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du 29 octobre 1998 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITES A EXERCER EN FRANCE CONFORMEMENT A L'ART. 97-1 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 76 (AL. 1) DE LADITE LOI ET ARRETEE AU 31-12-1997

Déposé le 28 octobre 1998 à 23h00, publié le 28 octobre 1998 à 23h00

Texte

Déposé le 5 juillet 1966 à 23h00

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Déposé le 12 avril 1939

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Déposé le 1 janvier 1926

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