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Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture

Institutions publiques
Éducation
Jeunesse
Déposé le 9 mai 2017 à 22h00, publié le 10 mai 2017 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 23 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation en date du 14 décembre 2016,
Arrêtent :

Article 1

L'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à : 25 € par semaine.

Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé par jour.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.




Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,


Stéphane Le Foll




Le ministre de l'économie et des finances,


Michel Sapin




La ministre de la fonction publique,


Annick Girardin




Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,


Christian Eckert