Arrêté du 10 octobre 1990 portant délégation de signature

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets no 85-896 du 21 août 1985, no 86-92 du 17 janvier 1986, no 86-754 du 30 mai 1986, no 87-83 du 10 février 1987 et no 87-524 du 9 juillet 1987;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 20 septembre 1990 nommant le directeur de l'évaluation et de la prospective;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par les arrêtés du 12 novembre 1987,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Thelot, directeur de l'évaluation et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thelot, directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Thelot, à M. Hetet,
sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1990.


LIONEL JOSPIN