Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 134-1, L. 371-1 à L. 371-6, R. 134-12, R. 371-22 et R. 371-23 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et L. 4424-10 ;
Vu l'avis du Comité national de la biodiversité en date du 24 janvier 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier au 11 février 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté.

Le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques est abrogé.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2019.




Edouard Philippe


Par le Premier ministre :




La ministre de la transition écologique et solidaire,


Elisabeth Borne




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Jacqueline Gourault