[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

du 29 novembre 1998 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION

Déposé le 28 novembre 1998 à 23h00, publié le 28 novembre 1998 à 23h00
Journal officiel

Texte