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Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Espaces terrestres et maritimes
Vieillesse
Aménagement du territoire
Déposé le 12 novembre 2003 à 23h00, publié le 3 décembre 2003 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2001 relatif à l'échelon indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux,
Arrête :

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Les établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-après sont classés hors classe :
Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey (Ain), et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain).
Maison de retraite, à Cerdon (Ain).
Hôpital local, à Chalamont (Ain).
Hôpital local, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).
Maison de retraite, à Lagnieu (Ain).
Hôpital local, à Meximieux (Ain).
Maison de retraite, à Montluel (Ain).
Maison de retraite, à Montrevel-en-Bresse (Ain).
Maison de retraite, à Pont-d'Ain (Ain).
Hôpital local, à Pont-de-Vaux (Ain).
Hôpital local, à Pont-de-Veyle (Ain).
Hôpital local, à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).
Maison de retraite, à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain).
Maison de cure médicale, à Bohain-en-Vermendois (Aisne).
Centre hospitalier, à Guise (Aisne).
Centre hospitalier, à La Fère (Aisne).
Hôpital local, au Nouvion-en-Thiérache (Aisne).
Centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain (Aisne).
Hôpital, à Vervins (Aisne).
Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier).
Maison de retraite, à Gannat (Allier).
Maison de retraite, à Hérisson (Allier).
Maison de retraite, à Lapalisse (Allier).
Centre hospitalier, à Néris-les-Bains (Allier).
Maison de retraite, à Saint-Gérand-le-Puy (Allier).
Hôpital local, à Banon (Alpes-de-Haute-Provence).
Hôpital local, à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence).
Hôpital local, à Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence).
Hôpital local, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).
Hôpital local, à Jausiers, et syndicat interhospitalier de l'Ubaye, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
Hôpital local, aux Mées (Alpes-de-Haute Provence).
Hôpitaux locaux, à Riez et à Valensole (Alpes-de-HauteProvence).
Hôpital local, à Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence).
Hôpital local, à Aiguilles (Hautes-Alpes).
Hôpital local, à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes).
Maisons de retraite, à Cagnes-sur-Mer et à Vence (Alpes-Maritimes).
Centre de rééducation cardio-respiratoire, à Menton, et maison de retraite, à Menton (Alpes-Maritimes).
Hôpital local du Pays de la Roudoule, à Puget-Theniers (Alpes-Maritimes).
Syndicat interhospitalier de la Vésubie, à Roquebellière, et hôpital local, à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes).
Hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes).
Hôpital local, à Saint-Etienne-de-Tinée, et maison de retraite, à Escarne (Alpes-Maritimes).
Hôpital local, à Tende (Alpes-Maritimes).
Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes).
Hôpitaux locaux, à Bourg-Saint-Andéol et à Viviers (Ardèche).
Hôpital local, à Joyeuse (Ardèche).
Hôpital local, à Lamastre (Ardèche).
Hôpital local, à Cheylard (Ardèche).
Hôpital local, aux Vans (Ardèche).
Hôpital local intercommunal, à Largentière (Ardèche).
Hôpital local, à Saint-Félicien, et maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche).
Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
Hôpital local, à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche).
Maisons de retraite, à Bazeilles, à Donchéry et à Mouzon (Ardennes).
Maisons de retraite, à Château-Porcien et à Saint-Germainmont (Ardennes).
Hôpital local, à Nouzonville (Ardennes).
Hôpital local, à Ax-les-Thermes (Ariège).
Centre hospitalier, à Lavelanet (Ariège).
Maisons de retraite, à Saint-Lizier et à Erce (Ariège).
Maisons de retraite, à Saverdun et à Mazères (Ariège).
Hôpital local, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège).
Maison de retraite, à Arcis-sur-Aube (Aube).
Hôpital local, à Bar-sur-Aube (Aube).
Hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube).
Maison de retraite, à Brienne-le-Château (Aube).
Hôpital local, à Nogent-sur-Seine (Aube).
Maison de retraite, à Belpech (Aude).
Centre de long et moyen séjour, à Port-la-Nouvelle (Aude).
Hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron).
Hôpital local, à Salles-la-Source (Aveyron).
Centre médical Maurice-Fenaille, à Séverac-le-Château (Aveyron).
Maison de retraite, à Cabannes (Bouches-du-Rhône).
Maisons de retraite, à Châteaurenard-de-Provence et à Barbentane (Bouches-du-Rhône).
Maison de retraite, à Eyragues (Bouches-du-Rhône).
Maisons de retraite, à Lambesc et à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône).
Maison de retraite, à Noves (Bouches-du-Rhône).
Maisons de retraite, à Roquevaire et à Auriol (Bouches-du-Rhône).
Hôpital local, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Maisons de retraite, à Argences et à Troarn (Calvados).
Hôpital local, à Orbec-en-Auge (Calvados).
Maison de retraite, à Allanche (Cantal).
Hôpital local, à Condat-en-Féniers (Cantal).
Maison de retraite, à Maurs (Cantal).
Hôpital local, à Murat (Cantal).
Maison de retraite, à Pierrefort (Cantal).
Maison de retraite, à Aigre (Charente).
Maison de retraite, à Chalais (Charente).
Hôpital local, à Châteauneuf (Charente).
Hôpital local, à Jarnac (Charente).
Centre hospitalier, à Boscamnant (Charente-Maritime).
Hôpital local, à Marennes (Charente-Maritime).
Hôpital local, à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Hôpital local, à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
Maison de retraite, à Argent-sur-Sauldre (Cher).
Hôpital local, à Châteaumeillant (Cher).
Maison de retraite, à Mehun-sur-Yèvre (Cher).
Maison de retraite, à Saint-Florent-sur-Cher (Cher).
Hôpital local, à Sancerre (Cher).
Maison de retraite, à Sancoins (Cher).
Maisons de retraite, à Allassac et à Donzenac (Corrèze).
Hôpital local, à Bort-les-Orgues (Corrèze).
Maison de retraite, à Corrèze (Corrèze).
Maison de retraite, à Mansac (Corrèze).
Maison de retraite, à Treignac (Corrèze).
Hôpital local, à Bonifacio (Corse-du-Sud).
Centre hospitalier intercommunal, à Corté-Tattone (Haute-Corse).
Hôpital local, à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or).
Hôpital local, à Is-sur-Tille (Côte-d'Or).
Maison de retraite, à Nolay (Côte-d'Or).
Maisons de retraite, à Pouilly-en-Auxois et à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or).
Hôpital local, à Seurre (Côte-d'Or).
Hôpital local, à Vitteaux (Côte-d'Or).
Hôpital local, à Quintin (Côtes-d'Armor).
Centre de long séjour, à Ajain (Creuse).
Hôpital local, à Aubusson (Creuse).
Centre hospitalier, à Evaux-les-Bains (Creuse).
Centre hospitalier, à La Souterraine (Creuse).
Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse).
Centre hospitalier de Lanmary, à Antonne (Dordogne).
Maison de retraite, à Beaumont-du-Périgord (Dordogne).
Hôpital local, à Belvès et maison de retraite, à Villefranche-du-Périgord (Dordogne).
Maison de retraite, à Bourdeilles (Dordogne).
Maison de retraite, à Brantôme (Dordogne).
Maison de retraite, à Carsac-Aillac (Dordogne).
Hôpital local, à Domme (Dordogne).
Hôpital local, à Excideuil (Dordogne).
Maison de retraite, à La Roche-Chalais (Dordogne).
Maison de retraite, au Bugue (Dordogne).
Maison de retraite, à Mareuil-sur-Belle (Dordogne).
Maison de retraite Monpazier, à Capdrot (Dordogne).
Hôpital local, à Riberac (Dordogne).
Hôpital local, à Saint-Astier (Dordogne).
Hôpital local, à Saint-Aulaye (Dordogne).
Centre de long et moyen séjour, à Saint-Privat-des-Prés (Dordogne).
Maison de retraite, à Salignac-Eyvigues (Dordogne).
Maison de retraite, à Terrasson (Dordogne).
Maison de retraite, à Thiviers (Dordogne).
Hôpital local, à Baume-les-Dames (Doubs).
Centre de long séjour, à Besançon (Doubs).
Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs).
Maison de retraite, à Blamont (Doubs).
Maison de retraite, à Flangebouche (Doubs).
Maison de retraite, à Mamirolle (Doubs).
Hôpital local, à Morteau (Doubs).
Hôpital local, à Ornans (Doubs).
Centre de réadaptation, à Quingey (Doubs).
Hôpital local, à Buis-les-Baronnies (Drôme).
Hôpital local, à Dieulefit (Drôme).
Hôpital local, à Nyons (Drôme).
Maisons de retraite, à Saint-Paul-Trois-Châteaux et à Tulette (Drôme).
Hôpital local, à Bourg-Achard (Eure).
Hôpital local, à Breteuil-sur-Iton (Eure).
Hôpital local, à Conches-en-Ouche (Eure).
Hôpital local, à Neubourg (Eure).
Hôpital local, aux Andelys (Eure).
Hôpital local, à Pacy-sur-Eure (Eure).
Hôpital local, à Pont-de-l'Arche, et maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes à Lyons-la-Forêt (Eure).
Hôpital local, à Rugles (Eure).
Hôpital local, à Verneuil-sur-Avre (Eure).
Hôpital local, à Illers-Combray (Eure-et-Loir).
Maisons de retraite, à La Ferté-Villeneuil et à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir).
Hôpital local, à La Loupe (Eure-et-Loir).
Maison de retraite, à Châteaulin (Finistère).
Maison de retraite, à Ploudalmezeau (Finistère).
Hôpital local, à Saint-Renan (Finistère).
Hôpital local, à Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard).
Hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard).
Centre hospitalier, à Ponteils (Gard).
Maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard).
Maison de retraite, à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard).
Hôpital local, à Uzès (Gard).
Maison de retraite, à Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
Maison de retraite, à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne).
Maison de retraite, à Carbonne (Haute-Garonne).
Maison de retraite, à Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Hôpital local, à Revel (Haute-Garonne).
Maisons de retraite, à Villemur-sur-Tarn et à Fronton (Haute-Garonne).
Centre hospitalier, à Condom (Gers).
Hôpital local, à Fleurance (Gers).
Hôpital local, à Gimont (Gers).
Hôpital local, à Lectoure (Gers).
Hôpital local, à Lombez et maison de retraite à Samatan (Gers).
Hôpital local, à Mauvezin (Gers).
Hôpital local, à Mirande (Gers).
Hôpital local, à Nogaro (Gers).
Hôpital local, à Vic-Fezensac (Gers).
Maison de retraite, à Vertheuil-Médoc (Gironde).
Hôpital local, à Bédarieux (Hérault).
Hôpital local, à Clermont-l'Hérault (Hérault).
Maison de retraite, à Frontignan (Hérault).
Hôpital local, à Lodève (Hérault).
Hôpital local, à Lunel (Hérault).
Hôpital local, à Pézenas (Hérault).
Hôpital local, à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).
Maisons de retraite, à Saint-Chinian et à Cazouls-lès-Béziers (Hérault).
Hôpital local, à Antrain (Ille-et-Vilaine).
Hôpital local, à Janze (Ille-et-Vilaine).
Hôpital local, au Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine).
Hôpital local, à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine).
Maison de retraite, à Pipriac (Ille-et-Vilaine).
Hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine).
Hôpital local, à Buzançais (Indre).
Hôpital local, à Levroux (Indre).
Maison de retraite, à Saint-Gaultier (Indre).
Hôpital local, à Valençay (Indre).
Maison de retraite, à Abilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).
Maison de retraite, à Bléré (Indre-et-Loire).
Maison de retraite, à Ligueil (Indre-et-Loire).
Maisons de retraite, à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire).
Maison de retraite intercommunale, à Semblançay (Indre-et-Loire).
Hôpital local, à Beaurepaire (Isère).
Maison de retraite, à Beaurepaire (Isère).
Maison de retraite intercommunale, à Heyrieux (Isère).
Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à La Verpillière (Isère).
Hôpital local, à La Tour-du-Pin (Isère).
Maison de retraite, au Péage-de-Roussillon (Isère).
Maison de retraite, aux Abrets (Isère).
Maison de retraite, à Moirans (Isère).
Hôpital local, à Morestel (Isère).
Hôpital local, à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère).
Maison de retraite, à Saint-Jean-de-Bournay (Isère).
Centre hospitalier, à Tullins-Fures (Isère).
Hôpital local, à Arbois (Jura).
Centre hospitalier, à Orgelet, et maisons de retraite, à Arinthod et à Saint-Julien-sur-Suran (Jura).
Centre hospitalier, à Morez (Jura).
Hôpital local, à Poligny (Jura).
Maison de retraite, à Biscarosse (Landes).
Maison de retraite, à Gabarret (Landes).
Maison de retraite, à Geaune (Landes).
Maisons de retraite, à Luxey et à Sore (Landes).
Maison de retraite, à Morcenx (Landes).
Maisons de retraite, à Mugron et à Pontoux-sur-Adour (Landes).
Maisons de retraite, à Roquefort et à La Bastide-d'Armagnac (Landes).
Hôpital, à Saint-Sever, et maison de retraite, à Villeneuve-de-Marsan (Landes).
Maison de retraite, à Tartas (Landes).
Hôpital local, à Marchenoir, et maison de retraite, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher).
Maisons de retraite, à Mer et à Selommes (Loir-et-Cher).
Hôpital local, à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher).
Hôpital local, à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher).
Maisons de retraite, à Belmont-de-la-Loire et à La Gresle (Loire).
Hôpital local, à Boen (Loire).
Maisons de retraite, à Bourg-Argental, et à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire).
Hôpital local, à Charlieu, et maison de retraite, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire).
Maisons de retraite, à Coutouvre, à Montagny et au Perreux (Loire).
Maison de retraite, à La Pacaudière (Loire).
Maisons de retraite, à Marlhes et à Saint-Genest-Malifaux (Loire).
Maisons de retraite, à Noiretable et à Saint-Just-en-Chevalet (Loire).
Hôpitaux locaux, à Pélussin et à Saint-Pierre-de-Boeuf (Loire).
Hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château, et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire).
Maison de retraite, à Saint-Héand (Loire).
Hôpital local, à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).
Maisons de retraite, à Riotord, à Dunières et à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire).
Maisons de retraite, à Saint-Paulien et à Allègre (Haute-Loire).
Maisons de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil et à Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire).
Hôpital local, à Yssingeaux (Haute-Loire).
Hôpital local, à Clisson (Loire-Atlantique).
Hôpital local, à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).
Maison de retraite, à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
Hôpital local, à Savenay (Loire-Atlantique).
Maisons de retraite, à Fay-aux-Loges et à Jargeau (Loiret).
Maisons de retraite, à Puiseaux et à Auxy (Loiret).
Hôpital local, à Sully-sur-Loire (Loiret).
Hôpital local, à Casteljaloux (Lot-et-Garonne).
Maison de retraite, à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Hôpital local, à Fumel et maison de retraite à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne).
Hôpital local, à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne).
Hôpital local, à Florac (Lozère).
Hôpital local, à Langogne (Lozère).
Hôpital local, à Marvejols (Lozère).
Hôpital local, à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).
Maison de retraite, à Bécon-les-Granits, et maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire).
Hôpital local, à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Maison de retraite, à Coron (Maine-et-Loire).
Maisons de retraite, à Durtal et à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
Maisons de retraite, à Ecouflant et à Feneu (Maine-et-Loire).
Maison de retraite, aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).
Hôpital local, à Longue-Jumelles (Maine-et-Loire).
Maisons de retraite, à Marans et à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire).
Hôpital local, à Martigne-Briand (Maine-et-Loire).
Maison de retraite, à Maulévrier (Maine-et-Loire).
Maisons de retraite, à Montjean-sur-Loire et à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Hôpital local, à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Maisons de retraite, à Savennières et à La Possonnière (Maine-et-Loire).
Maisons de retraite, à Bréhal et à Agon-Coutainville (Manche).
Maison de retraite, à Ducey (Manche).
Maisons de retraite, à Teilleul et à Barenton (Manche).
Maison de retraite, à Iviontebourg (Manche).
Hôpital local, à Mortain (Manche).
Maison de retraite, à Percy (Manche).
Hôpital local, à Périers, et maison de retraite, à Vaudrimesnil (Manche).
Hôpital local, à Saint-James (Manche).
Maisons de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue et à Barfleur (Manche).
Maisons de retraite, à Sartilly et à La Haye-Pesnel (Manche).
Maison de retraite, à Torigni-sur-Vire (Manche).
Hôpital local, à Villedieu-les-Poêles (Manche).
Maison de retraite, à Ay-Champagne (Marne).
Hôpital local, à Fismes (Marne).
Hôpital local, à Montmirail (Marne).
Maison de retraite, à Thiéblemont (Marne).
Maison de retraite, à Vertus (Marne).
Maisons de retraite, à Arc-en-Barrois et à Châteauvillain (Haute-Marne).
Hôpital local, à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Maison de retraite, à Doulaincourt (Haute-Marne).
Hôpital local, à Montier-en-Der (Haute-Marne).
Maisons de retraite, à Alexain et à Oisseau (Mayenne).
Maisons de retraite, à Ambrières-les-Vallées et à Chantrigné (Mayenne).
Maisons de retraite, à Fougerolles-du-Plessis et à Landivy (Mayenne).
Maisons de retraite, à Gorron et à Pas (Mayenne).
Maisons de retraite, à Juvigné et à La Baconnière (Mayenne).
Maison de retraite, à Meslay-du-Maine (Mayenne).
Maisons de retraite, à Montsurs et à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne).
Maison de retraite, à Saint-Berthevin (Mayenne).
Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne).
Maisons de retraite, à Vaiges et à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne).
Hôpital local, à Villaines-la-Juhel (Mayenne).
Hôpital local, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).
Maisons de retraite, à Longwy et à Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
Maisons de retraite, à Mars-la-Tour et à Labry (Meurthe-et-Moselle).
Maisons de retraite, à Vézelise et à Gerbeviller (Meurthe-et-Moselle).
Centre hospitalier, à Commercy (Meuse).
Maison de retraite, à Dun-sur-Meuse (Meuse).
Maison de retraite, à Gondrecourt-le-Château (Meuse).
Maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse).
Centre hospitalier, à Saint-Mihiel (Meuse).
Maison de retraite, à Stenay (Meuse).
Hôpital local, à Carentoir (Morbihan).
Maison de retraite, à Guern (Morbihan).
Hôpital local, à La Roche-Bernard, et maison de retraite, à Ferel (Morbihan).
Hôpital local, au Faouët (Morbihan).
Hôpital local, à Palais (Morbihan).
Hôpital local, à Malestroit (Morbihan).
Hôpital local, à Port-Louis (Morbihan).
Maison de retraite, à Rochefort-en-Terre (Morbihan).
Maison de retraite, à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan).
Maison de retraite, à Sainte-Anne-d'Albestroff (Moselle).
Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle).
Maison de retraite Saint-Paulin, à Saint-Epvre (Moselle).
Maison de retraite Sainte-Marie, à Vic-sur-Seille (Moselle).
Hôpital local, à Lormes (Nièvre).
Maison de retraite, à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre).
Maison de retraite, à Bergues (Nord).
Maisons de retraite, à Bollezeele et à Esquelbecq (Nord).
Maison de retraite, à Bourbourg (Nord).
Hôpital, à Comines (Nord).
Maison de retraite, à Condé-sur-l'Escaut (Nord).
Maisons de retraite, à Cysoing et à Templeuve (Nord).
Maisons de retraite, à Estaires et à Merville (Nord).
Maisons de retraite, à Halluin et à Roncq (Nord).
Maison de retraite, à Hautmont (Nord).
Maison de retraite, à Jeumont (Nord).
Maison de retraite, à Marcq-en-Baroeul (Nord).
Maisons de retraite, à Méteren et à Vieux-Berquin (Nord).
Maisons de retraite, à Mouvaux et à Bondues (Nord).
Maisons de retraite, à Saint-du-Nord et à Wignehies (Nord).
Maisons de retraite, à Steenbecque et à Haverskerque (Nord).
Hôpital local, à Crépy-en-Valois (Oise).
Hôpital, à Pont-Sainte-Maxence (Oise).
Hôpital local, à Bellème (Orne).
Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne).
Maisons de retraite, à Carrouges et à Ecouche (Orne).
Maisons de retraite, à La Chapelle-d'Andaine et à Couterne (Orne).
Hôpital local, à Sées (Orne).
Hôpital local, à Vimoutiers (Orne).
Maison de retraite, à Arques (Pas-de-Calais).
Maison de retraite, à Saint-Venant (Pas-de-Calais).
Maisons de retraite, à Arlanc et à Viverols (Puy-de-Dôme).
Maison de retraite, à Cunlhat (Puy-de-Dôme).
Hôpital local - Centre médico-thermal, au Mont-Dore (Puy-de-Dôme).
Maison de retraite, à Maringues (Puy-de-Dôme).
Hôpital local, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques).
Centre de long séjour intercommunal, à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques).
Maison de retraite, à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées).
Hôpital local, à Astugue (Hautes-Pyrénées).
Maison de retraite, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées).
Maison de retraite, à Maubourguet (Hautes-Pyrénées).
Maison de retraite, à Céret (Pyrénées-Orientales).
Maisons de retraite, à Millas et à Vinca (Pyrénées-Orientales).
Hôpital local, à Prades (Pyrénées-Orientales).
Maisons de retraite, à Prats-de-Mollo et à Arles-sur-Tech (PyrénéesOrientales).
Centre de long et moyen séjour, à Barr (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Benfeld (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Bouxwiller, et maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin).
Centre de long et moyen séjour, à Brumath (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Erstein (Bas-Rhin).
Maison de retraite, à Lingolsheim (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Molsheim (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Mutzig (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Rosheim (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Sarre-Union (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Wasselonne (Bas-Rhin).
Maisons de retraite, à Bergheim et à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin).
Hôpital intercommunal du Canton Vert, à Orbey (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Ensisheim (Haut-Rhin).
Maison de retraite, à Illzach-Modenheim (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Kaysersberg, et maison de retraite, à Ammerschwihr (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Masevaux (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Munster (Haut-Rhin).
Centre hospitalier, à Pfastatt (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Rixheim (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Sierentz (Haut-Rhin).
Hôpitaux locaux, à Soultz et à Issenheim (Haut-Rhin).
Hôpital local, à Amplepuis, et maison de retraite, à Cublize (Rhône).
Hôpital local, à Beaujeu (Rhône).
Hôpital local, à Bourg-de-Thizy (Rhône).
Hôpital local, à Condrieu (Rhône).
Hôpital local, à Grandris, et maison de retraite, à Létra (Rhône).
Maison de retraite, à Mornant (Rhône).
Hôpital local intercommunal, à Neuville-sur-Saône et maison de retraite, à Fontaines-sur-Saône (Rhône).
Hôpital local intercommunal, à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône).
Hôpital local, à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône).
Maison de retraite, à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône).
Maisons de retraite, à Saulx-de-Vesoul et à Scey-sur-Saône (Haute-Saône).
Maisons de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) et à Rougemont (Doubs).
Hôpital local, à Chagny (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire).
Maison de retraite, à Couches (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Digoin (Saône-et-Loire).
Maisons de retraite, à Frontenaud et à Cuiseaux (Saône-et-Loire).
Centre médical, à La Guiche (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Louhans (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Marcigny (Saône-et-Loire).
Maisons de retraite, à Sennecey-le-Grand et à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Toulon-sur-Arroux et maison de retraite, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Tramayes (Saône-et-Loire).
Maisons de retraite, à Ballon et à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe).
Maison de retraite, à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe).
Hôpital local, à Lude (Sarthe).
Maison de retraite, à Mayet (Sarthe).
Maisons de retraite, à Montmirail et à Vibraye (Sarthe).
Hôpital local, à Pontvallain (Sarthe).
Maisons de retraite, à Roeze-sur-Sarthe, à Auvers-le-Hamon, à Brûlon et à Vallon-sur-Gée (Sarthe).
Maison de retraite, à Tennie (Sarthe).
Hôpital local, à Modane (Savoie).
Hôpital local, à Montmélian (Savoie).
Hôpital local, à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).
Maison de retraite, à Yenne (Savoie).
Maison de retraite, à Chevaline (Haute-Savoie).
Maison de retraite, à Cruseilles (Haute-Savoie).
Hôpital local, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Hôpital départemental Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie).
Maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps à Saint-Jean-d'Aulps et de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie).
Maisons de retraite, à Aumale et à Gaillefontaine (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime).
Centre hospitalier, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime).
Centre hospitalier, à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime).
Hôpital local, à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
Maisons de retraite, à La Feuillie et à Buchy (Seine-Maritime).
Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).
Maison de retraite, au Tréport (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Luneray (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime).
Maisons de retraite, à Pavilly et à Saint-Crespin (Seine-Maritime).
Hôpital local, à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).
Hôpital local, à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Saint-Saens (Seine-Maritime).
Hôpital local, à Yvetot (Seine-Maritime).
Hôpital local, à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).
Maisons de retraite, à Moret-sur-Loing et à Dormelles (Seine-et-Marne).
Maison de retraite, à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
Hôpital local, à Chevreuse (Yvelines).
Maison de retraite, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Hôpital local, à Jouars-Pontchartrain (Yvelines).
Centre de gérontologie, à Viroflay (Yvelines).
Maison de retraite, à Airvault (Deux-Sèvres).
Maison de retraite, à Chizé (Deux-Sèvres).
Hôpital local, à Mauléon (Deux-Sèvres).
Maison de retraite, à Oiron (Deux-Sèvres).
Maisons de retraite, à Airanes, à Oisemont, et à Poix-de-Picardie (Somme).
Centre hospitalier, à Ham (Somme).
Maisons de retraite, à Nesle et à Epehy (Somme).
Centre hospitalier, à Roye (Somme).
Maison de retraite, à Saint-Riquier (Somme).
Hôpital local, à Graulhet (Tarn).
Maison de retraite, à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
Maisons de retraite, à Escatalens et à Montech (Tarn-et-Garonne).
Hôpital local, à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne).
Hôpital local, à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
Maison de retraite, à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne).
Maison de retraite, à Bargemon (Var).
Maison de retraite, à Carces (Var).
Maisons de retraite, à Cogolin et à Grimaud (Var).
Maison de retraite, à Pignans (Var).
Maison de retraite, à Salernes (Var).
Maisons de retraite, à Beaumes-de-Venise et à Aubignan (Vaucluse).
Hôpital local, à Bollène (Vaucluse).
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cadenet (Vaucluse).
Maisons de retraite, à Courthezon et à Jonquières (Vaucluse).
Hôpital local, à Gordes (Vaucluse).
Hôpital local, à Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
Maison de retraite, à Thor (Vaucluse).
Hôpital local, à Beauvoir-sur-Mer (Vendée).
Hôpital local, à Bouin (Vendée).
Hôpital local, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
Centre de long séjour, à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée).
Hôpital local, à Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
Hôpital local, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).
Hôpital local, à Lusignan (Vienne).
Maisons de retraite, à Ambazac et à Nieul (Haute-Vienne).
Maison de retraite, à Chalus, et maison d'accueil pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne).
Maisons de retraite, à Châteauneuf-la-Forêt et à Eymontiers (Haute-Vienne).
Maisons de retraite, à Feytiat et à Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne).
Maison d'accueil médicalisée, à Nantiat et maison de retraite médicalisée, à Bessines-sur-Gartemp (Haute-Vienne).
Maisons de retraite, à Pierre-Buffière et à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne).
Hôpital local, à Bussang (Vosges).
Hôpital local, à Châtel-sur-Moselle (Vosges).
Hôpital local, à Cornimont (Vosges).
Hôpital local, à Lamarche (Vosges).
Hôpital local, au Thillot (Vosges).
Hôpital local, à Rambervillers (Vosges).
Hôpital local, à Raon-l'Etape (Vosges).
Maison de retraite, à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).
Maison de retraite, à Ancy-le-Franc (Yonne).
Maison de retraite, à Brienon-sur-Armançon (Yonne).
Maison de retraite, à Châtel-Censoir (Yonne).
Maisons de retraite, à Isle-sur-Serein, à Thizy et à Noyers-sur-Serein (Yonne).
Maison de retraite, à Migennes (Yonne).
Maison de retraite, à Saint-Sauver-en-Puisaye (Yonne).
Maison de retraite, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne).
Hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).
Maisons de retraite, à Cerny et à La Ferté-Alais (Essonne).
Maison de retraite, à Verrières-le-Buisson (Essonne).
Maison de retraite, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Maison de retraite, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Maison de retraite, à Montrouge (Hauts-de-Seine).
Centre hospitalier, à Puteaux (Hauts-de-Seine).
Maison de retraite, à Sceaux (Hauts-de-Seine).
Maison de retraite, à Suresnes (Hauts-de-Seine).
Hôpital local, à Marines (Val-d'Oise).
Centre médical Fernand Bezançon, à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise).
Maison de retraite, au Robert (Martinique).
Centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique).
Maison de retraite, à Saint-Joseph (Martinique).
Hôpital local, à Saint-Pierre et maison de retraite, au Prêcheur (Martinique).
Hôpital-maison de retraite, aux Trois-Ilets (Martinique).

Fait à Paris, le 13 novembre 2003.




Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur de l'hospitalisation


et de l'organisation des soins :


Le sous-directeur des professions paramédicales


et des personnels hospitaliers,


B. Verrier