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du 24 juin 1998 AUX FABRICANTS DE PRODUITS COSMETIQUES ET DE PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE MODIFIANT L'AVIS DU 01-12-1979 RELATIF A LA TRANSMISSION DES FORMULES DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE AUX CENTRES ANTIPOISON ET A LA PROTECTION DU SECRET DES FORMULES

Déposé le 23 juin 1998 à 22h00, publié le 23 juin 1998 à 22h00
Journal officiel

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