Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 (rectificatif)

Sécurité publique
Collectivités territoriales
Institutions publiques
Déposé le 12 novembre 2009 à 23h00, publié le 27 novembre 2009 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2009, édition électronique, texte n° 17, article 1er :
Au lieu de :



« SGAP de Paris (53)
Sécurité publique (34)



DDSP des Hauts-de-Seine (4) :
Chef de district et commissaire central à Nanterre.
Chef de circonscription à Clichy.
Chef de circonscription à Colombes.
Chef de circonscription à Gennevilliers.
DDSP de la Seine-Saint-Denis (25) :
Chef de district et commissaire central à Bobigny.
Chef de la sûreté départementale à Bobigny.
Adjoint au chef de la sûreté départementale à Bobigny.
Chef du service de nuit à Bobigny.
Au service de nuit à Bobigny (1er poste).
Au service de nuit à Bobigny (2e poste).
Commissaire central à Aubervilliers.
Chef de district et commissaire central à Aulnay-sous-Bois.
Chef de circonscription à Bondy.
Chef de circonscription à Drancy.
Chef de circonscription à Epinay-sur-Seine.
Chef de circonscription à Gagny.
Chef de circonscription à La Courneuve.
Chef de circonscription au Blanc-Mesnil.
Commissaire central aux Lilas.
Chef de circonscription au Raincy.
Chef de circonscription à Pantin.
Chef de district et commissaire central à Saint-Denis.
Commissaire central adjoint à Saint-Denis.
Chef de circonscription à Saint-Ouen.
Chef de circonscription à Stains.
Chef de circonscription à Villepinte.
Chef de district et commissaire central à Montreuil.
Chef de circonscription à Rosny-sous-Bois.
Chef de circonscription à Noisy-le-Grand.
DDSP du Val-de-Marne (5) :
Commissaire central au Kremlin-Bicêtre.
Chef de district et commissaire central à Créteil.
Chef de circonscription à Champigny-sur-Marne.
Chef de circonscription à Ivry-sur-Seine.
Chef de circonscription à Villeneuve-Saint-Georges.



Préfecture de police (19)



Adjoint au sous-directeur régional de la police des transports, chef de la brigade des réseaux ferrés à la DPUP à Paris.
Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés à la DPUP à Paris.
Chef de la brigade anticriminalité de nuit à la DPUP à Paris.
Chef du SARIJ du 16e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du SARIJ du 18e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du département de police de quartier et de voie publique du 19e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du département de police de quartier et de voie publique du 20e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du SARIJ du SRPT à la DPUP à Paris.
Commissaire central du 19e arrondissement à la DPUP à Paris.
Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DPUP à Paris.
Commissaire central du 20e arrondissement à la DPUP à Paris.
Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis à la DRPJ à Paris.
Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis à la DRPJ à Paris.
Adjoint au chef du 1er district à la DOPC à Paris.
Adjoint au chef du 2e district à la DOPC à Paris.
Adjoint au chef du 3e district à la DOPC à Paris.
Chef du service de surveillance et de protection, adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts à la DOPC à Paris.
Chef du service de garde de l'Elysée à la DOPC à Paris. »,
Lire :



« SGAP de Paris (53)
Préfecture de police (53)
Direction de la sécurité et de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) (46)



Services centraux (4) :
Chef de la brigade anticriminalité de nuit à la SDSS à Paris.
Chef du département de l'investigation judiciaire à la SDRPT à Paris.
Adjoint au sous-directeur, chef de la brigade des réseaux ferrés à la SDRPT à Paris.
Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés à la SDRPT à Paris.
Direction territoriale de sécurité de proximité de Paris (DTSP 75) (8) :
Chef du SARIJ du 16e arrondissement à Paris.
Chef du SARIJ du 18e arrondissement à Paris.
Commissaire central du 18e arrondissement à Paris.
Commissaire central adjoint, chef du DPQVP du 18e arrondissement à Paris.
Commissaire central du 19e arrondissement à Paris.
Commissaire central adjoint, chef du DPQVP du 19e arrondissement à Paris.
Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à Paris.
Chef du DPQVP du 20e arrondissement à Paris.
Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92) (4) :
Chef de district et commissaire central à Nanterre.
Chef de circonscription à Clichy.
Chef de circonscription à Colombes.
Chef de circonscription à Gennevilliers.
Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) (25) :
Chef de district et commissaire central à Bobigny.
Chef du service de nuit à Bobigny.
Au service de nuit à Bobigny (1er poste).
Au service de nuit à Bobigny (2e poste).
Chef de la sûreté territoriale à Bobigny.
Adjoint au chef de la sûreté territoriale à Bobigny.
Commissaire central à Aubervilliers.
Chef de district et commissaire central à Aulnay-sous-Bois.
Chef de circonscription au Blanc-Mesnil.
Chef de circonscription à Bondy.
Chef de circonscription à Drancy.
Chef de circonscription à Epinay-sur-Seine.
Chef de circonscription à Gagny.
Commissaire central à La Courneuve.
Commissaire central aux Lilas.
Chef de district et commissaire central à Montreuil-sous-Bois.
Chef de circonscription à Noisy-le-Grand.
Chef de circonscription à Pantin.
Chef de circonscription au Raincy.
Chef de circonscription à Rosny-sous-Bois.
Chef de district et commissaire central à Saint-Denis.
Commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité à Saint-Denis.
Chef de circonscription à Saint-Ouen.
Chef de circonscription à Stains.
Chef de circonscription à Villepinte.
Direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94) (5) :
Chef de district et commissaire central à Créteil.
Chef de circonscription à Champigny-sur-Marne.
Chef de circonscription à Ivry-sur-Seine.
Commissaire central au Kremlin-Bicêtre.
Chef de circonscription à Villeneuve-Saint-Georges.



Direction de l'ordre public et de la circulation (5)



Chef du service de garde de l'Elysée à Paris.
Adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts à Paris.
Adjoint au chef du 1er district à Paris.
Adjoint au chef du 2e district à Paris.
Adjoint au chef du 3e district à Paris.



Direction de la police judiciaire (2)



Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis à Bobigny.
Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis à Bobigny. »
Article 3 :
Au lieu de :
« Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »,
Lire :
« Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er septembre 2009. »