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Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Collectivités territoriales
Institutions publiques
Déposé le 10 octobre 2000 à 22h00, publié le 20 octobre 2000 à 22h00
Journal officiel

Texte

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants d'Annonay », dont le siège est à Annonay (Ardèche).