Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêté du 10 avril 1992 portant délégation de signature

Sport
Égalité et non-discrimination
Banque
Déposé le 9 avril 1992 à 22h00, publié le 14 avril 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;
Vu les décrets des 23 novembre 1988 et 16 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Graillot, directeur des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Graillot, directeur des sports, délégation est donnée à M. Jacques Dersy, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Domenach-Chich,
directeur de la jeunesse et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Domenach-Chich, directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Jean Pachot, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno Suzzarelli,
directeur de l'administration et des services extérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets,
ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Yvon Ceas, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.

Fait à Paris, le 10 avril 1992.


FREDERIQUE BREDIN

Documents similaires

Arrêté du 6 février 1992 portant délégation de signature
Déposé le 5 février 1992 à 23h00
Similarité : 68%
Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature
Déposé le 28 janvier 1992 à 23h00
Similarité : 82%
Arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature
Déposé le 4 juin 1991 à 22h00
Similarité : 89%