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Arrêté - 069 Nouveau Parti Anticapitaliste 1
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 069 Nouveau Parti Anticapitaliste 1)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - | 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons témporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA FÊTE DU
NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE CHARENTE
LE SAMEDI 1er JUIN 2024
PARC DE FRÉGENEUIL angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n°.69
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L:2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,
L.3335-1, L3321-1,
- NU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police dés débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU Ia demande en date du 04 février 2024 formulée par le Nouveau Parti
Anticapitaliste
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droità la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Madame LE GUILLOU Enora , membre du Nouveau Parli
Anticapitaliste sis 2 rue Richard Lenoir à MONTREUIL (93100), est autorisée
à tenir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de la
« Fête du Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé lé samedi 1° juin
2024 et aura lieu de 12h00 à minuit, Parc de Frégeneuil, Angoulême. Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcoo! aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Püblique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016. :
Article 4: Ceïtté vente de boissons est accordée dans: la limité dé 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Atlicle 7 : Voies et délais de recours
Le présent. arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. :
Un recours contentieux peut également être introduit devant.le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 1 6 AVR. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié:sur le’site de la Ville le
Notifié le 1 6 AVR 2024
Cértifié exécutoire, At
Pour le Maire et par
Le Responsable dus
Benoit ATTAGNA}
Ségation,
ervice Commerce,