Anticipez les besoins et projets des communes !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations, arrêtés et procès verbaux de conseils municipaux :

Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection

Réserver une démo avec un expert

du 4 juin 1998 RELATIF A UNE CAMPAGNE D'INTERCOMPARAISON DES MESURES DE LA RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION

Déposé le 3 juin 1998 à 22h00, publié le 3 juin 1998 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404

Déposé le 20 avril 2009 à 22h00

Similarité : 0%

Décision n° 2014-584 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny)

Déposé le 25 novembre 2014 à 23h00

Similarité : 0%

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation du service Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay) A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00

Similarité : 0%