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Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Collectivités territoriales
Investissement et développement économique
Aménagement du territoire
Déposé le 11 décembre 1997 à 23h00, publié le 18 décembre 1997 à 23h00
Journal officiel

Texte

En qualité de représentant du ministre de l'équipement,


des transports et du logement


Titulaire : M. Perrot (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martinand (Claude).

En qualité de représentant du ministre chargé de la francophonie


Titulaire : M. Gauthier (Gilles), chef du service des affaires francophones, en remplacement de M. de Combles de Nayves (Dominique).


b) Au titre des représentants des autres ministres :

En qualité de représentant du ministre chargé


de l'aménagement du territoire


Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).

En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères


Suppléant : M. Saint-Geours (Yves), adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M. Vimont (Pierre).

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :


a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 :


En qualité de représentant du ministre de l'intérieur


Titulaire : M. Fremont (Christian), directeur général de l'administration, en remplacement de M. Blangy (Michel).

En qualité de représentant du ministre


chargé des affaires européennes


Titulaire : M. Vimont (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Sellal (Pierre).

En qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie


Titulaire : M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Chiaverini (Ivan).