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Arrêté du 10 mars 1995 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Investissement et développement économique
Institutions publiques
Transports
Déposé le 9 mars 1995 à 23h00, publié le 20 mars 1995 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 mars 1995:
Mlle Armaignac (Marie-Christine), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1985 au 28 août 1988, du 16 avril 1991 au 18 juin 1992 et auprès des services d'expansion économique à Genève GATT du 29 août 1988 au 15 avril 1991, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Bouteiller (Marc), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1981 au 17 novembre 1983, du 16 janvier 1989 au 17 juin 1990, du 23 août 1991 au 31 août 1992 et auprès des services d'expansion économique à Johannesburg du 18 novembre 1983 au 10 octobre 1986, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Charpentier (Yves), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1987 au 22 avril 1990, du 1er septembre 1993 au 31 décembre 1994 et auprès des services d'expansion économique à New Delhi du 23 avril 1990 au 31 août 1993, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Dubois (Jean-Pierre), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1988 au 20 juillet 1992 et auprès des services d'expansion économique à Tokyo du 21 juillet 1992 au 31 décembre 1994, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Lambert (André), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er septembre 1989 au 31 août 1994 et auprès des services d'expansion économique de Los Angeles du 28 août 1980 au 7 août 1985, a satisfait à l'obligation de mobilité;
M. Marcot (Michel), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 19 décembre 1978 au 8 juillet 1979, du 14 janvier 1991 au 21 août 1994 et auprès des services d'expansion économique à Barcelone du 9 juillet 1979 au 30 novembre 1982, a satisfait à l'obligation de mobilité.