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LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1)

Institutions publiques
Handicap et inclusivité
Humanitaire
Déposé le 11 décembre 2005 à 23h00, publié le 12 décembre 2005 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 12 décembre 2005.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Dominique de Villepin


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Pascal Clément


Le ministre de la santé et des solidarités,


Xavier Bertrand

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