LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 23 février 2005.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'éducation nationale,


de l'enseignement supérieur


et de la recherche,


François Fillon


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin


Le ministre de l'emploi, du travail


et de la cohésion sociale,


Jean-Louis Borloo


Le ministre des solidarités,


de la santé et de la famille,


Philippe Douste-Blazy


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Hervé Gaymard


Le ministre de l'équipement, des transports,


de l'aménagement du territoire,


du tourisme et de la mer,


Gilles de Robien


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Renaud Dutreil


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,


de la pêche et de la ruralité,


Dominique Bussereau


Le ministre de l'écologie


et du développement durable,


Serge Lepeltier


Le ministre de la culture


et de la communication,


Renaud Donnedieu de Vabres


Le ministre des petites et moyennes entreprises,


du commerce, de l'artisanat,


des professions libérales


et de la consommation,


Christian Jacob


La ministre de l'outre-mer,


Brigitte Girardin


Le ministre de la jeunesse, des sports


et de la vie associative,


Jean-François Lamour


Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,


à l'alimentation, à la pêche


et à la ruralité,


Nicolas Forissier