implique que si un
jour la parcelle doit être vendue, seul l'exploitant pourra l'acheter sauf à l'indemniser (amélioration
culturale) calculée en fonction de la mise en valeur de la parcelle.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 Régis GAUTHIER explique également que la parcelle peut également être vendue si l'exploitant est
intéressé à l'acheter. Anne-Marie LINDEN-GUESDON dit que nous avons reçu une demande de
cession de bail et pas de rachat de la parcelle.
Régis GAUTHIER précise que le bail précédent était un bail verbal sans conditions écrites. Tous les
ans le tarif était révisé à l'instar des autres parcelles louées à des particuliers.
Régis GAUTHIER soulève un problème avec une des parcelles appartenant à la famille RICHERT.
Celle-ci possède une parcelle située devant le local communal sise impasse Laurent. Ainsi, pour
accéder au local, nous sommes obligés de passer sur une parcelle privative alors que nous n'avons pas
de droit de passage. Il serait ainsi intéressant de discuter avec la famille RICHERT pour régler ce
problème (par un échange de parcelle, un rachat, l'inscription d'une servitude de passage ou autre) en
même temps que celui de Sabré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
e__ DE SURSOIR à la présente décision
5. COMMANDE PUBLIQUE: AUTRES TYPES DE CONTRAT: Convention de
prestations de services entre la commune de Coin-lès-Cuvry et Metz Métropole
Le Maire explique que Metz Métropole s’est engagée depuis plusieurs années dans le
développement de services à ses communes membres afin de leur faire bénéficier de
prestations, conseils et assistance dans des services spécialisés comme les ressources
humaines, la commande publique ou l'informatique. Ces services permettent aux communes
de maîtriser leurs coûts de fonctionnement, de bénéficier d’expertises qu’elles ne peuvent
développer en interne et de trouver une réponse à des besoins ponctuels, comme le
remplacement de personnels administratifs.
Afin de permettre le développement de ces services, un schéma de mutualisation a été
adopté par Metz Métropole. Il formalisait notamment la possibilité pour l'Eurométropole de
Metz de proposer des prestations de services à ses communes membres sur le fondement des
articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Certaines conventions arrivant à échéance, Metz Métropole propose une nouvelle
convention de prestations de services. Elle regroupe plusieurs types de prestations de
services proposés par l’Eurométropole dans le domaine informatique (mise à disposition de
matériels ou applications, accompagnement à la rédaction de cahier des charges
informatique ou dans la relation avec des prestataires, etc.), dans le domaine des achats et de
la commande publique (conseils et expertise relatifs à la passation des procédures de la
commande publique, intégration de groupements de commandes de l'Eurométropole de
Metz, etc.) et dans le domaine des ressources humaines (recours au service de remplacement
de personnel administratif).
Compte tenu des besoins de la commune, et notamment de son projet de création d’un
bâtiment à l’usage de périscolaire, il paraît opportun d’adhérer à la convention proposée.
Seules les prestations réalisées seront facturées.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 2023-009
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses ärticles L5216-7-1 et
L5215-27,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 7 mars 2016 portant
approbation du rapport relatif aux mutualisations de service de Metz Métropole et de ses
communes membres,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 5 décembre 2022 relative à la
convention de prestations de services entre Metz Métropole et ses communes membres,
CONSIDERANT que la démarche de mutualisation des services de Metz Métropole et ses
Communes membres est facteur d'amélioration continue de la qualité de service sur le
territoire, d'adaptabilité de l'organisation publique locale et d'optimisation des dépenses de
gestion,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune à recourir à ces prestations de services,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
e D'APPROUVER la convention de prestations de services entre Metz Métropole et la
Commune de Coin-lès-Cuvry, dans les domaines informatique, achats et commande
publique, ainsi que service de remplacement,
e DE CONCLURE ladite convention pour une durée d'un an renouvelable dans la limite
de 5 ans à compter de la date de signature,
eD'AUTORISER Le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée.
6. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES: Approbation du dossier d'informations communal sur les risques majeurs : DICRIM
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous venons de mettre à jour le
dossier d'informations communal sur les risques majeurs. Sa dernière version date du 1*
mars 2010.
La Maire rappelle que ce document permet d'informer les citoyens sur les risques majeurs
auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde
qui les concernent. Il est publié sur le site internet de la commune.
Ce droit s'applique aux risques technologiques, naturels et particuliers prévisibles. Ce
document recense les mesures de prévention et de sauvegarde en cas de risques, les
modalités d'alerte et l'organisation des secours.
Le dossier a été transmis au service de la Préfecture pour avis. Il émet un avis favorable.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 Après approbation du DICRIM, il sera transmis :
- à la Préfecture de la Moselle
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- à la Gendarmerie
- à la Direction Départementale du Territoire (DDT)
- à la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)
- à la Direction Régionale de la Recherche, de l’industrie et de
l’environnement (DRIRE)
Olivier RAIMONDEAU souhaite que le document soit publié pour que les habitants en aient
connaissance, Anne-Marie LINDEN-GUESDON précise qu'il le sera sur le site Internet de la
commune, conformément aux obligations et que l'on peut publier une information sur l'application
Panneau Pocket.
Olivier RAIMONDEAU souhaite qu'une information paraisse également sur le Facebook de la
commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
e D'ACCEPTER le document d'informations communal sur les risques majeurs tel
qu'il est rédigé
7. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES : ENVIRONNEMENT :
Projet d'exploitation d’une installation de méthanisation et plan d'épandage
Le Maire informe l’Assemblée Municipale que le Préfet de la Moselle nous a transmis une
correspondance concernant le projet d'exploitation d’une installation de méthanisation à Vry
pour laquelle le conseil municipal doit donner son avis.
En effet, l’article R.512-46-11 du code de l’environnement prévoit « la consultation du conseil
municipal de la commune où l'installation est projetée, ainsi que celui des communes dont
une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre ou concernées par le plan
d'épandage.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Vry mais également sur le site
Internet de la préfecture de la Moselle jusqu’au 03 avril 2023 inclus.
Le dossier est très volumineux et afin d’en prendre connaissance, vous êtes invités à le
télécharger sur le site de la Préfecture de la Moselle via le lien ci-dessous :
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors- installations-classees/Arrondissement-de-Metz/VRY-demande-d-en registrement-pour-une- installation-de-methanisation-SAS-VRY-BIO-ENERGIES
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 2023-010
Cathy VAUTRIN demande si le trafic routier de la commune sera impacté. Anne-Marie LINDEN-
GUESDON répond que la commune est uniquement impactée par le plan d'épandage. Ainsi les
agriculteurs vont épandre du substrat sur leur terrain qui peut provenir de la méthanisation de Vry.
Le trafic ne sera pas plus impacté, peu importe d'où vient le substrat utilisé.
Corinne WEISSELDINGER demande quelles parcelles de Coin-lès-Cuvry sont concernées. Pour y
répondre, le plan des parcelles est distribué à l'ensemble des élus. Elle précise que la Mairie de Vry a
voté contre le projet. Elle estime que cette information est importante pour prendre une décision.
Cathy VAUTRIN aimerait que la réglementation soit mieux encadrée afin de mieux maîtriser les
impacts de la méthanisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 7 voix pour et 3 abstentions :
e D'EMETTRE un avis CONTRE Le projet d'installation de méthanisation à Vry et sur son
plan d'épandage ;
e DE CHARGER Le Maire ou son représentant, d'informer le Préfet de la Moselle de cette
délibération.
INFORMATIONS ET DIVERS
Terre De Jeux 2024
Martine LE BERRE informe les élus que la commune a été sollicitée pour l'obtention du label
Terre De Jeux. À la demande de Mme Le Maire, la commune a été labélisée et Martine LE
BERRE est responsable du projet. Elle compte sur la participation des élus pour réfléchir à
des animations sportives. Sur les 9 élus présents, 8 sont partants pour s'investir dans cette
démarche.
Martine LE BERRE précise qu'il faut véhiculer les valeurs des jeux olympiques et les
respecter. Elle est allée discuter avec la directrice de l’école qui souhaite également s'investir
dans ce projet mais l’année scolaire prochaine. En effet, l’année scolaire actuelle est déjà bien
avancée. La flamme olympique passera en Moselle, en fin de parcours, vers Juin 2024.
Martine LE BERRE a déjà des idées et souhaite organiser une réunion de travail pour
associer les élus, les associations sportives du village et les seniors. Elle souhaïte faire une
journée sportive adaptée à tout le monde et mettre l’accent sur les jeux paralympiques. Elle
envisage de faire venir des athlètes de haut niveau et d’essayer d'organiser un projet ados
car le break dance et le BMX sont les nouvelles activités aux Jeux Olympiques.
Régis GAUTHIER propose de faire venir une équipe de hand-ball.
Cérémonie du 08 mai
Anne-Marie LINDEN-GUESDON précise que la messe du 08 mai est prévue à 10h30. Les
portes drapeaux seront présents pour la cérémonie à l’issue de la messe. Les institutrices de
l’école vont apprendre « La Marseillaise » aux élèves; en espérant que des enfants seront
présents à la cérémonie pour la chanter.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 Citerne à eau
Anne-Marie LINDEN-GUESDON précise que nous n’arrivons pas à vendre l’ancienne
citerne à eau. Cependant dans le cadre du projet scolaire de réalisation d’un potager, on
souhaite la réutiliser comme récupérateur d’eau de pluie pour arroser le potager et en même
temps, les agents communaux récupéreront de l’eau pour arroser les fleurs de la commune.
La citerne à eau, dont le châssis est non homologué pour la route, ne sera donc pas vendue.
Le presbytère
Le presbytère de Peltre n’est plus habitable actuellement. La Mairie de Peltre a commencé
des études pour connaître le montant des travaux de restauration qui s'élèvent à plus de
500 000 € HT. Les communes de la circonscription du presbytère de Peltre sont Cuvry, Coin-
lès-Cuvry, Mécleuves, Chesny Pouilly, Fleury, Jury, Peltre. A l'exception de Peltre, elles sont
tombées d'accord pour trouver, dans un premier temps, un logement pour le curé à Peltre
car la loi impose de trouver un logement au curé là où il a été nommé. Si cela s'avère
impossible, il est envisagé de refaire uniquement le rez de chaussé du presbytère de Peltre
pour que le logement soit décent. D’autres réunions doivent suivre.
PLUi
Anne-Marie LINDEN-GUESDON précise que le projet de PLUi sera arrêté en conseil
métropolitain lundi prochain. Des modifications seront encore possibles sur une durée de 3
mois à la demande les communes. A contrario, la population ne pourra plus faire de
remontées.
LED
Un premier devis a été reçu de la part de l'UEM à 100 000 € TTC. Un second devis a été reçu
à 85 000 € par une autre société. Celle-ci a fait exactement la même proposition de produits.
Elle a été contactée afin de savoir s’il était possible de diminuer encore le tarif. Il nous a été
confirmé que c'était possible mais les lanternes seront différentes et donc moins belles. A
savoir qu'il y a 7 lanternes différentes dans la commune.
Régis GAUTHIER demande si c'est une dépense primordiale. Anne-Marie LINDEN-
GUESDON précise qu'avec le fond vert, nous bénéficierons d’une subvention pour ces
travaux que l'on ne peut pas avoir sur les autres projets. Un jour il faudra bien réaliser ces
travaux. Le fond vert est limité, premier arrivé, premier servi. Il est donc possible de ne pas
recevoir de subvention du fond vert.
Grace à ces leds, on pourra diminuer l'intensité lumineuse la nuit et ainsi éviter d’avoir un
village noir. L’'UEM annonce une consommation annuelle divisée par 3.
Les élus souhaïtent tout de même recevoir un devis avec une autre proposition de lanternes
moins chères.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 Festival Hop Hop Hop 2 0 2e , 1 1
Olivier RAIMONDEAU informe les élus que le festival Hop Hop Hop est prévu le samedi 08
juillet prochain, en soirée. L'après-midi, le festival est prévu à Coin-sur-Seille.
Ce jeudi, les responsables viennent visiter le village pour trouver une place adaptée aux
besoins des spectacles. Ce sont les festivaliers qui tiendront la buvette mais la commune peut
organiser un repas. Mme Le Maire de Coin-Sur-Seille propose de mutualiser le repas du soir.
Enrochement au cimetière
Anne-Marie LINDEN-GUESDON expose les faits: Haganis a déposé des gravillons sur le
chemin rural après le cimetière communal afin que les habitants puissent emprunter le
chemin durant les travaux engagés par Haganis.
Les travaux étant terminés, il était prévu de déposer des roches pour interdire la circulation
sur le chemin en question. Metz Métropole ayant pris la suite des travaux de voirie, les
roches ont été mises de côté, toujours pour permettre aux habitants de circuler.
Le chemin était emprunté par les paysans quand la Fontenelle n'existait pas. Maintenant ils
empruntent la rue de la Fontenelle pour accéder aux champs. Anne-Marie LINDEN-
GUESDON demande l'avis des élus et souhaite savoir si on condamne le chemin à la
circulation des véhicules ou si on laisse le chemin ouvert à la circulation.
Un problème de sécurité se pose si le chemin reste ouvert à la circulation des véhicules. Il est
emprunté par des piétons et les véhicules, notamment les livreurs y circulent régulièrement à
vive allure. Il est pourtant interdit d'accès sauf riverains. Nous avons déjà reçu en mairie des
plaintes sur la vitesse de circulation de ces véhicules.
Quand la Métropole aura terminé les travaux, il était convenu qu’il dépose l’enrochement
sur le chemin rural. La logique voudrait que l'on sécurise ce chemin autant que la rue des
jardins. Les élus proposent de mettre un arceau sur le chemin rural au lieu de l'enrochement.
Anne-Marie LINDEN-GUESDON, précise que dans le futur PLUi, la parcelle longeant le
cimetière devient constructible, le chemin pourrait devenir une route. Afin que Metz
Métropole puisse reprendre la voirie, il faudrait suivre les prescriptions imposées mais cela
coûtera cher sur le budget de la commune. Il vaut mieux laisser le promoteur réaliser les
travaux.
Régis GAUTHIER précise que, s’il reste ouvert à la circulation, le chemin devra être
régulièrement entretenu car il sera abîmé rapidement et le réhabiliter, créer des trottoirs
coûterait cher à la municipalité.
Premier répondant
Olivier RAIMONDEAU précise que depuis la formation secourisme de début février, les
participants n’ont pas reçu de nouvelles. L'exploitant du logiciel a changé, cela peut peut-
être poser des perturbations dans le fonctionnement.
Il faudrait contacter les personnes organisatrices pour les relancer et prévenir les participants
de l'intervention de la Mairie.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 27 mars 2023 Repas des anciens
Anne-Marie LINDEN-GUESDON fait un point sur le repas des anciens. Elle n’a eu que de
bons retours. Les convives étaient ravis de l’organisation, du menu, de la participation des
adolescents au service et des enfants pour la décoration de table.
Sans autre remarque, la séance du Conseil Municipal est close à 22h40.
Récapitulatif des délibérations votées en cette séance
1. Finances locales : Subventions : Appel à la générosité 2023
2, Finances locales: Subventions : Demande de subvention de l'association coin de
paradis
- Domaine et patrimoine: Autres actes de gestion du domaine public: Choix d’une
société pour la réalisation de caveaux et ossuaire
- Domaine et patrimoine : Locations : Location de parcelle communal
. Commande publique : Autres types de contrat: Convention de prestations de services
entre la commune de Coin-lès-Cuvry et metz métropole
- Autres domaines de compétences : Autres domaines de compétences des communes :
Approbation du dossier d'informations communal sur les risques majeurs : DICRIM
. Domaines de compétences par thèmes: Environnement : Projet d’exploitation d’une
installation de méthanisation et plan d'épandage
. Informations et divers
Le Maire
Anne-Marie LINDEN-GUESD
Le secrétaire de séance
Nombre de conseillers ELUS PRESENTS
présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU
Olivier, VAUTRIN Cathy, WEISSELDINGER Corinne, LE BERRE Martine,
08 GANIER Christine, LEMOY Raphaëlle
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES
absents excusés PIERRET Sébastien, RUARO Julien, WILHELM David, MANIÈRE Teddy,
5) DROUET Jean-Claude
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES
absents non-excusés .
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