Anticipez les besoins et projets des communes !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations, arrêtés et procès verbaux de conseils municipaux :

Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection

Réserver une démo avec un expert

du 16 septembre 1998 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE

Déposé le 15 septembre 1998 à 22h00, publié le 15 septembre 1998 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Délibération n° 2014-123 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion du précontentieux et du contentieux, d'une part, et de mise en œuvre des décisions de justice ayant une incidence sur un lieu de résidence, d'autre part

Déposé le 2 avril 2014 à 22h00

Similarité : 0%

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 27 septembre 2015

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00

Similarité : 0%

Délibération du 26 juin 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GRDF et Réseau GDS

Déposé le 25 juin 2014 à 22h00

Similarité : 0%